Derrière le clash Mélenchon-Cazeneuve, l’affaire Fraisse étouffée

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La polémique entre Jean-Luc Mélenchon et Bernard Cazeneuve ravive les souffrances de la famille de Rémi Fraisse, alors que toutes leurs demandes auprès de la justice sont rejetées, la dernière voici quelques jours seulement.

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« Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité », lit-on dans le code pénal (article 221-3). Lors d’une réunion publique à Montreuil, le 24 mai, le candidat Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, a accusé l’ex-ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve non seulement d’être responsable de la mort de Rémi Fraisse, mais de s’être « occupé de son assassinat » (selon des propos diffusés dimanche 28 mai dans l’émission « C politique » sur France 5). « Cazeneuve, le gars qui s’est occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse. Le gars qui a fait gazer, matraquer toutes les manifestations et qui prend maintenant sa tête de petite sainte-nitouche pour dire que c’est moi qui ne sais pas choisir entre le Front national et je sais pas qui », avait notamment lancé Jean-Luc Mélenchon.

Jean-Luc Mélenchon a également utilisé le terme « assassin » dans un tweet sur la même affaire, ce 24 mai, ce qui exclut a priori tout lapsus ou maladresse chez un homme qui connaît si bien le poids des mots.

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À la suite de cette sortie violente, Bernard Cazeneuve a annoncé dimanche le dépôt d’une plainte en diffamation contre le chef de La France insoumise (FI), assurant ensuite (mardi 30 sur France Inter) qu’il la retirerait si celui-ci présentait des excuses. Quelques heures après, lors d'un discours en soutien à la candidate de FI Sarah Legrain, dans le XIXe arrondissement de Paris, Mélenchon a admis « un mot mal calibré », un extrait selon lui de « trois secondes » parmi « onze interventions » rythmant une journée où il s'est exprimé « cinq heures trente durant ». Mais il a aussi estimé qu'un procès face à Cazeneuve ne serait « finalement pas un mal », car ce serait l'occasion de faire « le procès des décisions prises à ce moment-là ». Des propos similaires à ceux tenus lors d'une conférence de presse en fin de matinée.

En l’état du dossier, et même si les campagnes électorales sont propices à l’outrance verbale, la condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation publique semble probable si l’affaire vient un jour devant le tribunal correctionnel. Excessifs à dessein, les propos du candidat aux législatives méritent toutefois que l’on revienne sur les responsabilités des uns et des autres dans l’affaire Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), une affaire d’État à laquelle Mediapart a consacré plusieurs enquêtes documentées. À ce stade, l'enquête judiciaire ne permet pas d'imputer une quelconque responsabilité pénale à Bernard Cazeneuve, même si sa responsabilité politique est engagée.

Dans un premier temps, en tout cas, la joute verbale enclenchée depuis dimanche a pour conséquence de raviver les souffrances des proches de Rémi Fraisse. « La famille a toujours refusé l'instrumentalisation politique du décès de Rémi Fraisse. Jean-Pierre Fraisse, son père, a été choqué par la polémique », déclare Arié Alimi, l'un des avocats de la famille, sollicité par Mediapart. Selon lui, « les propos qui ont été tenus desservent la défense des victimes, dans la mesure où la notion d'assassinat a une définition juridique très précise qui est assez éloignée de la réalité du dossier. Il aurait été préférable d'évoquer le traitement judiciaire arbitraire, s'agissant de la recherche des responsabilités hiérarchiques », conclut Me Alimi.

De fait, la justice met un point d'honneur à ne pas pousser trop loin les investigations dans cette affaire, et ce depuis près de trois ans. Pendant 48 heures après la mort du jeune homme, les pouvoirs publics (préfecture du Tarn, parquet d'Albi, Direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur) feignent d'abord d'ignorer les circonstances de la mort de Rémi Fraisse et multiplient des déclarations tendancieuses, alors que les premières constatations effectuées sur place ne laissent aucun doute sur le jet d'une grenade offensive vers le jeune manifestant et l'explosion mortelle de l'engin qui l'a tué à bout touchant.

Le 29 octobre 2014, soit trois jours après le décès de Rémi Fraisse, deux juges d’instruction toulousaines, Anissa Oumohand et Élodie Billot, sont chargées d’une information judiciaire contre X pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Mais une fois saisi, le tribunal de grande instance de Toulouse (compétent pour les affaires militaires) s'illustre par sa volonté de ne pas se fâcher avec la gendarmerie, la préfectorale ou le gouvernement Valls. Pourtant, dès les premières heures de l'enquête, une possible direction est montrée par un lieutenant-colonel de gendarmerie, qui déclare sur procès-verbal : « Le préfet du Tarn nous avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté », comme le révèle Mediapart le 12 novembre 2014. Les deux juges d'instruction s'abstiendront de s'engouffrer dans cette voie et le ministère de l'intérieur se retranchera derrière des démentis répétés, Bernard Cazeneuve jurant avoir donné des consignes de prudence.

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