Les vacances d'un député PS aux frais de l'Assemblée

Quand l'argent public sert à financer des dépenses privées. Pascal Terrasse, député socialiste, candidat à sa réélection pour un quatrième mandat et président du conseil général de l’Ardèche, a utilisé en partie pour ses dépenses personnelles son IRFM : il s'agit d'une indemnité de 6 412 euros brut par mois, versée par l’Assemblée nationale et réservée aux dépenses professionnelles liées à l'exercice du mandat de député, qui se surajoute au salaire de parlementaire. Voyages, billets de train pour des proches, loisirs, bars : tout ou presque y est passé.

Loin d'être isolé, son cas illustre les dérives liées à l’absence totale de transparence autour de cette indemnité, exemptée de tout contrôle, interne comme fiscal. Mediapart a plusieurs fois alerté sur l'opacité de l'IRFM. Aujourd'hui, nous sommes en mesure de publier des documents qui montrent la façon dont peut être dépensée cette IRFM par un député. 

Sénégal, Egypte, Espagne : vacances et voyages aux frais de l'Assemblée

Les dépenses les plus éloignées de son mandat de député et les plus importantes sont des voyages à l’étranger. Tous en plein été, pendant les vacances scolaires et les week-ends. Exemple le plus récent que nous avons recensé : l’Egypte. Questionné par Mediapart, le député n’apporte aucune explication.

Comme l’attestent le mail de confirmation de la réservation et l’extrait de compte IRFM montrant la dépense, Pascal Terrasse est parti avec femme et enfants en vacances en Egypte du 23 au 30 avril 2011. Montant de la dépense, via la compagnie Carlson Wagon Lits Voyages : 3 398,50 euros aux frais de l’Assemblée. Pas de doute sur la nature du voyage : « Nous vous souhaitons d’agréables vacances », peut-on lire en bas du mail.

Autre exemple : le Sénégal, en août 2009. Pascal Terrasse justifie ce voyage par sa participation à un « colloque sur la coopération décentralisée » où il affirme avoir « représenté Ségolène Royal». La présidente de la région Poitou-Charente mène bien un programme de coopération décentralisée avec la région sénégalaise de Fatick.

Mais au cabinet de la présidente, comme au service coopération de la région, pas le moindre souvenir d’avoir confié une mission à Pascal Terrasse. « Quand Ségolène Royal ne peut pas se déplacer, ce sont toujours les élus de la région (Poitou-Charente) qui la représentent », dit une de ses collaboratrices, comme une évidence.

Pas non plus l’ombre de la trace d’un tel colloque en plein mois d’août à l’agenda du ministère des affaires étrangères, dont dépend la coopération décentralisée. Quand bien même ce colloque aurait eu lieu, c’est au titre de président du conseil général que Pascal Terrasse y serait allé, puisqu’une mission existe bien depuis 1999 entre l’Ardèche et la région sénégalaise du Matam. Ce voyage serait donc, au minimum, un mélange des casquettes et des moyens qui vont avec.

En réalité, ce voyage était personnel et familial. L’un de ses anciens chauffeurs à la présidence du conseil général de l’Ardèche le confirme : « Je suis allé les chercher à l’aéroport de Genève avec sa femme et ses enfants. Ils rentraient d’Afrique », se souvient ce fonctionnaire à la retraite, joint par Mediapart.

Montant du séjour payé avec son indemnité : 2 950,80 euros en billets d’avion, achetés via le site Opodo, comme le confirme un mail adressé à la compagnie pour changer des dates de billet. Sur place, plusieurs centaines d’euros de dépenses, comme l’indiquent des extraits de son compte IRFM.

Que dire de ce week-end à Barcelone, en mai 2010, pour lequel hôtel, restaurant et loisirs ont été payés avec la carte bleue du compte IRFM ? Total : environ 800 euros. Interrogé par Mediapart sur la nature de ce week-end, Pascal Terrasse reste évasif : « Je ne me rappelle plus. Il se peut que quelquefois je fasse des paiements carte bleue que je rembourse après. »

C’est précisément ce qu’il plaide pour les 5 808 et 82 euros payés en juillet 2010 à la compagnie Look Voyages, laquelle confirme un voyage pour la famille Terrasse en août de la même année sur l’île de Rhodes, en Grèce. Il affirme avoir remboursé la somme sur son IRFM de décembre 2011 : à ce jour, il ne nous en a pas fourni la preuve.

