Evaluation des substances chimiques: l’inaction européenne

Par Cédric Vallet

Le Bureau européen de l’environnement, une ONG bruxelloise, publie ce mardi 2 avril un rapport sur l’évaluation des substances chimiques en Europe, que Mediapart a pu consulter en exclusivité. Les conclusions de l’ONG sont troublantes. Lorsqu’une substance est considérée comme « à risque », les États membres n’entreprennent aucune démarche pour réguler son utilisation, dans 74 % des cas.

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Le béryllium est dangereux. Mais qui connaît vraiment cette substance chimique ? On la trouve dans des alliages métalliques pour des applications dans l'électronique, l'automobile ou l'électroménager. Des industriels, comme le français NGK Berylco ou l'allemand Tropages, en produisent ou en importent de 10 à 100 tonnes par an, en Europe.

Les autorités européennes connaissent depuis longtemps les dangers du béryllium, mais, selon le Bureau européen de l'environnement (EEB), une ONG bruxelloise, elles n'agissent pas pour encadrer légalement son utilisation.

Un échantillon de béryllium. © DR Un échantillon de béryllium. © DR
En 2014, l'Allemagne, dans le cadre du règlement européen Reach concernant « l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de substances chimiques », terminait son évaluation scientifique. Conclusion : le béryllium est un cancérogène avéré pour les animaux, supposé pour les humains. Les autorités allemandes affirmaient que la substance représentait un « risque clair » pour les 65 000 travailleurs des usines du continent. Elles recommandaient de l'inclure dans la liste européenne des « substances extrêmement préoccupantes » ; dernière étape avant interdiction.

Cinq ans plus tard, le béryllium ne figure toujours pas sur cette liste. Un cas parmi 45 autres, mentionnés dans le rapport que publie aujourd'hui l’EEB au sujet de l'évaluation des substances chimiques, prévue dans le règlement Reach. « Il n'est pas acceptable que les citoyens européens soient exposés à des produits chimiques dangereux à cause de la lenteur dans l'application du règlement, et de l'inaction de certains États membres », affirme Tatiana Santos du Bureau européen de l'environnement. Parmi les substances listées, certaines « peuvent causer le cancer, des troubles de la fertilité ou de pollution environnementale », peut-on lire dans le rapport.

L'ONG a compilé les données, éparses et peu visibles, accessibles sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Un chiffre interpelle particulièrement. Lorsqu'un État estime qu'une substance représente un danger, ce constat n'est suivi d'aucune régulation, dans 74 % des cas.

« L'évaluation, c'est un outil qui nous permet de demander plus d'informations aux entreprises afin de lever un doute quant aux effets d'une substance », explique Henri Bastos de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Un outil central dans le règlement Reach, entré en vigueur en 2008, dont le but est de protéger la santé et l'environnement, en compilant les données de toutes les substances chimiques produites ou importées en Europe, puis en régulant leur utilisation.

Au départ, les entreprises doivent remplir un dossier d'enregistrement des substances chimiques auprès de l'Echa (près de 22 000 aujourd'hui), décrivant leurs propriétés et leurs effets sur l'homme et l'environnement. Ces données permettent à l'Echa et aux États membres d'imposer des mesures de restrictions de mise sur le marché pour certains articles, ou de suggérer l'interdiction des substances dangereuses. Les autorités peuvent aussi proposer une classification, dont le but est d'identifier clairement les dangers et d'en informer les consommateurs moyennant un étiquetage et une labellisation harmonisés.

Avant d'agir, les autorités ont parfois besoin d'aller un cran plus loin dans leur connaissance des propriétés intrinsèques des substances. Celles qui doivent être examinées en profondeur par les États membres sont notées dans le plan d'action communautaire (Corap).

Fin décembre 2018, 352 substances avaient été inscrites au Corap depuis le commencement de Reach. Parmi elles, seules 94 évaluations avaient été menées à leur terme ; 46 substances étaient considérées comme préoccupantes. Et pour 34 d'entre elles, EEB affirme qu'aucune action n'a suivi.

