Le Conseil constitutionnel barre à nouveau la route aux langues régionales

Par

Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles de la loi sur les langues régionales, l’un portant sur l’apprentissage en immersion, l’autre sur l’usage des signes diacritiques (comme le tilde breton) dans les documents officiels. Militants et députés se désolent de ce nouvel affront d’une institution qui ne leur a pas souvent été favorable.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

La décision est tombée vendredi 21 mai 2021. Le Conseil constitutionnel, saisi in extremis par 60 députés de la majorité au sujet de la loi sur les langues régionales, a censuré partiellement le texte (lire ici). C’est un nouveau coup de tonnerre dans le parcours de cette loi, qui remet en cause l’existence même des écoles immersives, telles que les écoles associatives Diwan en Bretagne ou les ikastolas basques. Max Brisson, sénateur et défenseur de la langue basque, avait qualifié cette hypothèse de censure de « profonde erreur politique ».