Ce qu’il faut retenir de la transparence des parlementaires

Par La rédaction de Mediapart
 © Reuters © Reuters

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée après le choc de l’affaire Cahuzac, a publié, jeudi 24 juillet, les déclarations d’intérêts des 925 députés et sénateurs français. Pour y voir un peu plus clair, Mediapart met l’accent sur une quinzaine de situations qui interrogent, à droite comme à gauche.

Copé rémunère sa femme via l'Assemblée nationale

Par Mathilde Mathieu et Ellen Salvi

Mediapart révèle que l'épouse de Jean-François Copé est salariée à l'Assemblée nationale depuis des années, sur un poste d'assistante parlementaire du député de Seine-et-Marne, aux frais du Palais-Bourbon. « Elle a un rôle de conseil », rétorque l'entourage de l'ancien patron de l'UMP.

L'emploi flou de l'épouse de Bruno Le Maire

Par Mathilde Mathieu

Au parlement, le projet de loi sur la transparence va bientôt faire apparaître les emplois discrètement occupés par les épouses, les enfants, etc. D'après nos informations, la femme de Bruno Le Maire, artiste-peintre, a été rémunérée plusieurs années sur un poste de collaboratrice à temps plein. Difficile de savoir ce qu'elle y faisait concrètement.

L'Assemblée a rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés en 2014

Par Mathilde Mathieu

Mediapart a épluché la liste, désormais publique, des collaborateurs de députés, complétée de nos propres informations. En 2014, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur famille proche.

Le groupe UMP a aussi prêté de l’argent à d’anciens députés

Par Mathilde Mathieu et Ellen Salvi

Au lendemain des législatives de 2012, le patron des députés UMP, Christian Jacob, a non seulement utilisé les réserves de son groupe pour voler au secours financier du parti, mais il a aussi octroyé des prêts personnels à deux élus qui venaient de perdre leur siège. Là encore, sans en informer ses troupes.

UMP : l'emprunt caché de 3 millions d'euros

Par Mathilde Mathieu et Ellen Salvi
 © Reuters © Reuters

Mediapart révèle que le président du groupe UMP de l’Assemblée a secrètement « prêté » 3 millions d’euros au parti dirigé par Jean-François Copé, alors qu’il était au bord de la faillite en 2012. Double problème : les députés n’en ont pas été informés, et l’argent provient pour l’essentiel des caisses de l’Assemblée.

Au Sénat, l'argent du groupe UMP échappait aussi à tout contrôle

Par Mathilde Mathieu

Deux juges se penchent sur les dépenses du groupe UMP, où plusieurs élus sont soupçonnés de « détournements de fonds publics ». Cette autre “affaire UMP” braque les projecteurs sur l'opacité des cagnottes de groupes parlementaires.

Notes de frais falsifiées : Londres bien plus ferme que Paris avec ses députés

Par Mathilde Mathieu

L'ancien député travailliste Denis MacShane vient d'être condamné à de la prison pour avoir présenté de fausses notes de frais au Parlement. C'est au moins le cinquième à subir le même sort. Cette fermeté british donne la chair de poule côté français.

Cahuzac utilisait son compte de député pour des dépenses personnelles

Par Mathilde Mathieu

Comme député, Jérôme Cahuzac piochait dans ses frais de mandat pour financer des « dépenses personnelles, ce qui paraît contraire à l'esprit de cette indemnité », d'après une note du service Tracfin dont Mediapart a eu connaissance.

Les vacances d'un député PS aux frais de l'Assemblée

Par Valentine OBERTI

Vacances, billets de train à sa famille, dépenses courantes : Pascal Terrasse, député socialiste et président du conseil général de l'Ardèche, utilise son indemnité pour frais professionnels en partie à des fins personnelles. Mediapart publie les documents. Loin d'être isolé, son cas illustre les dérives liées à l’absence de transparence autour de cette indemnité − 6 412 euros brut par mois − exemptée de tout contrôle.