  • Des procédures très longues

Les évaluations de substances aboutissent parfois à des actions concrètes, comme ce fut le cas pour le bisphénol A, perturbateur endocrinien. L'évaluation par l'Allemagne a été suivie d'une inscription sur la liste des substances extrêmement préoccupantes. La substance devrait finir par être interdite.

Mais dans d'autres cas, les substances se perdent dans des limbes administratives depuis des années. Ce que pointe surtout l'ONG bruxelloise, c'est l'étalement dans le temps de ces évaluations. « Elles durent de sept à neuf ans en moyenne », souligne Tatiana Santos.

Ces très longs délais sont en partie dus aux lacunes dans les dossiers d'enregistrement des entreprises. Les données qu'elles fournissent sont pourtant la pierre angulaire de l'édifice, car elles permettent d'évaluer la dangerosité des substances.

Selon l'Echa, près de 70 % des dossiers fournis par les entreprises sont incomplets. Les trous dans les formulaires ne sont pas des broutilles. Dans 37 % des cas, les données concernant les risques sur la santé humaine sont incomplètes. « Les problèmes de qualité des dossiers font perdre beaucoup de temps, nous dit-on au service Reach du service public fédéral Santé (Belgique). Cela retarde tout. L'Echa devrait s'assurer qu'un dossier est complet avant la prise en charge pour une évaluation de substance par un État membre. »

Ces « trous » dans l'information entraînent souvent des reports. Le triphenyl phosphate, retardateur de flammes qu'on retrouve dans des meubles, était programmé pour une évaluation en 2013, celle-ci devrait finalement avoir lieu… mais des tests supplémentaires ont été demandés pour 2020.

  • Consommateurs exposés

Une fois le dossier complété, l'État commence son évaluation et demande souvent que des tests supplémentaires soient réalisés. Il réexamine ensuite la substance, rédige son rapport et propose une action de gestion des risques. Tout cela prend des années. « Et ensuite, rien ne se passe, insiste Tatiana Santos, ou si peu. »

Au sein de l'Echa, on ne conteste pas les chiffres d'EEB. « C'est plutôt au sujet de leur lecture qu'il existe des divergences », nous dit le chef d'unité « évaluation » dans l'agence européenne. « Nous sommes d'accord pour dire que l'évaluation des substances est un processus long. Nous essayons de réduire sa durée. »

Les experts de l'agence européenne soulignent que dans 10 cas sur les 34 mentionnés par EEB, les conclusions des États membres ont été rendues très récemment, en 2018. « Et qu'il faut un peu de temps pour les mettre en œuvre, notamment pour la classification harmonisée au niveau européen. » Et puis pour certaines substances « aux effets moins sévères », selon Claudio Carlon, de l'Echa, les entreprises ont d’ores et déjà classifié la substance et doivent s’assurer que les mesures de gestion des risques en place sont adéquates.

En fin de course, il n'est pas rare que les États recommandent… de mener une analyse supplémentaire, « l'analyse d'options de gestion des risques » (RMOA en anglais), afin de déterminer quelle sera la meilleure option de régulation. Pour l'Echa, ces RMOA sont déjà une forme d'action. Mais il s'agit d'une couche supplémentaire dans la prise de décision. « Le problème, c'est que pendant ce temps-là, l'exposition aux produits chimiques continue, explique Tatiana Santos, et qu'ensuite, pour mettre en œuvre les décisions de régulation, comme une interdiction ou des restrictions, il faudra attendre encore quelques années. »

Parmi les recommandations d'EEB, il en est une qui ralliera à elle certainement l'Echa et les autorités nationales : l'augmentation de leurs moyens.

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L'article a été modifié le mardi 2 avril dans la matinée, avec des précisions sur les substances « aux effets moins sévères » selon l'Echa.