A Toulouse, manifester peut coûter la prison ferme

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Accusé d’avoir participé à une manifestation interdite et d’avoir tenté de lancer un panneau sur un policier, Gaëtan Demay, un étudiant toulousain, a été condamné en appel à six mois de prison dont deux ferme. Dans la préfecture de Haute-Garonne, plus de 50 Toulousains ont été condamnés en six mois suite à des manifestations.

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Sa condamnation a provoqué un large mouvement de solidarité sur les réseaux sociaux, allant bien au-delà des frontières françaises. Le 1er avril 2015, Gaëtan Demay, étudiant de 24 ans en histoire de l’art et archéologie à l'université du Mirail, écopait de six mois de prison dont deux ferme et de 1 100 euros de dommages et intérêts. Interpellé le 8 novembre 2014 lors d’une manifestation de soutien à Rémi Fraisse, le jeune homme est accusé d’avoir participé à un attroupement interdit et d’avoir tenté de lancer un panneau publicitaire sur un policier.

Toulouse, 8 novembre 2014. Les policiers chargent et effectuent leurs premières interpellat © Jacob Chetrit / La France VUE D'ICI Toulouse, 8 novembre 2014. Les policiers chargent et effectuent leurs premières interpellat © Jacob Chetrit / La France VUE D'ICI
Les faits sont graves. Le 8 novembre, quelque 500 Toulousains, dont beaucoup d’étudiants venus du Mirail, manifestent sur les allées Jean-Jaurès à Toulouse contre les « grands projets inutiles », « les violences policières » et en mémoire du jeune écologiste Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur le chantier du barrage de Sivens. La veille, le préfet de Haute-Garonne a interdit le mouvement en raison des « exactions commises précédemment » et d’une déclaration faite « hors délai ». Toutes les artères adjacentes aux allées Jean-Jaurès sont bloquées par un impressionnant déploiement policier, prenant en étau les manifestants. (Voir le portfolio que nous avons publié au lendemain des faits.) Deux hélicoptères survolent la ville. Vers 18 heures, alors que le cortège se disperse lentement, Gaëtan Demay est interpellé boulevard de Strasbourg par des agents en civil de la Brigade spécialisée de terrain (BST).

Selon deux agents, il aurait tenté de forcer le cordon policier et aurait traité le fonctionnaire porte-bouclier de « fils de pute », avant de lancer dans sa direction le panneau publicitaire d’un vendeur de kebab voisin. Un lancer pitoyable, puisque le panneau, trop lourd, aurait atterri à un mètre du gardien de la paix. Ce dernier, qui n’a donc même pas été effleuré, dépose plainte pour violences volontaires. Dans sa déposition, ce policier de la BST indique qu’il était accompagné de deux collègues. Tandis que dans le procès-verbal d’interpellation rédigé par un autre policier, les flics étaient cinq à intervenir. Peu importe ces contradictions, Gaëtan Demay est embarqué pour 48 heures de garde à vue au commissariat de Toulouse. Circonstance accablante, il est porteur de deux bouteilles de bière vides, qui constituent, aux yeux des policiers, une preuve de sa volonté d'en découdre.

« Je suis militant féministe, insulter la mère des gens n’est pas mon style, proteste Gaëtan Demay. Et je ne vois pas qui serait assez stupide pour tenter de forcer tout seul un barrage de policiers avec casques et boucliers. D’après moi, les policiers devaient interpeller des gens et en ont pris un au hasard. » L’étudiant reconnaît sa participation à la manifestation interdite, mais dément tout le reste. « Vers 17 heures, l’étau s’est relâché, les manifestants ont commencé à repartir, mais les policiers ont continué leur ratissage jusqu'à 18 heures, explique Gaëtan Demay. Moi, je marchais le long du mur en écrivant un texto. Je ne faisais pas trop attention à ce qui se passait. Le cordon de CRS s’arrêtait à chaque intersection pour laisser passer la BAC (brigade anticriminalité) qui interpellait n’importe qui. Puis les policiers chargeaient. Ils m’ont dépassé deux fois et la troisième fois, je me suis pris un coup de matraque sur le mollet. Un policier en civil m’a poussé et mis des coups de matraque au sol. » L’étudiant affirme avoir boité pendant plusieurs jours et avoir eu des hématomes au dos, aux cuisses et aux avant-bras. Mais en garde à vue, le médecin qui l'a examiné ne lui aurait pas délivré d'interruption temporaire totale (ITT). La scène, plutôt confuse, est en partie visible sur cette vidéo (à partir de 5 min 4 s et jusqu'à 6 min 8 s). On voit d'abord Gaëtan Demay habillé d'un blouson en cuir, jean bleu et baskets blanches marcher avec une autre personne le long du mur tout à gauche, puis au sol au milieu de policiers, avec un foulard rouge.

