«Violation réitérée du confinement»: le Conseil constitutionnel valide
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé que le délit de « violation réitérée du confinement » était conforme à la Constitution. Plus d’un million de contraventions ont été dressées et plusieurs centaines de personnes poursuivies.
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UnUn texte « imprécis », « bricolé », « qui confine à l’arbitraire » : voilà comment ses détracteurs décrivaient le délit de violation réitérée du confinement. Le Conseil constitutionnel ne l’a pas entendu de cette oreille. Après une audience qui s’est tenue le 17 juin, les Sages ont validé la possibilité de renvoyer devant le tribunal ceux qui ont déjà été verbalisés à trois reprises pour non-respect des règles dérogatoires de déplacement pendant le confinement.
