Notre-Dame-des-Landes: vers un clash avec l’Europe 

Après le rejet des recours des opposants par la cour administrative d’appel, il ne reste plus qu’un obstacle institutionnel de taille sur la route de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la Commission européenne. En avril 2014, elle a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour non-respect des réglementations européennes sur l’évaluation environnementale des projets d’aménagement. Pour Bruxelles, les pouvoirs publics auraient dû évaluer « les effets synergiques et les impacts cumulés de l’ensemble des infrastructures du projet d’aéroport », conformément à la directive de 2001 sur l’évaluation des incidences des plans et programmes sur l’environnement.