France

Logements sociaux: des pénalités aléatoires

Combien paye une commune qui ne respecte pas la loi SRU? Le mode de calcul, modifié en 2006, se révèle assez complexe. Explications.

Michaël Hajdenberg

Combien paye une commune qui ne respecte pas la loi SRU? Le mode de calcul, modifié en 2006, se révèle assez complexe. Explications.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter