Ce qu’il faut retenir de la transparence des parlementaires

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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée après le choc de l’affaire Cahuzac, a publié, jeudi 24 juillet, les déclarations d’intérêts des 925 députés et sénateurs français. Pour y voir un peu plus clair, Mediapart met l’accent sur une quinzaine de situations qui interrogent, à droite comme à gauche.

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Ils sont députés ou sénateurs, mais pas que. Cela peut parfois leur rapporter gros ou les placer dans des situations de conflit d’intérêts. Restées confidentielles jusqu’ici, ces informations sont désormais (en partie) publiques après la mise en ligne, jeudi 24 juillet, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée après le choc de l’affaire Cahuzac, des déclarations d’intérêts des 925 parlementaires français.

Leur consultation sur le site de la HATVP est particulièrement fastidieuse : les déclarations sont remplies à la main dans l’immense majorité des cas et rarement homogènes – il y a ceux qui publient leurs émoluments en net, d’autres en brut, certains raturent, d’autres débordent des cases… Pour y voir un peu plus clair, Mediapart met l’accent sur plusieurs situations particulières. En cas de conflit d'intérêts, la HATVP pourra saisir le bureau de l'Assemblée ou du Sénat (une instance très politique), mais a été privée par la loi du moindre pouvoir d'injonction à l'égard des parlementaires.

  • JEAN-FRANÇOIS COPÉ, L'AVOCAT MILLIONNAIRE

Jean-François Copé a touché près de 2 millions d'euros comme avocat. © Reuters Jean-François Copé a touché près de 2 millions d'euros comme avocat. © Reuters
En 2009, alors président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé a commis un ouvrage baptisé Un député, ça compte énormément (Albin Michel). Il y expliquait les raisons du cumul de son activité parlementaire avec celle d’avocat d’affaires, d’abord au sein du cabinet Gide-Loyrette-Nouel puis à son compte. « On reproche souvent aux hommes politiques d’être complètement déconnectés du monde du travail. Avoir un pied dans le privé me permet aussi de me confronter à la réalité de l’entreprise », écrivait-il. Grâce aux déclarations d’intérêts rendues publiques par la HATVP, on sait désormais combien cette « réalité de l’entreprise » fut pour lui sonnante et trébuchante.

Ainsi, entre 2007 et 2013, Jean-François Copé déclare avoir perçu 1 864 784 € liés à ses activités d’avocat d’affaires, en plus de ses émoluments de député et maire de la ville de Meaux (Seine-et-Marne), lesquels représentent environ 75 000 €/an. Le cumul du mandat de député avec des activités d’avocat d’affaires par Jean-François Copé a suscité la polémique à plusieurs reprises ces dernières années.

Mais si l’on sait désormais combien cette activité censée lui prendre « plusieurs heures par semaine » (selon le même livre) fut immensément rémunératrice, le geste de transparence de la HATVP ne permet pas d’en savoir plus, au nom du secret professionnel, sur la liste de ses clients. Celle-ci aurait pourtant permis de mettre au jour, ou pas, de possibles situations de conflit d’intérêts de celui qui fut au service d’intérêts privés pendant qu’il faisait ou défaisait la loi. 

Empêtré dans l’affaire Bygmalion, Jean-François Copé a dû démissionner en juin dernier de la présidence de l’UMP. Quelques jours plus tard, son « entourage » faisait savoir à la presse qu’il allait reprendre ses activités d’avocat d’affaires, qu’il avait cessées en 2013.

  • PHILIPPE BRIAND, L'HOMME AUX 37 SOCIÉTÉS

Trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, ce qui lui vaut d’être lui aussi placé dans la lumière de l’affaire Bygmalion, le député d’Indre-et-Loire Philippe Briand fait figure de recordman des parlementaires actionnaires d’entreprises privées. D’après sa déclaration d’intérêts, Philippe Briand est lié directement à 37 sociétés, dont 32 sont des sociétés civiles immobilières (SCI).

Fondateur du réseau d’administrateurs de biens Citya immobilier (le n° 3 en France), le député Briand est un homme richissime. Sa participation financière directe dans la holding baptisée Arche SAS est évaluée à… 120 000 000 €, d’après les éléments fournis à la HATVP. L’homme perçoit par ailleurs de copieux émoluments au titre de ses activités diverses. Pour la seule année 2013, l’ancien trésorier de Sarkozy a déclaré un salaire de 101 643 € comme chef d’entreprise et 361 200 € de dividendes. Ceux-ci avaient atteint jusqu’à 1 749 050 € en 2011.

  • PATRICK BALKANY OUBLIE SA FEMME

Isabelle Balkany n’existe plus, du moins pour son mari. Le député des Hauts-de-Seine Patrick Balkany, cerné par plusieurs affaires financières (fraude fiscale, prise illégale d’intérêts, emploi fictif…), a écrit « NÉANT » dans la case de sa déclaration d’intérêts consacrée à l’« identification du conjoint ou partenaire ». Isabelle Balkany, sa première adjointe à la mairie de Levallois-Perret, est actuellement mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » dans le cadre d’une vaste enquête internationale sur le patrimoine caché du couple, notamment au Maroc et dans les Antilles.

Pour le reste, le député Balkany, qui n’est pas connu pour vivre chichement, ne déclare aucun émolument, si ce n’est 24 900 € annuels comme maire de Levallois et 14 000 € de droits d’auteur pour son livre Une autre vérité, la mienne.

  • GÉRARD LONGUET, UN MÉLANGE DES GENRES ASSUMÉ

Il se revendique lui-même comme un militant du cumul public/privé. Le sénateur UMP de la Meuse et ancien ministre Gérard Longuet a déclaré pour l’année 2013 une rémunération de 42 000 €, en plus de ses activités parlementaires, comme président de sa société de conseil Sokratès Group. Il est aussi l’administrateur, en France et en Afrique, de la société de manutention portuaire Sea Invest, mais également du groupe Cockerill Maintenance et Ingénierie (CMI), qui lui ont rapporté environ 50 000 € de jetons de présence. 

En janvier dernier, Gérard Longuet, qui fut le ministre de la défense de Nicolas Sarkozy durant la guerre contre le régime de Mouammar Kadhafi en 2011, s’est discrètement rendu dans une Libye en ruines pour y prospecter de bonnes affaires commerciales, notamment dans le domaine portuaire auquel il est donc lié professionnellement. Gérard Longuet était invité par un riche homme d’affaires établi à Genève, Mohamed Benjelloum. « Je n’avais pas de clients. Il est évident que si j’avais découvert une pépite, j’aurais réfléchi à l’exploiter », a-t-il fait savoir, sans ciller, à Mediapart. 

  • L'OUBLI DE JEAN-NOËL GUÉRINI

Jean-Noël Guéirni, multi mis en examen.  © Reuters Jean-Noël Guéirni, multi mis en examen. © Reuters

En sus de ses rémunérations de sénateur, et de président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini touche chaque année 5 400 € de jetons de présence pour siéger au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dont le département des Bouches-du-Rhône est actionnaire à hauteur de 5 %. Entre 2005 et 2010, même si cela n’apparaît pas sur sa déclaration, il a empoché 24 400 € pour représenter le département à la CNR. Les a-t-il reversés au PS ? Jean-Marc Coppola (FDG), qui a représenté la région Paca à ce même CNR jusqu’en 2010, se souvient qu’il reversait ses jetons de présence à son parti. De même que les représentants des salariés les reversent à leur syndicat. Le sénateur touche également 15 700 €/an, depuis qu’il a pris la présidence du service départemental d’incendie et des secours (Sdis 13).

Jean-Noël Guérini détient par ailleurs 22 300 € de parts dans la Socoma qu’il copréside avec Charles-Émile Loo, 92 ans. Il s’agit d’une coopérative ouvrière créée après guerre par ce dernier et d'autres proches de Gaston Defferre pour contrer la CGT et les communistes sur le port de Marseille. S’il mentionne bien que sa femme Martine Aelion-Guérini est avocate, Jean-Noël Guérini oublie de préciser qu’elle défend l'office HLM 13 Habitat, qu'il a présidé jusqu’en 1998 et qui dépend toujours du département des Bouches-du-Rhône, comme l'avait révélé Le Point en 2011.

L’une des deux assistantes parlementaires de Jean-Noël Guérini, Magali Le François, travaille également à mi-temps à son cabinet au Conseil général. Et jusqu'en 2011, elle a cumulé sa fonction d'assistante parlementaire avec celle de secrétaire générale de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, alors présidée par Jean-Noël Guérini. 

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Fabrice Arfi, Lucie Delaporte, Louise Fessard, Dan Israel, Mathilde Mathieu, Laurent Mauduit, Ellen Salvi et Marine Turchi ont contribué à la rédaction de cet article.