Toulouse : 2ème manifestation en hommage à Rémi Fraisse et incidents - le 08/11/2014 © Lys Ardent Vidéo

Selon la police, 21 personnes ont été arrêtées lors de cette manifestation. Au commissariat central, « les cellules étaient pleines, pas de couverture, ça sentait le vomi et la merde, et une geôlière chantait "Il est libre Max" », dit Gaëtan Demay. L’un de ses compagnons de cellule est « un jeune de 17 ans qui rentrait du travail ». Une première volée de manifestants sont condamnés en comparution immédiate le 10 novembre, dont un homme qui prend quatre mois ferme. Le 4 décembre, c’est au tour de Gaëtan Demay, qui a refusé la comparution immédiate, d’écoper de deux mois avec sursis et 1 100 euros de dommages et intérêts. Manifestement rédigé à la chaîne par le parquet de Toulouse, le procès-verbal de comparution immédiate fait référence, par erreur, au Code du sport (l'article L332-11 visé concerne les interdictions judiciaires de stade !). Les faits de violences sont si peu établis qu’Hervé Barrié, le président du tribunal correctionnel de Toulouse, les requalifie en « tentative de violences volontaires », une infraction non punissable. Ce que relève immédiatement le procureur présent à l'audience.

L’étudiant fait donc appel. Mais si la copie du jugement reçue par son avocat, Me Julien Brel, mentionne bien qu'il n'a fait que « tenter » de blesser le policier, la condamnation ne fait pas état de cette requalification. Et pour cause. En consultant le dossier de son client au greffe, Me Brel s’aperçoit que la note d’audience a été blancotée pour transformer la « tentative de violences volontaires » en « violences volontaires ». Stupéfait, il saisit, le 27 janvier 2015, le président du tribunal de grande instance de Toulouse, Henri de La Rosière de Champfeu.

Toulouse, 8 novembre 2014. Des policiers en civil attendent au croisement de ruelles. Le climat est très tendu. © acob Chetrit / La France VUE D'ICI Toulouse, 8 novembre 2014. Des policiers en civil attendent au croisement de ruelles. Le climat est très tendu. © acob Chetrit / La France VUE D'ICI

Après enquête, le président se fend, le 4 février 2015, d’une lettre de trois pages à Me Brel et au bâtonnier des avocats de Toulouse pour leur expliquer qu’il s’agit d’une « méprise complète entre le juge et la greffière ». Et surtout pas d’un faux. « Rien ne vient établir qu’il y aurait eu la volonté, de la part du juge, de forger un faux pour couvrir une illégalité », assure le magistrat, qui insiste dans son courrier sur « la bonne foi » du juge et de la greffière, ainsi que sur le « caractère exceptionnel voire unique » de cette « erreur ».

Que s'est-il passé ? La greffière se serait méprise sur les propos du juge, qui lui aurait recommandé, à l'issue de l'audience, de ne rien changer malgré l'illégalité de la décision. Puis, Hervé Barrié aurait tout simplement signé le jugement rédigé par sa greffière sans remarquer qu’il ne mentionnait pas la requalification. Cette « inattention constitue une négligence », écrit Henri de La Rosière. Pour finir, la greffière, « pour assurer la conformité de la note d’audience avec le jugement, a recouvert avec du correcteur blanc la mention de la note d’audience relative à la requalification, ce qui constitue une faute ». D’inattention en négligence, Hervé Barrié, qui s’était déjà illustré en septembre 2013 en accusant les Roms de « piller la France », a été privé de la présidence des audiences correctionnelles et sa greffière mutée dans un autre service. « Concernant d'éventuelles sanctions disciplinaires, cela relève désormais du président de la cour d’appel », nous a indiqué, ce 22 avril, le secrétariat général du président du tribunal de Toulouse.

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Toutes les photos (à l'exclusion de la première) utilisées dans cet article proviennent de la page Facebook « Pas de prison pour Gaëtan ». Me Julien Brel, qui ne défend plus Gaëtan Demay, n'a pas souhaité s'exprimer.