Scandale des frais : les députés peuvent aussi se construire un patrimoine immobilier

Les députés regorgent d'ingéniosité, dès qu'il s'agit d'exploiter le système de prise en charge de leurs frais professionnels, et surtout ses failles. Avec leur indemnité mensuelle, certains se constituent un patrimoine immobilier, en toute légalité. Mediapart révèle qu'une réforme a été envisagée cette année, mais aussitôt enterrée.

Frais des députés : la déontologue de l'Assemblée réclame un contrôle

Par Mathilde Mathieu

La déontologue de l'Assemblée se déclare favorable à l'instauration d'un contrôle sur les dépenses des députés. Nos révélations sur les frais très personnels du député Cahuzac soulignent l'urgence d'une réforme.

Des députés demandent un contrôle de leurs notes de frais

L'exemple de Pascal Terrasse le montre : des parlementaires utilisent l'enveloppe censée financer leurs frais professionnels pour des dépenses personnelles (vacances, voyages, etc.). Dix-sept députés de différents partis ont pourtant déposé une proposition de loi cet automne visant à enfin contrôler ces frais. Ils n'ont pas été entendus, et le regrettent fortement. 

Patrimoine des députés : « Je te déclare, moi non plus »

Par Mathilde Mathieu

La Haute autorité pour la transparence, imaginée en réponse à l'affaire Cahuzac, vient de tenir sa toute première réunion. À l'ordre du jour : les déclarations de patrimoine et d'intérêts des parlementaires, que certains ont expédiées à reculons.

Transparence: les derniers coups de rabot du Conseil constitutionnel

Par Mathieu Magnaudeix

En validant mercredi les grands principes de la loi sur la transparence, le Conseil constitutionnel s'épargne un procès en ringardisme et sauve la mise de l'exécutif. Mais il censure des dispositions importantes et amoindrit encore la portée de cette loi écrite après les aveux de Jérôme Cahuzac.

Transparence: les assistants parlementaires aussi?

Les assistants parlementaires vont-ils devoir eux aussi déclarer leurs conflits d'intérêts ? Certains députés plaident pour. Car la précarité des petites mains du Parlement conduisent parfois à des situations troubles.

M. Bartolone, encore un effort !

Le président de l'Assemblée nationale a présenté mardi ses propositions de réformes, encore trop timides. Il renonce notamment à instaurer le moindre contrôle sur les frais de mandat des députés. Et n'évoque pas les emplois familiaux... alors qu'il a lui-même embauché son épouse dans son cabinet.

Quand Jean-François Copé parrainait un fonds spéculatif

Par Mathilde Mathieu et martine orange

Jean-François Copé, déjà critiqué pour sa double casquette député-avocat d’affaires, a mis en 2010 son nom au service d’un fonds spéculatif, comme membre du «comité consultatif». Le président de l’UMP nie aujourd'hui « toute relation » avec cette société. En réalité, le mélange des genres était total.

Conflit d'intérêts: la triple vie du sénateur Dominati

Mediapart dévoile la triple casquette de Philippe Dominati, sénateur UMP, administrateur d'une entreprise d'éoliennes et du leader mondial des centres d'appels. Quels intérêts, au juste, s'emploie-t-il à défendre au Parlement?

Les heures sup' de Gérard Longuet chez GDF Suez

Par martine orange
Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, a aussi été conseiller de GDF-Suez entre septembre 2008 et fin 2009. Alors que le gouvernement conduit une politique de libéralisation totale de l'énergie, un responsable politique peut-il avoir ainsi des intérêts communs avec une des parties prenantes ?

Cantegrit, 78 ans, sénateur et roi du mélange des genres

A 78 ans, le sénateur Jean-Pierre Cantegrit (UMP) veut rempiler le 25 septembre. Il règne sur la Caisse des Français de l'étranger, dont la Cour des comptes vient de dénoncer la gestion, et travaille pour le groupe Castel, un géant de la bière en Afrique.

Le sénateur Marini et les conflits d'intérêts: le job de trop?

Le bureau du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel du cas de Philippe Marini, un habitué des conseils d'administration ou de surveillance de groupes privés. Sa nouvelle activité privée envisagée par le sénateur UMP est-elle compatible avec son mandat?

Des sénateurs veulent plafonner les revenus des parlementaires

A défaut d'interdire toute activité rémunérée parallèle – une pratique de plus en plus répandue –, le groupe de travail du Sénat sur les conflits d'intérêts propose de limiter considérablement les gains des parlementaires dans leurs activités annexes. La mesure aurait déjà un effet considérable.

A l'Assemblée, un ancien maître d'hôtel révèle les excès du questeur Mallié

Par Mathilde Mathieu

Pendant dix-sept ans, Christophe P. a travaillé comme maître d'hôtel à l'Assemblée nationale dans les appartements des questeurs, ces députés particulièrement puissants. Remercié en juin 2012, il a décidé de se défendre, devant le tribunal administratif et les prud'hommes, dévoilant au passage les dérives qu'il a constatées chez « son » dernier questeur, l'UMP Richard Mallié.

Le sénateur Pastor désavoué va rembourser le Sénat

À la suite des révélations de Mediapart sur des notes de frais injustifiées, le questeur et sénateur PS Jean-Marc Pastor a dû annoncer, mardi 5 juillet, qu'il rembourserait le Sénat. Le président, Gérard Larcher, a confirmé que l'élu du Tarn avait diffusé un faux communiqué de soutien.

La réserve parlementaire enfin dévoilée

Par christophe Gueugneau

Hervé Lebreton, un "lanceur d'alerte" du Lot-et-Garonne, a reçu le 23 juin 2013 un courrier électronique contenant un fichier “pdf” de 3 méga-octets. Expéditeur : le cabinet du ministère de l'intérieur. À l'intérieur, 1 038 pages contenant les milliers des subventions versées en 2011 aux collectivités locales par les députés et sénateurs, au titre de la réserve parlementaire. Une première : jusqu'ici, les pouvoirs publics avaient toujours refusé la moindre transparence. A maints égards, la fameuse réserve parlementaire est un archaïsme de la vie politique française. De nombreux élus en conviennent... ce qui ne les empêche pas de raffoler d'un système qui fait des parlementaires, à l'heure de la rigueur budgétaire et de la réduction des services publics, de généreux distributeurs de subventions sur le terrain. Une façon efficace de se créer des clientèles politiques locales alors qu'ils sont sont en réalité dotés de peu de pouvoirs dans le jeu institutionnel ultra-présidentialiste de la Cinquième République. Mediapart s'y est plongé.

En finir avec le clientélisme féodal de la réserve parlementaire

Par stéphane alliès

Grâce à l'effort de transparence mené sur les « fonds secrets » de l’Assemblée nationale, tout le monde peut désormais constater l’aberrant saupoudrage de subventions que s’autorisent les représentants de la nation, réduits à de vulgaires barons locaux.

La retraite en or cachée des dignitaires du Sénat

On savait la retraite des sénateurs très avantageuse. Mediapart, qui s'est procuré le règlement de la Caisse des retraites du Sénat, a découvert que pour quelques dizaines d'entre eux, qui occupent des fonctions de dignitaires, elle est vertigineuse, certains sénateurs touchant au bout du compte plus de 10.000 euros de retraite. Le Sénat refuse de s'expliquer sur ce dispositif jusqu'à présent soigneusement dissimulé.

Le Sénat distribue un million d'euros d'indemnités cachées à ses «dignitaires»

S'il est de notoriété publique que le président du Sénat bénéficie d'un bonus d'indemnité, associé à sa fonction, une quarantaine de sénateurs haut placés touchent aussi un complément de revenu. Dans la plus grande opacité. D'après des documents que nous nous sommes procurés, ces rallonges coûtent plus d'un million d'euros par an au Palais du Luxembourg.

Tous les articles