«Violation réitérée du confinement»: le Conseil constitutionnel valide

UnUn texte « imprécis », « bricolé », « qui confine à l’arbitraire » : voilà comment ses détracteurs décrivaient le délit de violation réitérée du confinement. Le Conseil constitutionnel ne l’a pas entendu de cette oreille. Après une audience qui s’est tenue le 17 juin, les Sages ont validé la possibilité de renvoyer devant le tribunal ceux qui ont déjà été verbalisés à trois reprises pour non-respect des règles dérogatoires de déplacement pendant le confinement.