La loi sur les multinationales amputée de ses sanctions

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Le Conseil constitutionnel a censuré en partie jeudi la loi qui impose aux grandes entreprises un "devoir de vigilance" vis-à-vis des pratiques de leurs filiales et sous-traitants en matière de respect des droits de l'homme et de l'environnement, refusant de sanctionner d'amendes les violations de ces règles.

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PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré en partie jeudi la loi qui impose aux grandes entreprises un "devoir de vigilance" vis-à-vis des pratiques de leurs filiales et sous-traitants en matière de respect des droits de l'homme et de l'environnement, refusant de sanctionner d'amendes les violations de ces règles.