Réserve parlementaire: le système Gérard Collomb

Par Alexandre Léchenet (Mediacités Lyon)

Plus de 90 % de son enveloppe sur trois ans : l'ex-sénateur Gérard Collomb, devenu ministre de l'intérieur, s’est montré généreux à l’égard des maires sans étiquette et centristes qui soutiennent le (toujours) président du Grand Lyon… Gérard Collomb.

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Mediacités-Lyon.-  Le 1er juin, François Bayrou annonçait la suppression de la réserve parlementaire dans le cadre de son projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique ». Et il en profitait pour dénoncer « la dérive clientéliste » de ce dispositif. La réserve parlementaire est ce budget (130 000 euros par député et 150 000 euros par sénateur) dont dispose chaque élu pour subventionner selon son bon vouloir les collectivités ou associations de son choix.

Le successeur de François Bayrou au ministère de la justice n'aura pas besoin d’aller chercher très loin des exemples… Mediacités a étudié dans le détail la répartition de l’enveloppe du ministre de l’intérieur Gérard Collomb. Résultat, tout indique que celui qui siégeait encore au Sénat il y a quelques semaines a d'abord usé de sa réserve parlementaire pour renforcer sa majorité à la Métropole de Lyon.

Sur les trois dernières années (2014, 2015 et 2016), 93 % de la manne du sénateur Collomb a profité à des communes dirigées par des maires membres des groupes politiques Synergies-Avenir et Centristes et indépendants. Ces deux groupes participent à la majorité métropolitaine et ont surtout contribué de manière décisive au maintien de Gérard Collomb à la tête du Grand Lyon après les municipales de 2014.

Prenez Charbonnières-les-Bains, commune de l’ouest lyonnais bien ancrée à droite, puisqu'elle a voté à 49,9 % pour François Fillon au premier tour de l’élection présidentielle. Les nouveaux tableaux blancs interactifs de l’école municipale ont bénéficié de la générosité du sénateur Collomb. En 2014, trois mois seulement après l’installation de la nouvelle équipe, le maire Gérald Eymard propose à son conseil d’accepter la subvention tirée de la réserve du parlementaire : 21 000 euros.

De quoi surprendre Séverine Fontanges, élue LR du conseil municipal et ancienne conseillère régionale. « Auparavant, pour chaque demande de réserve parlementaire, c’était la croix et la bannière. Il fallait en moyenne plusieurs mois de dossiers, de demandes, de formulaires…, se souvient-elle. Et là, dès le deuxième conseil municipal la subvention est annoncée. » Elle s’en émeut ce soir-là lors du conseil municipal. Réponse du maire : « Je n’ai pas eu à solliciter Gérard Collomb et il serait dommage de refuser. » « Cette subvention correspond à une demande des professeurs des écoles », justifie-t-on par ailleurs à la mairie de Charbonnières. À la Métropole, Gérald Eymard siège parmi le groupe Synergies-Avenir.

  •  10 heureuses municipalités sur 280 communes

Charbonnières-les-Bains compte parmi la poignée de bénéficiaires de l’ancien sénateur rhodanien devenu ministre. Sur les 303 000 euros de réserve parlementaire distribués entre 2014 et 2016, 283 000 euros – soit 93 % – ont été destinés à dix communes du Grand Lyon seulement. Alors que la Métropole en compte 59. Et alors que Gérard Collomb a bien été élu « sénateur du Rhône » et donc officiellement représentant des 280 communes de ce territoire.

Vernaison (maire étiquette « Centristes et indépendants »), par exemple, dans le sud de la Métropole, a reçu une part de sa réserve parlementaire chaque année depuis 2014, pour installer un système de vidéosurveillance, rénover le local des joutes ou encore la requalification de la salle des fêtes. Champagne-au-Mont-d’Or (maire étiquette « Centristes et indépendants ») et Fontaines-sur-Saône (maire « Synergies-Avenir ») ont pu en profiter deux fois en trois ans, pour réhabiliter des locaux municipaux ou renforcer la vidéosurveillance. « Les maires de toutes ces communes sont tentés de voter à droite à la Métropole, analyse Séverine Fontanges. C’est comme ça que Gérard Collomb tient ses troupes. »

Rien à voir avec l’étiquette politique, réplique-t-on du côté de l’équipe de Gérard Collomb. Tout ne serait qu’une question de taille… Selon ses collaborateurs, l’ex-sénateur aurait réparti sa réserve en fonction de plusieurs critères et notamment aux « plus petites communes du territoire qui disposent souvent de budgets contraints ». Or, toujours selon eux, « les communes “Synergies-Avenir” sont particulièrement de petites communes sans beaucoup de budget ». « Les critères cités n’excluent pas pour autant le PS ou d’autres partis », précise-t-on. Reste que sur les trois dernières années, la réserve n’a par exemple été utilisée dans aucune mairie de la Métropole dirigée par un socialiste.

Ce troc subvention contre soutien politique ne surprend pas Olivier Brachet, ancien vice-président au conseil métropolitain, en rupture avec Gérard Collomb. « Le pouvoir d’agglomération n’est pas le produit d’une sorte de chimie idéologique, commente-t-il. C’est le résultat d’un donnant-donnant. Ce n’est pas un modèle, c’est un système. » « On aurait certainement pu trouver une utilité sociale à l’argent de cette réserve dans d’autres communes de la Métropole que celles-ci », conclut-il.

Prochainement, Gérard Collomb quittera la présidence de la Métropole comme il s’y était engagé. L’interdiction du cumul des mandats doublée de la suppression de la réserve parlementaire devraient quoi qu’il en soit reléguer au rang du passé ce genre d’habiletés politiciennes. La fin d’une époque…

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