La justice saisie sur le retard de paiement des aides bio

Par
Trois agriculteurs français ont saisi la justice vendredi concernant le retard de paiement des aides bio européennes, qui met certains agriculteurs dans des situations économiques "intenables", a annoncé samedi la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB).
Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

PARIS (Reuters) - Trois agriculteurs français ont saisi la justice vendredi concernant le retard de paiement des aides bio européennes, qui met certains agriculteurs dans des situations économiques "intenables", a annoncé samedi la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB).

Trois référés-provisions ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers afin de "demander le paiement immédiat des aides", peut-on lire dans un communiqué. "A ce jour, 25% des aides de 2016, 50% des aides de 2017 et 100% des aides bio de 2018 n'ont toujours pas été versées".

Pour Guillaume Riou, président de la FNAB et polyculteur-éleveur bio dans les Deux Sèvres, "cette situation est intolérable".

"Des promesses ont été faites, des contrats ont été signés, rien de tout ça n'a été honoré", dénonce-t-il. "Depuis 2016 on a tout tenté pour pousser le gouvernement à l'action, la dernière chose qu'il nous reste, c'est le recours à la justice".

"On a contracté des prêts court-terme pour assurer nos obligations comme payer nos fournisseurs, nos salariés et nos impôts", souligne-t-il. "On a été handicapés sur nos investissements. Certains ont rogné sur leurs revenus et on commence même à voir des cas de faillite. Les paysans bio ont été sacrifiés sur l'autel de l'immobilisme".

La question du retard de paiement des aides bio européennes est source de crispation depuis plusieurs mois entre les agriculteurs et l'Etat.

En décembre, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume avait estimé qu'il restait 300 millions d'euros d'aides bio à verser et avait jugé la situation "absolument anormale", reconnaissant que l'Etat avait été "défaillant" et promettant que le rattrapage serait fait "à marche forcée".

Interrogé à ce sujet début février lors d'un débat avec un millier de jeunes en Saône-et-Loire, Emmanuel Macron a assuré que les retards pris dans le versement des aides 2016 et 2017 serait "soldé" "au printemps", évoquant de "gros dysfonctionnements administratifs" et des "problèmes informatiques et techniques".

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale