Question prioritaire de constitutionnalité: la petite révolution du droit français est en marche
Vendredi 30 juillet, le Conseil constitutionnel pourrait censurer une partie des modalités d'application de la garde à vue, dans le cadre de la nouvelle procédure des «questions prioritaires de constitutionnalité» (QPC). Depuis cinq mois et l'arrivée des QPC, une véritable petite révolution agite le monde du droit français.
DepuisDepuis le 1er mars, l'arrivée de la «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) fait l'effet d'un accélérateur de particules dans l'univers du droit français.C'est Bastien François, professeur de science politique à la Sorbonne et co-fondateur de la Convention pour la 6e République (C6R), qui le dit le plus clairement: «Avant, le droit constitutionnel, c'était une matière de première année de fac assez sympa, mais chez les juristes, on s'en foutait. Désormais, l'étudiant de droit, son prof, le cabinet d'avocats, l'ensemble des juridictions; bref tout le monde se retrouve tout à coup confronté aux questions constitutionnelles. Elles se mettent à irriguer l'ensemble des branches du droit français.»
