Migrations

Droit à l’hébergement d’urgence : le Calvados a tenté de trier les étrangers

Le département normand a essayé d’introduire une différence de régime entre les étrangers en situation régulière ou irrégulière dans l’accès à l’hébergement d’urgence. Cette disposition, prévue par la loi immigration votée au Parlement, a pourtant été censurée par le Conseil constitutionnel.

Manuel Sanson

Des grands principes sur l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence à la pratique, il y a un gouffre. Et on le mesure aujourd’hui dans le département du Calvados. La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) locale, agissant sous l’autorité du préfet, s’est en effet fendue d’une instruction à destination des acteurs de l’hébergement d’urgence instaurant une discrimination entre deux publics.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter