Modernisation de l'économie: le texte du projet de loi
Mediapart a obtenu une copie du projet de loi de modernisation de l'économie, dans une mouture arrêtée le 20 mars dernier. Ce texte prévoit des réformes importantes, notamment concernant les PME, la «banalisation» du Livret A... Le projet de loi en PDF est téléchargeable sur Mediapart.
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MediapartMediapart a obtenu une copie du projet de loi de modernisation de l'économie, dans une mouture arrêtée le 20 mars dernier. Ce document PDF (2,5Mo) est téléchargeable ici. Figurant parmi les projets du gouvernement pour la période de l’après municipales, ce texte prévoit des réformes importantes dans de nombreux domaines de la vie économique et financière. Ce projet de loi figure parmi les textes dont le séminaire du gouvernement discute, ce lundi 31 mars. Pour l’instant, son examen en conseil des ministre est prévu le 30 avril.
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