Mineurs étrangers: le Conseil constitutionnel valide l’usage de tests osseux
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 21 mars, le recours aux tests osseux pour déterminer l’âge de jeunes migrants, tout en reconnaissant que ces examens « peuvent comporter une marge d’erreur significative ».
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PourPour les associations, la défaite est sévère. Dans une décision rendue jeudi 21 mars, les « Sages » estiment que le recours à des tests osseux aux fins d’évaluer l’âge de jeunes migrants est conforme à la Constitution.
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