France Dépêche

Le Conseil constitutionnel valide le "secret des affaires"

Le Conseil constitutionnel a débouté jeudi les groupes communiste, Nouvelle gauche et France insoumise de leur recours contre la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires adoptée le mois dernier par le Parlement.

Agence Reuters

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a débouté jeudi les groupes communiste, Nouvelle gauche et France insoumise de leur recours contre la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires adoptée le mois dernier par le Parlement.

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