La gauche saisit le Conseil constitutionnel sur la réforme de la justice

Par
Les groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont déposé jeudi un recours devant le Conseil constitutionnel sur des dispositions contenues dans les deux textes législatifs sur la réforme de la justice, définitivement adoptés cette semaine.
Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

PARIS (Reuters) - Les groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont déposé jeudi un recours devant le Conseil constitutionnel sur des dispositions contenues dans les deux textes législatifs sur la réforme de la justice, définitivement adoptés cette semaine.

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise et Socialistes et apparentés contestent le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire de programmation qui prévoit notamment de porter le budget de la justice de sept milliards d'euros en 2018 à 8,3 milliards en 2022.

Cette réforme "méconnaît notamment les principes d'égalité d'accès au service public de la justice, d'égalité devant la loi, du droit à un recours effectif, des droits de la défense, du droit à un procès équitable, de la liberté individuelle, de la dignité de la personne humaine, et d'indépendance de l'autorité judiciaire", écrivent-ils dans un communiqué.

Le Conseil constitionnel a dit sur son site avoir pris acte de cette demande.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale