L’Assemblée nationale n’interdit pas aux députés de faire de bonnes affaires immobilières avec l’argent public, bien au contraire. Aucun local ne leur étant fourni, la plupart des parlementaires louent une permanence en circonscription, qu’ils payent en toute logique avec leur enveloppe IRFM, cette indemnité de 6 400 euros mensuels destinée à couvrir les frais professionnels (trop souvent détournée à des fins personnelles, comme l’a montré Mediapart au travers du cas de Pascal Terrasse). Mais bizarrement, l’Assemblée autorise aussi les élus à puiser dans leur IRFM pour acheter leur permanence.
Cette faveur est un peu folle : à l’issue de leur mandat, les parlementaires conservent en effet l’entière propriété du bien immobilier acquis en partie avec des deniers publics. Ils peuvent le revendre à loisir, éventuellement engranger une plus-value au passage. « En clair, avec l’argent de l’Assemblée, certains se constituent un patrimoine pour l’après-mandat ! » résume un député soucieux de garder l’anonymat. Dans la liste des heureux propriétaires, on retombe sur Pascal Terrasse. Le système de l’IRFM se prête décidément à toutes les dérives.
D’après nos informations, le Palais-Bourbon a donc failli prendre une mesure radicale cette année : interdire aux députés d’utiliser l’IRFM pour acquérir leur permanence, ou tout autre bien immobilier ; les obliger, en clair, à piocher plutôt dans leur trésorerie personnelle. Cette hypothèse a été discutée au sein d’une commission spéciale composée de quinze députés de tous bords, inconnue du grand public mais importante en coulisses puisqu’elle s’occupe des comptes de l’Assemblée. L’un de ses membres, Patrice Calméjane (UMP), était chargé, dans le plus grand secret, de proposer des pistes de réforme de l’IRFM. Rien de révolutionnaire ne lui était demandé, juste deux ou trois idées pour assainir un tant soit peu le dossier.
« Déniaisé » par les services financiers du Palais-Bourbon qui connaissent par cœur les trucs et astuces des députés, Patrice Calméjane a présenté son rapport le 19 décembre dernier, et soumis deux propositions à ses collègues : outre la fin des achats immobiliers, il a recommandé d’en finir avec une pratique « étonnante », qui consiste chez certains députés à transférer des fonds de leur enveloppe « collaborateurs » (prévue pour rémunérer des assistants et gérée en direct par l’Assemblée) vers leur enveloppe IRFM (propice à tous les détournements puisqu’elle n’est soumise à aucun contrôle).
Cinq membres de la commission ont voté pour, cinq ont voté contre. Comme l’égalité vaut rejet, cette modeste réforme de l’IRFM a été purement et simplement enterrée. Les deux mesures mises sur la table relevaient pourtant d’un bon sens républicain.
1. L’interdiction d’acheter des biens immobiliers
Il n'existe aucun registre listant les députés devenus propriétaires de leur permanence. Mais au hasard, on tombe aussi bien sur Jean-Jacques Urvoas (PS) ou Jean Lassalle (MoDem), qui n’en font pas mystère, que sur Jean-Pierre Decool (apparenté UMP), qui s'est acheté un local dans le Nord à « 50 000 euros environ ». « Ça revenait moins cher à l’Assemblée qu’un loyer », justifie-t-il. Tous admettent piocher dans leur IRFM pour rembourser un prêt immobilier. Certains feront une bonne affaire, d'autre non. Les mêmes possibilités existent d'ailleurs au Sénat, où elles ont bénéficié par exemple à Jean-Luc Mélenchon (qui a réinjecté l'argent de la vente de sa permanence à Massy dans sa campagne électorale).
Pour Patrice Calméjane, l’Assemblée n’a pourtant aucune raison de financer à travers cette enveloppe l’acquisition de « biens durables » qui tombent dans l’escarcelle des parlementaires à l’issue de leur mandat et parfois les enrichissent.
« Au fond, c’est tirer profit de l’argent du contribuable ! » dénonce un membre de la commission spéciale partisan de la réforme. « À l’aide de l’IRFM, des collègues de province se sont payés des pied-à-terre à Paris », pointe un deuxième. Aurait-il quelques noms à disposition ? « Je sais que ça existe in abstracto », esquive l’élu, prudent.
« C’est un avantage, en effet, que nous consent l’Assemblée, reconnaît Muriel Marland-Militello (UMP), qui a fait l’acquisition de 70 m2 à Nice. Mais vu la précarité de notre métier, je trouve ça normal. Et puis vous savez, j’aurais fait une meilleure plus-value en plaçant mon argent ailleurs ! Acheter sa permanence, c’est surtout un moyen de montrer qu’on s’inscrit durablement dans sa circonscription. »
« Un détournement de fonds publics »
Quand ils découvrent ces facilités financières, nombre d’assistants parlementaires s’étonnent. À Dijon, Stéphanie Marquand-Chatelet s’en est même offusquée auprès de son député, Bernard Depierre (UMP), devenu propriétaire d’un appartement de plusieurs pièces au centre-ville. En 2010, elle l’a carrément écrit dans un courriel à son patron (entre autres reproches) : « Je ne veux pas cautionner l’utilisation faite de certains moyens publics mis à votre disposition. » Licenciée pour faute grave dans la foulée, Stéphanie Marquand-Chatelet a fini par obtenir devant les prud’hommes, en février dernier, que Bernard Depierre lui verse 30 000 euros de réparation.
Pascal Terrasse, le socialiste récemment épinglé par Mediapart pour avoir réglé des vacances au soleil avec son IRFM, doit lui aussi reconnaître qu’il pompe dans son indemnité professionnelle pour rembourser les crédits de sa permanence en Ardèche. Un brin embarrassé, il promet toutefois qu’il « la remettra au parti socialiste » à la fin de son mandat. Enrichir son parti politique est-il pour autant plus légitime ?
2. En finir avec la captation de fonds prévus pour les assistants
En fin d’année, c’est systématique : les députés reçoivent un courrier des services financiers de l’Assemblée, leur expliquant qu’ils ont quelques jours pour opérer un drôle de transfert. Ceux qui n’ont pas utilisé l’intégralité de leur enveloppe « collaborateurs » (9 100 euros par mois, théoriquement réservés au paiement d’assistants parlementaires), peuvent transvaser le reliquat sur leur compte IRFM – le Palais-Bourbon fixe tout de même un plafond de 6 000 euros brut maximum. En d’autres termes, l’Assemblée organise le détournement de fonds réservés aux assistants, au bénéfice des élus eux-mêmes !
« C’est un détournement de fonds publics », dénonce Jean-François Cassant, le secrétaire général du syndicat USCP-Unsa, représentant les collaborateurs de députés. Son indignation est d’autant plus forte qu’il sait pertinemment – comme tout le monde à l’Assemblée – qu’une partie de cette manne sert ensuite à financer le train de vie personnel de certains députés. « Ces sommes correspondent au moins à des dizaines d’emplois », regrette Jean-François Cassant.
Alors, combien de députés se livrent à ces « manipulations » parfaitement légales ? Interrogée, l’Assemblée ne répond pas. Quel montant global ces transferts ont-ils représenté en 2010 ou 2011 ? Silence. Cette année, compte tenu des législatives, les députés ont été informés qu’ils avaient jusqu’au 8 avril pour se livrer à ces drôles de jeux comptables.