Si le remboursement avait bien eu lieu, il interviendrait cependant un an et demi après la dépense. Pascal Terrasse fait bien partie du groupe d’amitié France-République hellénique à l’Assemblée nationale, mais aucun rapport ni voyage d’une délégation de ce groupe d’amitié n’est recensé sur le site de l’Assemblée à cette période.

Le seul voyage recensé par Mediapart dont Pascal Terrasse admet le caractère « personnel » est une escapade en Espagne, à Cullera. « C’était l’enterrement du père d'un copain, originaire de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche). Je reconnais que c’est privé », dit-il. Montant des dépenses sur place : un peu plus de 700 euros.

Outre ses vacances, Pascal Terrasse jongle régulièrement entre les moyens offerts par le cumul des mandats. Plus précisément, il utilise ceux de l’Assemblée pour des missions relevant du conseil général. Comme lorsqu’il va à Bilbao en Espagne en avril 2009 : « Je monte l’espace de restitution de la grotte Chauvet en Ardèche. À côté de Bilbao, il y a la grotte Altamira, je voulais voir comment ils s’organisaient », justifie-t-il.

Terrasse est bien président du Smergc, syndicat mixte chargé de gérer la restitution de cette grotte, qui devrait être, selon le député, classée au patrimoine mondial de l'Unesco le 24 juin prochain à Saint-Pétersbourg. Mais le site n’est pas sur sa circonscription. C'est donc au conseil général de payer. « D’une manière générale, je ne veux pas tout faire payer au conseil général parce que je me dis que j’ai une IRFM pour ça. C’est vrai que c’est au profit du conseil général et au détriment de l’Assemblée nationale », concède-t-il.

Mélange des genres également lorsqu’il finance des billets d’avion pour Londres avec son IRFM − un peu plus de 800 euros − alors qu’il s'y rend pour des activités liées au Parti socialiste. « C’était un meeting. À l’invitation du secrétaire de section de Londres », se souvient-il. « À peu près tous les députés font ça », argumente-t-il.

« L'IRFM est liée à la fonction d'élu au sens large du terme »

Quand sa famille ne bénéficie pas de billets d’avion, elle profite de billets de train gratuitement. À plusieurs reprises, l’indemnité de frais professionnels de Pascal Terrasse a servi à financer des billets SNCF pour son épouse et ses deux enfants. Là encore, sa justification est très légère : « Quelquefois, elle vient avec moi et me file un coup de main. C’est toujours parce qu’il y a une nécessité. » Est-ce normal ? « Peut-être... oui, que cette partie-là... », concède-t-il.

Une autre curiosité attire l’attention dans l’utilisation de son indemnité de frais professionnels : le versement chaque mois depuis trois ans de 150 euros à Brigitte Pujuguet, la maire de Saint-Just d’Ardèche, commune située au sud du département, et sa suppléante dans le canton de Bourg Saint-Andéol. « Quand je suis sur mon secteur sud-Ardèche, je ne fais jamais venir mon chauffeur de président du conseil général. C’est elle qui me conduit sur ma circonscription. Donc je lui verse 150 euros pour la défrayer », explique-t-il. Puisqu’il évoque sa « circonscription », s’agit-il d’un déplacement de député ? Si oui, pourquoi alors n’utilise-t-il pas la voiture qu’il a achetée, sur son IRFM, à cet effet ? S’il s’agit d’un déplacement en tant que président du conseil général, alors pourquoi est-ce l’Assemblée, via l’IRFM, qui y contribue ? « Il n’aime pas trop conduire », l’excuse Brigitte Pujuguet.

