Notre-Dame-des-Landes: vers un clash avec l’Europe
À un mois d'un vote capital pour la suite du projet d’aéroport du Grand Ouest, un rapport signale l’incapacité de la France, à ce stade, de répondre à la mise en demeure de la Commission européenne lancée dès avril 2014.
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AprèsAprès le rejet des recours des opposants par la cour administrative d’appel, il ne reste plus qu’un obstacle institutionnel de taille sur la route de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la Commission européenne. En avril 2014, elle a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour non-respect des réglementations européennes sur l’évaluation environnementale des projets d’aménagement. Pour Bruxelles, les pouvoirs publics auraient dû évaluer « les effets synergiques et les impacts cumulés de l’ensemble des infrastructures du projet d’aéroport », conformément à la directive de 2001 sur l’évaluation des incidences des plans et programmes sur l’environnement.
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