Non-cumul des mandats dans le temps: l’enjeu oublié de la loi

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« Tout homme ira toujours au bout de son pouvoir »

La défense des maires qui rechignent à lâcher leur fauteuil est toujours la même : trouver un successeur capable de poursuivre le travail engagé sur une ou deux décennies n’est pas une mince affaire. « À Sarcelles, on renouvelle l’équipe, mais c’est très compliqué dans des quartiers comme les nôtres où les jeunes qui acceptent de se sacrifier pour être élus sont rares, témoigne le député et maire socialiste François Pupponi, qui se refuse de toute façon à préparer sa succession. Je n’ai jamais considéré qu’il fallait la préparer. Qui je suis moi pour décider de mon successeur ? C’est très autocratique comme façon de faire. Je fais confiance aux élus. »

Pour Pierre Bouldoire, à Frontignan, il est « impensable de (s)’imaginer choisir un successeur : ce serait d’une prétention… ». Lui préfère « faire en sorte que tout le monde puisse acquérir de l’expérience », et avance sa propre méthode : « Mes adjoints ne peuvent pas être conseillers à la communauté d’agglo, et vice versa. Comme ça, tout le monde a une délégation de signature… »

« Il faut toujours préparer l’avenir, estime le maire UMP du Chesnay, Philippe Brillault. Je prépare ma succession par un renouvellement d’âge en faisant rentrer des quadras dans mon équipe, mais aussi en portant une attention particulière à la mixité. Je pense que le cru féminin (sic) est plus pertinent dans la sincérité de l’engagement et la disponibilité. » Quant au maire MoDem de Talence Alain Cazabonne, il entend profiter de son quatrième et dernier mandat pour « voir qui peut prendre la suite » : « Le rajeunissement de mon équipe est essentiel, mais il faut quand même deux ans pour commencer à bien comprendre le fonctionnement d’une collectivité. »

Selon Michel Destot, « ce qui doit primer est la continuité du travail engagé, et donc la préparation de la relève, qui doit s’anticiper bien en amont. À Grenoble, mon premier adjoint va, je l’espère, me succéder, après avoir fait l’unanimité dans la section PS. Si ça se passe bien, c’est parce que j’avais en tête ce scénario dès le début de mon troisième mandat, et que je savais que ce serait le dernier ».

Michel Destot, futur ex-maire de Grenoble. © micheldestot.fr Michel Destot, futur ex-maire de Grenoble. © micheldestot.fr

Pour le chercheur Laurent Bach, la France est, en terme de pratique politique, proche des États-Unis, où « les partis comptent assez peu et le système électoral est très personnalisé ». Or, poursuit-il, « la grande majorité des mandats locaux est limitée dans le temps outre-Atlantique, et ce depuis le mouvement populiste du début du XXe siècle, qui a imposé le non-cumul dans le temps, en même temps que les primaires ou les référendums d’initiative populaire. Si la longévité au pouvoir est commune à tous les pays, la pratique américaine du cumul dans le temps incite davantage à se situer sur la scène nationale ». Et Bach d’expliquer que « le mandat local n’y est ainsi souvent qu’un tremplin » et que « le sentiment d’être irremplaçable pour un élu local est atténué ».

Comparant la situation française avec celle de la Suède où il travaille, le chercheur remarque « la faiblesse partisane française, où les appareils ne s’intéressent que très rarement au remplacement et au renouvellement des élus locaux, jugeant le plus souvent que c’est l’affaire des maires en place ». Rares sont en effet les partis qui se préoccupent des affaires locales en matière de limitation dans le temps. Si le PS a tenté, via un référendum militant, d’imposer le non-cumul des mandats simultanés, en amont de la loi votée ce mercredi, son application n’est survenue que chez une poignée de volontaires, généralement proches de Martine Aubry, initiatrice de cette rénovation interne chez les socialistes.

Seul Europe Ecologie-Les Verts (EELV) a intégré dans son règlement interne, il y a un an et demi, la notion de non-cumul des mandats dans le temps. Le principe : une règle de deux mandats maximum et un « permis de cumuler » de 6 points. Deux mandats de parlementaire équivalent à 5 points ; deux mandats d’adjoint ou de vice-président à 3 points ; deux mandats de simple conseiller municipal ou de collectivité à 1 ou 2 points (selon la taille de la ville). Au-delà de deux mandats, on rajoute un point. Ainsi, un vice-président de région peut se représenter à un troisième mandat, mais seulement comme simple conseiller régional.

« C’est plus simple pour nous, il faut l’avouer, vu qu’on a moins d’élus que les autres partis, tempère David Cormand, responsable des élections à EELV. Et il est encore trop tôt pour dire si ce système est opérant. » Lui est d’ores et déjà convaincu que « le cumul dans le temps est mécaniquement lié à la pratique du cumul des mandats simultanés. Ceux qui restent longtemps au pouvoir le font car ils peuvent cumuler en quantité. Un député-maire qui perd sa circonscription, il reste maire. Donc il demeure le candidat naturel et il continue d’occuper l’espace politique localement ». Selon Cormand, « l’idéal serait la mise en œuvre d’un mandat exécutif unique, qui serait la meilleure solution de limiter les comportements d’accaparement du pouvoir. Mais il y a beaucoup trop d’élus en France pour mettre en œuvre une telle réforme… ».

Pour Matthias Fekl, député PS, initiateur de l’amendement sur le non-cumul dans le temps à l’Assemblée et auteur de plusieurs rapports sur la modernisation de la vie politique, la limitation dans le temps « ne peut pas être une affaire de parti mais de loi républicaine », car « tant qu’il n’y a pas de règle législative, il n’y a pas de raison que tout le monde joue le jeu ». « On voit bien que ceux qui passent la main sont une minorité, appuie-t-il. Comme disait Montesquieu : “Tout homme ira toujours au bout de son pouvoir”, donc il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. »

Aux yeux de Fekl, contraindre la longévité d’une carrière politique municipale doit permettre avant tout « à un maire de ne pas passer son temps à faire le vide autour de soi et à s’interroger sur les meilleurs moyens de durer le plus longtemps possible. Cela n’empêche pas les carrières, puisqu’il est possible de faire des allers-retours entre mandat national et mandat local. Et ça peut surtout leur permettre de retrouver une vie normale… ».

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Sauf mention contraire, toutes les personnes citées dans cet article ont été jointes par téléphone entre le 20 et le 22 janvier.