Avec son IRFM, Pascal Terrasse verse sa cotisation au Parti socialiste : chaque mois, un prélèvement de 500 euros (voir ci-dessus) est fait à destination de l’A.F.P.S., l’association de financement du parti socialiste. « Le paiement de cette cotisation, de 500 euros, se fait sur l’indemnité personnelle », nous indique pourtant le secrétariat du groupe socialiste à l’Assemblée. D’autant que les cotisations au parti peuvent être défiscalisées. Ce serait donc doublement intéressant pour l’élu qui pourrait défiscaliser une cotisation, prélevée sur une indemnité qui, elle-même, n'est pas soumise à l’impôt sur le revenu. À titre de comparaison, le député socialiste du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, paie sa cotisation au groupe PS de l'Assemblée sur son IRFM, mais sa cotisation au parti sur son salaire de député, comme il l'explique sur son blog.

Outre ces dépenses, il y a aussi, pêle-mêle, des dépenses du tout-venant pour quasiment chaque jour du mois depuis dix ans : parc de loisirs, cinéma, jouets, bars de nuit, pubs, matériel de sport, achat de musique sur internet, accessoires pour piscine... En guise d’ultime justification, Pascal Terrasse affirme ceci : « Il m'a été confirmé (par les services financiers de l’Assemblée) que l'IRFM est liée à ma fonction d'élu au sens large du terme. »

« C’est cette culture du laxisme qui entretient l’anti-parlementarisme »

Pascal Terrasse jure pourtant réclamer plus de transparence. « Il faut aller très loin sur l’utilisation des fonds de l’IRFM, comment ils sont utilisés, leur justification », déclare-t-il à Mediapart. Et propose, sur le modèle de la charte éthique signée par les membres du gouvernement, d’instaurer une « charte éthique à l’Assemblée nationale ».

Pourtant, il était aux abonnés absents le 7 décembre dernier − comme un bon tiers des députés − lorsque a été soumise au vote de l’Assemblée la proposition de loi sur la transparence financière de la vie politique, défendue par le député écologiste de Loire-Atlantique, François de Rugy. Le texte propose d’obliger sénateurs et députés à rendre publique l’utilisation de cette indemnité : il a été rejeté. « Je n’étais pas au courant », justifie Pascal Terrasse.

La réaction du député traduit, au mieux l’indifférence, au pire le mépris des parlementaires pour les questions de transparence de la vie publique. Ce dont témoigne Charles de Courson, député Nouveau centre de la Marne, pro-transparence : « Il n’y a aucune rigueur dans la vie politique. Ceux qui en mettent sont considérés comme des emmerdeurs. Et c’est cette culture du laxisme qui entretient l’anti-parlementarisme », s’agace celui qui pousse l’orthodoxie à acheter ses costumes sur son argent personnel quand même les plus transparents les financent avec l’IRFM. « C’est l’absence de transparence qui nourrit l’anti-parlementarisme », renchérit François de Rugy.

Pour parler de transparence, encore faudrait-il que les règles soient précisément définies. Quelles dépenses l’IRFM peut-elle couvrir ? À la questure de l’Assemblée, impossible d’obtenir une réponse claire et officielle. Sollicitée à plusieurs reprises, l'Assemblée n’a, à ce jour, pas répondu à nos demandes, se bornant à reprendre ce qui est énoncé de façon très lapidaire sur son site : l’IRFM, indemnité représentative de frais de mandat, de 6 412 euros brut par mois pour un député, a été instaurée en 1997 pour « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».

Le « laxisme » dénoncé par Charles de Courson est entretenu au plus haut niveau du Palais-Bourbon. Pour le questeur Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, contrôler l’utilisation de l’IRFM nécessiterait « 40 à 60 agents ». Et puis comment contrôler ? Impossible à gérer, selon lui. D’où sa conclusion : « S’il y a des députés qui... eh bien tant mieux pour eux, on va le dire comme ça. J’estime que le jeu n’en vaut pas la chandelle. »

Chacun fait donc à peu près comme bon lui chante, sous la bienveillante indifférence des services concernés. « Ce n’est pas écrit, mais on me l’a dit lorsque je suis devenu député : “Vous devez ouvrir un compte séparé pour toucher votre IRFM, mais si vous voulez vous faire un virement du montant de l’IRFM vers votre compte personnel, vous avez le droit de le faire” », témoigne François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique.

