François Fillon a bénéficié de fonds publics détournés au Sénat

François Fillon n’a pas seulement salarié son épouse ou ses enfants avec les fonds publics mis à sa disposition par le parlement. À l’époque où il siégeait au Sénat, il s’est mis dans la poche une partie des crédits théoriquement réservés à la rémunération d’assistants, grâce à un système de commissions occultes.

Les sommes siphonnées entre 2005 et 2007 par l’actuel candidat LR à la présidentielle ne dépassent sans doute pas les 25 000 euros mais des juges d’instruction ont d’ores et déjà estimé que le stratagème utilisé, partagé avec nombre de sénateurs UMP entre 2003 et 2014, pouvait relever d’une infraction pénale. Plusieurs élus ou anciens élus en ayant profité viennent même d’être mis en examen pour « recel de détournements de fonds publics », comme Henri de Raincourt ou René Garrec. À ce stade, l’information judiciaire en question porte uniquement sur des faits postérieurs à 2009, période à laquelle François Fillon avait déjà quitté le palais du Luxembourg pour Matignon. Son cas ne fait donc pas l’objet d’investigations.

Mais d’après des témoignages et documents comptables de l’époque, le sénateur Fillon a bien bénéficié de ce mécanisme clandestin de captation de fonds publics au cours de son mandat. Comment cela fonctionnait-il ?

Il suffit de savoir que les parlementaires n’épuisent pas toujours l’enveloppe mise à leur disposition pour salarier des assistants personnels. Plutôt que de laisser leurs « restes » dans les caisses du Sénat, certains élus préfèrent alors les déléguer à leur « groupe politique » (la structure qui se charge d’organiser le travail collectif entre élus d’une même étiquette). Jusque-là, rien d’irrégulier. Si l’institution tolère ce transfert, c’est qu’il permet aux groupes (subventionnés par ailleurs) d’embaucher des collaborateurs supplémentaires, donc d’améliorer le travail parlementaire. En théorie.

Car entre 2003 et 2014, le système a été perverti côté UMP : des sénateurs récupéraient en douce un tiers du crédit qu’ils déléguaient au groupe. Dans les couloirs du palais du Luxembourg, cette commission portait même un surnom, désuet et euphémisé à souhait : « la ristourne ». Selon les années et les courants politiques auxquels appartenaient les bénéficiaires, ces sommes ont pu suivre divers circuits, être directement distribuées par le groupe UMP ou bien transiter par une association fantoche baptisée Union républicaine du Sénat (URS), plus discrète, qui se chargeait de signer les chèques.

Interrogé par Mediapart samedi après-midi, l’entourage de François Fillon a refusé de confirmer ou démentir que l’ancien premier ministre ait touché de tels chèques, se contentant d’affirmer : « Pas de commentaire sur une affaire judiciaire en cours. »

Sollicité par l’intermédiaire de son avocat, l’ancien trésorier du groupe UMP au Sénat, Jean-Claude Carle, mis en examen depuis novembre 2016, fait savoir qu’il n’a aucun commentaire à faire. « Aucun commentaire », nous répond également le sénateur Henri de Raincourt, ancien président de l’URS, lui aussi mis en examen. « L’enquête actuelle porte sur la période 2009-2014, souligne l’avocat de Jean-Claude Carle, M^e Raphaël Gauvain. Monsieur Fillon n’était pas sénateur à cette période. Il s’agit d’un système ancien, connu de tous et parfaitement légal. » La justice se chargera de trancher.

Comme Mediapart l’a détaillé dans une précédente enquête, ces commissions ont rarement dépassé 4 000 euros par personne et par trimestre. Mais sur douze ans, ce goutte-à-goutte a concerné des dizaines d’élus et les subventions publiques déroutées de leur objet initial se comptent en millions d’euros.