Jacques Servier et cinq sociétés de son groupe mis en examen

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Jacques Servier et cinq sociétés de son groupe ont été mis en examen par des juges d'instruction parisiens
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Entendu ce mercredi 21 septembre par un juge d'instruction, Jacques Servier, président du groupe qui porte son nom, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Selon son avocat, maître Hervé Temime, les chefs retenus sont "obtention indue d'autorisation, tromperie sur les qualités substantielles [pour la période 1976-1995], tromperie sur les qualités substantielles avec mise en danger de l'homme [de 1995 à 2009] et escroquerie". Cinq sociétés du groupe sont également mises en examen et placées sous contrôle judiciaire: les laboratoires Servier, Laboratoire Servier industries, Biopharma, Oril industrie et SAS Servier. Maître Temime a indiqué que Jacques Servier devra verser une caution de 4 millions d'euros et fournir des garanties d'un montant de 6 millions d'euros avant le 15 décembre prochain. De plus, une caution totale de 65 millions d'euros a été fixée pour les cinq sociétés.

Ce développement survient alors que maître Temime avait annoncé dès le 6 septembre que le groupe serait convoqué par les juges d'instruction en charge de l'affaire, dans le cadre des plaintes pour tromperie aggravée déposées auprès du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris. En fait, il se peut que le groupe Servier ait lui-même souhaité être mis en examen afin de pouvoir accéder au dossier. De plus, ce statut de mis en examen pourrait fournir aux défenseurs de Servier l'occasion de s'opposer à l'autre procédure en cours, menée par les magistrats du tribunal de Nanterre, en avançant que le groupe ne peut être jugé par deux juridictions.

La procédure de Nanterre ne vise que la tromperie et pourrait de ce fait aboutir plus vite que celle du pôle santé de Paris, qui inclut les chefs de mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire et escroquerie. On peut donc penser que les avocats de Servier souhaitent éviter cette procédure qui pourrait conduire à une décision relativement rapide. Une audience technique doit se tenir à Nanterre le 26 septembre, pour décider des prochaines étapes de la procédure.

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