Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi antiterroriste

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Le Conseil d'Etat a transmis jeudi quatre questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel sur la loi antiterroriste entrée en vigueur le 1er novembre, en relai de l'état d'urgence.

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PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a transmis jeudi quatre questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel sur la loi antiterroriste entrée en vigueur le 1er novembre, en relai de l'état d'urgence.