Charles de Courson, député Nouveau centre de la Marne, enfonce le clou : « Il n’y a pas d’instruction écrite quand vous devenez parlementaire. Cela n’excuse rien, mais cela montre qu’au fond, personne ne veut de la discipline. C’est un système totalement clos, et vous faites ce que vous voulez de cet argent. Donc cyniquement, des anciens ministres, qui, en redevenant députés, ont vu leur niveau de salaire baisser, m’ont dit : “Moi je me mets l’IRFM intégralement dans la poche”. »

L’élu ne manque pas d’anecdotes : « Un jour, on m’a demandé de faire à des sénateurs un topo sur les règles de financement de la vie publique, avec une partie sur l’IRFM. Une élue me dit : “Mais Charles, je fais mes courses avec cette indemnité !” Ils ne s’étaient jamais posé la question. Je lui ai répondu en riant : “Avant d’être élue, tu vivais nue sur une île déserte ?!” »

René Dosière, député socialiste de l’Aisne et auteur de L'Argent de l'État, résume ainsi l’esprit cette indemnité, par ailleurs non soumise à l’impôt et échappant à tout contrôle du fisc depuis l’amendement Charasse en 2002 : « Il est clair qu’au fil du temps, l’IRFM a été augmentée parce qu’on ne pouvait augmenter l’indemnité des parlementaires, c’était trop sensible. Donc certains considèrent que l’IRFM est un complément de revenu. D’ailleurs, ça a aussi été fait pour ça. »

Détournement de fonds publics ?

D’après nos calculs, les sommes irrégulièrement dépensées par Pascal Terrasse sur son IRFM ces quatre dernières années s’élèvent facilement à plus de 15 000 euros, pour les seuls voyages en famille. Pour moins que ça, en Grande-Bretagne, parlementaires et ministres avaient dû démissionner en 2009, lorsque le scandale des notes de frais avait éclaté.

À l’époque, pendant des semaines, jour après jour, The Daily Telegraph avait publié les notes de frais abusives − et parfois extravagantes : couches bébé, films pornos, entretien de piscine − des responsables politiques. Face au scandale, le Parlement britannique acceptait de publier les notes de frais des députés depuis 2004, soit plus d'un million de documents. Un an plus tard, un rapport d’audit indépendant révélait que plus de la moitié des députés étaient concernés par ces demandes de remboursement de dépenses, auxquelles ils n’avaient pas droit. Dans la foulée, trois élus étaient inculpés par le parquet britannique.

Pareille chose en France semble parfaitement inenvisageable. « Juridiquement, il n’y a aucun recours », estime René Dosière. Même supposition de François de Rugy : « À ma connaissance, aujourd’hui, il n’y a pas de recours possible. » Qui ajoute, d’un ton ironique perceptible au téléphone : « Un député peut-il être poursuivi s’il utilise l’IRFM de façon non professionnelle ? Ce serait une nouveauté ! »

Une nouveauté qui pourrait venir d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption (en particulier des élus). « Cela fait des années que nous plaidons pour qu’on en finisse avec le système des enveloppes. Nous proposons un remboursement sur notes de frais », explique à Mediapart Séverine Tessier, porte-parole de la structure.

« S’agissant de fonds publics à destination d’un usage qui est l’exercice de la fonction de député, s’il est prouvé que l’usage est extra-professionnel, alors on pourrait être dans le détournement de fonds publics », déduit l’avocat d’Anticor, maître Jérôme Karsenti, « sous réserve de vérifications ». « Si l’association décidait de se saisir de cette question, elle pourrait tout à fait déposer plainte », ajoute-il. Ce que confirme Séverine Tessier : « Je ne vois a priori pas d’obstacle juridique à ce qu’il y ait des poursuites sur le fondement de détournement de fonds publics. »

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