Pour un moratoire sur la hausse des taxes sur les carburants

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Si Macron veut sortir de la crise politique, il doit d’urgence décréter un moratoire sur la hausse des taxes sur les carburants. C’est le préalable pour renouer le dialogue et inventer une transition écologique non punitive.

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Le gouvernement ne devrait-il pas décider un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants ? Cette question, peu de dirigeants politiques, de gauche comme de droite, n’ont osé la soulever avec vigueur, quand le mouvement des « gilets jaunes » a commencé à prendre de l’ampleur. Et à cette prudence, qui a marqué les débuts de la colère sociale, il y avait d’innombrables raisons, qui pour certaines étaient respectables ou compréhensibles, même si d’autres l’étaient moins.

D’abord, même si certains partis ne se sont forgé que tardivement des convictions écologiques, la taxation carbone fait désormais l’objet d’un relatif consensus dans les états-majors politiques. Presque tous les candidats à la dernière élection présidentielle se sont ainsi déclarés en sa faveur. Beaucoup de responsables publics pouvaient donc penser qu’ils devaient se garder de jeter le bébé avec l’eau du bain : en clair, ils ont essayé de trouver les moyens de condamner la politique conduite par Emmanuel Macron, mais sans remettre en cause la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui, en application de la loi de transition énergétique de Ségolène Royal, votée en 2015, devrait progresser de 23 centimes par litre pour le gazole d’ici 2022, et de 11,5 centimes pour le sans-plomb, par étapes successives, chaque année, au 1er janvier.

Puis, au fur et à mesure que le conflit des « gilets jaunes » s’est enlisé, d’autres responsables ont pu penser que cette question des taxes sur les carburants (la TICPE, sur laquelle s’applique en plus la TVA) n’avait été, en vérité, qu’une étincelle, et que l’enjeu véritable de la confrontation sociale était désormais beaucoup plus profond. Qu’il portait beaucoup plus largement sur le pouvoir d’achat d’un très grand nombre de citoyens se sentant maltraités, oubliés ou méprisés, et par surcroît peu ou pas écoutés, ni même représentés.

Mais, finalement, cette question du moratoire a fini par émerger dans le débat public. Même si le parti socialiste est devenu très largement inaudible, son porte-parole, le député Boris Vallaud vient ainsi de demander « un moratoire sur la hausse des taxes sur les carburants » et la tenue « d’états généraux sur le pouvoir d’achat et la transition écologique ». Et la suggestion fait des adeptes dans les rangs même de La République en marche (LREM). Témoin la députée Brigitte Bourguignon, qui, dans Le Monde, presse le gouvernement d’« infléchir le calendrier de la mise en œuvre de la taxe carbone ». « Ne pas faillir sur la transition écologique est de l’intérêt de tous. Tout en gardant son cap, le gouvernement doit infléchir le calendrier de la mise en œuvre de la taxe carbone. C’est pourquoi je propose que nous votions un moratoire d’un trimestre sur les hausses de taxes sur les carburants afin que le dialogue se noue dans un climat apaisé », explique-t-elle dans cet entretien. Un trimestre, c’est sans doute un délai bien court. Mais enfin, le mot est lâché, même dans la majorité : un moratoire !

Au point où en est arrivé le conflit, au niveau de gravité qu’il a atteint, c’est, de fait, la seule porte de sortie véritable qui peut s’offrir au gouvernement, si tant est qu’il ait envie de l’emprunter. Ce serait, certes, de sa part l’aveu qu’il s’est trompé de fond en comble. Qu’il s’est même doublement trompé : d’abord dans la forme, en voulant, comme il fait toujours, passer en force et en refusant toute concertation pour imposer d’en haut au pays des mesures concoctées par lui seul, si impopulaires soient-elles ; ensuite, dans le fond, en promouvant une hausse de la taxation carbone sans l’accompagner d’un volet social, de sorte que les citoyens les plus modestes ne soient pas les premiers touchés.

Le chef de l’État se résoudra-t-il à un tel geste ? À entendre les éléments de langage que distillent ses proches, cela semble peu vraisemblable. Ce mardi 27 novembre, en marge de la présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il devrait se borner à annoncer la création d’un Haut Conseil pour le climat et quelques mesures complémentaires. Mais, selon toute vraisemblance, la hausse des taxes ne sera pas remise en cause, même temporairement.

Or, si tel est le cas, on devine sans peine que le dispositif élyséen ne sera pas de nature à apaiser la colère des « gilets jaunes », ni à calmer l’exaspération qui gagne une bonne partie du pays, même ceux des Français qui ne campent pas sur le premier rond-point venu. En faut-il une preuve ? À peine sortie du chapeau, par l’intermédiaire d’une indiscrétion dans le Journal du dimanche, l’idée de ce Haut Conseil pour le climat, qui devait être au cœur de l’opération de reconquête de l’opinion, a été tournée en dérision par tout le monde.

Et pour cause, ce « machin » – comme aurait pu dire Charles de Gaulle – existe déjà. Et même en plusieurs exemplaires. Il existe en effet déjà un Conseil national de la transition écologique, dont les missions sont ainsi définies sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire : « Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone. Le Conseil national de la transition écologique rend des avis structurants pour la politique de la transition écologique. » Et ce Conseil national de la transition écologique était lui-même le prolongement du comité du Grenelle de l’environnement, né en 2007.

En bref, Emmanuel Macron va sortir de son chapeau un nouveau comité Théodule. Un de ces comités Théodule dont raffole la technocratie de Bercy, pour faire mine de conduire un débat public, mais dans le cadre d’un petit cénacle soigneusement sélectionné (ici la composition de cette nouvelle instance, révélée par Le Monde). Un comité qui n’engage en rien le gouvernement et qui a pour seul objet de noyer le poisson et de gagner du temps. Ce qui est sans doute la preuve que le chef de l’État n’a pas compris la profondeur de la crise, et encore moins les moyens d’en sortir.

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