La procédure accélérée imposée par le gouvernement pour la loi Renseignement ne prévoit qu’une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat (lire ici le dossier législatif). Puis la commission mixte paritaire des deux assemblées s’accorde sur le texte final, dont l’adoption devient un vote de pure forme, sans débat. D’un point de vue procédural, c’est un passage en force, d’autant plus discutable quand il est question de libertés publiques et individuelles fondamentales. Mais, la brèche étant ouverte dans le mur des principes démocratiques, pourquoi se priver d’en abuser ?
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