Le putsch de l’Etat profond

La procédure accélérée imposée par le gouvernement pour la loi Renseignement ne prévoit qu’une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat (lire ici le dossier législatif). Puis la commission mixte paritaire des deux assemblées s’accorde sur le texte final, dont l’adoption devient un vote de pure forme, sans débat. D’un point de vue procédural, c’est un passage en force, d’autant plus discutable quand il est question de libertés publiques et individuelles fondamentales. Mais, la brèche étant ouverte dans le mur des principes démocratiques, pourquoi se priver d’en abuser ?

C’est ce que se sont sans doute dit les services secrets, relayés par leur homme dans la place, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas. Lors de la commission mixte paritaire, il a donc voulu glisser un amendement qui n’avait jamais été présenté en assemblée publique aux députés et aux sénateurs. Cette manœuvre était si grossière qu’elle a suscité des réserves, n’étant finalement validée qu’à une voix près, tous les députés, de droite et de gauche, ayant voté pour et tous les sénateurs, de droite et de gauche, contre, à l’exception d’un socialiste qui a rejoint le camp des pour et, par conséquent, fait basculer le vote.

Mais ces divergences entre parlementaires n’ont guère fait de remous, aucun groupe politique ne lançant l’alarme publique sur ce coup d’État à froid. Comme s’ils étaient déjà résignés à la défaite de la démocratie et au recul des libertés. Car en offrant aux services de renseignement français très précisément ce que le Patriot Act américain avait offert à la National Security Agency, cet amendement disait soudain la vérité de cette loi de surveillance imposée sous le choc des attentats de janvier 2015, devenu notre Septembre 2001.

Introduit dans le Titre II de la loi qui porte sur la procédure applicable aux techniques de renseignement, dont le Titre I a énoncé le périmètre pratiquement infini (lire ici la version finale du projet de loi), cet amendement réduit à néant toutes les proclamations gouvernementales sur le contrôle des services auxquels une si grande latitude intrusive est donnée. Il énonce en effet une « dérogation » à l’alinéa selon lequel « la mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées au titre V du présent livre est soumise à autorisation préalable du Premier ministre, délivrée après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ».

Cette dérogation est la suivante : « Lorsque la mise en œuvre sur le territoire national d’une technique de renseignement ne concerne pas un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français, l’autorisation est délivrée par le Premier ministre sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. » Distinguant nationaux et étrangers, cette disposition autorise sans aucun contrôle toute surveillance de n’importe quel individu n’ayant pas la nationalité française selon le bon vouloir des services. Un diplomate, un entrepreneur, un ministre, un journaliste, etc., étrangers pourraient donc être espionnés sans limites ni contraintes, la loi Renseignement autorisant toutes les techniques intrusives disponibles sur le marché.

Pis, l’imprécision curieuse de la formulation – le « ou » posant au choix une définition cumulative ou une possibilité alternative – laisse ouverte la possibilité d’une transgression supplémentaire vis-à-vis de citoyens français ne résidant pas ordinairement en France, notamment envers des doubles nationaux. Comme si le fait d’être étranger ou de résider à l’étranger définissait par essence, de façon indistincte, une menace dont l’État français serait en droit de se prémunir sans aucune précaution légale, ni même procédurale puisque le seul feu vert du premier ministre (dans les faits, de son directeur de cabinet) suffit. Pour les services, cette autorisation-là est une rigolade : il leur suffira d’habiller d’une bonne légende leur demande.

Mardi 16 juin, le député Urvoas et la DGSE ayant réussi leur manœuvre, le projet de loi a été transmis aux assemblées avec cette nouvelle disposition. Or rien ne s’est passé du côté du gouvernement que l’on a connu plus réactif. Ni Matignon ni le ministère de l’intérieur n’ont fait connaître leur étonnement face à ce zèle apparemment d’initiative parlementaire. Comme s’ils attendaient de voir si ça allait passer – ou casser. Il fallut donc, quatre jours plus tard, le samedi 20 juin, l’alerte publique (à lire sur lemonde.fr) de l’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Jean-Marie Delarue, pour que, soudain, le gouvernement fasse savoir qu’il allait déposer, lundi 22 juin, un amendement pour annuler celui de M. Urvoas dont, pourtant, la proximité complice avec le pouvoir exécutif, et notamment Manuel Valls, est notoire.

Dans sa réaction, M. Delarue souligne combien cet amendement révèle les véritables intentions des promoteurs de la loi Renseignement : faire comme les États-Unis après 2001 alors même que ces derniers remettent en cause le bilan sécuritaire et liberticide du Patriot Act (lire ici notre dossier Les Français sous surveillance). Séparer « parmi les personnes en France, celles qui méritent une protection des autres », écrit-il, c’est « s’aligner très précisément sur la conception américaine » où « la protection de la vie privée ne s’étend qu’aux citoyens américains, éventuellement aux résidents étrangers, mais pas aux autres ("non US person") ».

Cet épisode n’est pas une anecdote. Il illustre la dérive politique de gouvernants s’éloignant des rivages de la démocratie la plus élémentaire. Faibles et fragiles, ils sont incapables de tenir à distance les tentations autoritaires venues de l’État profond, ce petit monde de gradés et de diplômés, de sachants et d’experts, qui se croit propriétaire d’un intérêt national dont le pire ennemi serait la délibération parlementaire, l’information transparente et le pluralisme partisan.

Comme si la démocratie leur était devenue un fardeau

Tout comme la loi Macron dans les domaines économiques et sociaux, la loi Renseignement nous met sous les yeux un changement progressif de culture politique, facilité par la faible intensité démocratique des institutions de la Cinquième République, originellement pensées dans la méfiance des gouvernants envers un peuple frondeur. Dans la période de transition de ce début de siècle, marquée par l’incertitude et l’imprévisible, le passage au quinquennat, renforcé d’un calendrier législatif ligotant les députés au sort présidentiel, a libéré la sourde tentation autoritaire du présidentialisme français qu’avaient un temps entravée les cohabitations.

