Affaire Paul Bismuth: Sarkozy renvoyé en correctionnelle

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Nicolas Sarkozy vient d’être renvoyé en correctionnelle pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes Bismuth, ainsi que l’avocat Thierry Herzog et l’ex-magistrat Gilbert Azibert.

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Encore une mauvaise nouvelle sur le front judiciaire pour Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l’État vient d'être renvoyé en correctionnelle pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite Paul Bismuth, comme l'a annoncé Le Monde ce 29 mars. L'ancien haut magistrat Gilbert Azibert est également renvoyé en correctionnelle des mêmes chefs, ainsi que Thierry Herzog, avocat et ami de Nicolas Sarkozy, par ailleurs renvoyé pour violation de secret professionnel (Gilbert Azibert l'étant pour recel de cette violation), selon des sources proches du dossier. C'est donc un nouveau procès à risques qui se profile pour l'ex-président, alors qu'il vient tout juste d'être mis en examen dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, et qu'il est déjà renvoyé en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion.

Nicolas Sarkozy. © Reuters Nicolas Sarkozy. © Reuters
L'affaire Paul Bismuth démarre justement avec l'affaire du possible financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye de Kadhafi, une instruction menée par les juges parisiens Serge Tournaire et René Grouman depuis avril 2013. Les deux magistrats du pôle financier décident de placer l’ex-chef de l’État français, ainsi que ses anciens ministres Claude Guéant et Brice Hortefeux, sur écoute téléphonique, ce que permettent les textes.

Juges et policiers découvrent à cette occasion que Nicolas Sarkozy, volontiers disert, devient beaucoup plus prudent au téléphone après l’épisode médiatisé, en décembre 2013, des conversations très amicales entre Brice Hortefeux, ex-ministre de l’intérieur, et Christian Flaesch, le patron de la PJ parisienne (ce dernier a depuis été limogé).

Les juges Tournaire et Grouman apprennent qu’en fait, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, son avocat et ami de trente ans, viennent de faire l’acquisition de téléphones à cartes prépayées qui ne sont pas à leur nom, pour communiquer discrètement. C’est l’une de ces lignes qui est ouverte sous la fausse identité de Paul Bismuth et que Nicolas Sarkozy utilise. Or selon les retranscriptions de leurs conversations, l’ancien président et son avocat sont renseignés officieusement sur l’évolution de deux autres procédures judiciaires par Gilbert Azibert, premier avocat général à la Cour de cassation, un hiérarque du parquet marqué à droite, et qu’ils connaissent bien l’un et l’autre.

Gilbert Azibert les informe, d’une part, de l’évolution de la procédure Bettencourt, dans laquelle Nicolas Sarkozy avait obtenu un non-lieu et réclamait la restitution de ses agendas en invoquant l'immunité présidentielle. Mais le magistrat leur apprend aussi l'existence du vif intérêt de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) envers l'exploitation du contenu de ces précieux agendas dans la procédure visant Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage Tapie.

En fin de carrière, Gilbert Azibert a alors 67 ans, et connaît tous les magistrats de la Cour de cassation. Pour l'affaire des agendas Sarkozy, il prend langue avec quelques-uns de ses collègues, et consulte des échanges de documents sur intranet qui servent à préparer les audiences et mettre les dossiers en état. Autant de choses qu’il n’est pas censé faire, puisqu’il est affecté à la 2e chambre civile de la Cour de cassation, et que les affaires sensibles du moment (dont l'affaire Bettencourt) sont traitées par la chambre criminelle.

En échange de ces “tuyaux” donnés à l’avocat et ami proche de l’ancien chef de l’État, Gilbert Azibert demande, selon des conversations entre Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy,  un “piston” pour devenir conseiller d’État à Monaco après son départ en retraite de la magistrature, dont l'échéance approche. Une fin de carrière qui serait plus que confortable.

Que faire de ces écoutes ? Les juges Tournaire et Grouman transmettent, le 14 février 2014, les éléments potentiellement délictueux qu'elles révèlent (et dont ils ne sont pas saisis) au procureur national financier (PNF), Éliane Houlette. Celle-ci ouvre une information judiciaire distincte le 26 février.

Cette nouvelle affaire est confiée aux juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut. Elles investiguent sur les communications et échanges de courriers entre les trois hommes, et effectuent plusieurs perquisitions. Elles découvrent notamment des éléments de la procédure Bettencourt au bureau et au domicile de Gilbert Azibert. Les juges effectuent également des vérifications sur la semaine de vacances passée dans un hôtel monégasque par Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, afin d’explorer la piste du coup de pouce demandé par le haut magistrat pour finir sa carrière au soleil.

Gilbert Azibert, qui a fait carrière sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, est un ami de Thierry Herzog. Au cours de sa longue carrière, Thierry Herzog a eu l’occasion de croiser la route du magistrat en plus d’une occasion. Il a notamment, en juin 2001, obtenu de sa part l’annulation d’une partie du volet concernant Xavière Tiberi dans l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, quand le magistrat présidait la chambre de l'instruction (alors appelée chambre de l'accusation). Quelques mois plus tôt, l’avocat avait déjà joué la procédure avec succès pour obtenir de la cour d'appel l’annulation des poursuites visant l’épouse de Jean Tiberi dans une autre affaire retentissante, celle des salaires de complaisance du conseil général de l’Essonne (avec le fameux « rapport sur la francophonie »).

À l’époque, Gilbert Azibert était le redoutable président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris (poste qu’il a occupé de 1999 à 2002). Adulé par les avocats pénalistes, autant qu’il était honni par les juges d’instruction, le président Azibert avait annulé plusieurs dossiers d’instruction avec des attendus sévères, en invoquant des erreurs de procédure et des vices de forme, et avait gagné pour cela le surnom d’Annulator.

Homme de réseaux, Azibert a notamment dirigé l’Administration pénitentiaire (AP, de 1996 à 1998) et l’École nationale de la magistrature (ENM, de 2002 à 2005). Il avait ensuite été promu par Sarkozy secrétaire général du ministère de la justice (de 2008 à 2010), auprès de Rachida Dati. Ayant atteint l’âge de la retraite en 2012, Gilbert Azibert avait été prolongé miraculeusement à la Cour de cassation par un décret de Nicolas Sarkozy le 9 mai 2012, soit juste après le second tour de l’élection présidentielle et avant l’investiture de François Hollande.

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