France Dépêche

La consultation de sites djihadistes devant les "Sages"

La Cour de cassation a décidé mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur le délit de consultation habituelle de sites djihadistes créé par la loi du 3 juin dernier, a-t-on appris mercredi auprès de l'institution.

Agence Reuters

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a décidé mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur le délit de consultation habituelle de sites djihadistes créé par la loi du 3 juin dernier, a-t-on appris mercredi auprès de l'institution.

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