Mais ce n’est pas seulement le pouvoir exécutif qui, désormais, règne en maître, imposant sa loi brutale à un pouvoir législatif dépouillé de ses prérogatives délibératives via des procédures d’exception – accélérée pour la loi Renseignement, 49-3 pour la loi Macron. Plus essentiellement, ce sont les services, qu’ils soient sécuritaires (DGSE et DGSI) ou économiques (le poids sans pareil de l’Inspection des finances), qui prennent le pas sur des gouvernants soumis à leurs exigences ou à leurs expertises, incapables d’imposer une volonté politique autonome faute de savoir ce qu’ils veulent eux-mêmes, sinon survivre.

À force d’avoir vidé la politique de tout idéal transcendant, de toute profondeur intellectuelle, de toute ambition supérieure, ils sont tentés par les raccourcis fonctionnels qu’offre le confort étatique, au détriment des lenteurs démocratiques. À l’abri de la machinerie d’État, dont ils revendiquent l’autorité à leur seul profit, ils en viennent à prendre en grippe ou en méfiance toutes ces complications qui relèvent simplement de l’exercice d’une démocratie vivante, faite de pouvoirs et de contre-pouvoirs, de délibérations et de contestations : discuter, échanger, convaincre, évaluer, composer, bref prendre ce temps qui, loin d’être perdu, permet de construire la confiance. Mais, doutant de l’obtenir et tout autant d’eux-mêmes, ils préfèrent désormais passer en force.

Comme si la démocratie leur était devenue un fardeau… La même semaine où eut lieu cette manœuvre de l’État sécuritaire, la République française donna le spectacle d’un Parlement humilié – « écrabouillé », a même écrit Mediapart (lire l’article de Mathieu Magnaudeix) – sous la pression d’un ministère des finances converti au libéralisme économique le plus débridé. Après les libertés rognées, le travail dérégulé. Au détour d’un 49-3 sans précédent, puisque ne prévoyant même pas l’examen des nouveaux amendements en séance publique, la loi Macron entend instaurer la limitation des indemnités aux prudhommes pour les licenciements non justifiés. Autrement dit, transformer le licenciement en simple variable d’ajustement entrepreneurial que l’on peut provisionner à la manière d’un risque, sans aucune considération pour l’emploi des salariés, désormais voués à des carrières discontinues et interrompues, bref précaires.

La preuve qu’aucun scrupule démocratique n’arrête des gouvernants ainsi pris de vertige autoritaire, c’est que cet autre coup d’État à froid survient quelques jours à peine après un congrès du Parti socialiste dont le vote militant n’aura donc servi à rien, sinon à accentuer la caporalisation de la majorité présidentielle. L’avis d’un inspecteur des finances, d’un agent secret, d’un chef militaire ou d’un grand patron compte bien plus pour ceux qui se croient momentanément propriétaires du bien commun que celui du peuple de base, dont l’engagement militant n’est requis qu’à la façon d’une servitude volontaire : un abandon de souveraineté.

Sans doute faudrait-il ajouter la pesanteur européenne dans cette accélération, sous une majorité élue à gauche après une hyperprésidence de droite, d’une pédagogie si ostensiblement antidémocratique. S’il en était encore besoin, la crise grecque illustre, cette même semaine et jusqu’à la caricature, la catastrophe d’un avenir confié à des élites technocratiques et oligarchiques échappant à la volonté populaire (lire ici le dernier article de Martine Orange, et là notre dossier Syriza au pouvoir, l’espoir grec). Tout comme les services de renseignement prétendent nous protéger en nous surveillant tous, et de ce fait mettent en péril nos libertés d’expression, d’opinion et d’engagement, les services de la BCE et du FMI prétendent sauver des économies en saignant des peuples, et de ce fait mettent en péril les droits sociaux les plus élémentaires sans lesquels il n’est tout simplement pas de société commune, et donc de nation viable.

Des libertés à l’Europe, en passant par le travail, cette fuite en avant des pouvoirs exécutifs installe la dangereuse habitude d’une démocratie superfétatoire, comme s’il s’agissait d’un luxe que nous ne pourrions plus nous offrir. Jouant des menaces sécuritaires et des crises économiques, cette stratégie du choc ruine la démocratie comme espérance viable et comme idéal nécessaire. Si nous ne réussissons pas à l’enrayer par nos efforts communs, elle conduira inévitablement à une crispation autoritaire de plus en plus affirmée, à une brutalisation revendiquée d’une société tenue en défiance, à une utilisation des peurs et des haines comme dérivatifs et diversions.

Protégés par l’apparente solidité d’institutions déjà faiblement démocratiques, nos gouvernants n’ont cure de cette alarme, obsédés qu’ils sont par leur souhait de rester en place. Enfermés dans leur bulle clientéliste, ils se construisent une forteresse qu’ils espèrent imprenable. Mais les fondations de cette citadelle dont l’Élysée est le donjon reposent de plus en plus sur du sable : un peuple qui se défie et se défile, un peuple délaissé et relégué. Aussi est-il possible qu’à l’occasion d’un heureux événement, aussi imprévisible que le surgissement ailleurs des mouvements indignés, ce château fort s’effondre, brusquement.

Mais, la France portant ce poids si lourd de tant d’occasions manquées, dont l’hypothèque de l’extrême droite est la traduction politique, il est aussi possible que le sable se transforme en désert, asséchant durablement la démocratie, cette cause commune du bien vivre ensemble. Il serait temps de s’en inquiéter.