L’Inde dépénalise l’homosexualité

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La Cour suprême indienne a en partie invalidé jeudi 6 septembre 2018 l’article 377 du Code pénal, héritage de l’époque coloniale, qui prévoyait des peines allant jusqu’à la prison à vie pour les relations homosexuelles.

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Dans un jugement historique, la Cour suprême indienne a en partie invalidé le 6 septembre 2018 l’article 377 du code pénal, datant de l’ère coloniale britannique, condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe, qualifiées de « sexe contre nature ». La décision a été prise à l’unanimité par les cinq juges. Avec ses 1,3 milliard d'habitants, l’Inde devient ainsi le 124e État dans le monde à dépénaliser l’homosexualité. L’ONG Human Rights Watch a donc célébré « une étape capitale qui va résonner à travers la planète ».

Rédigé en 1861 lors de la colonisation britannique sous le règne de la reine Victoria, cet article met dans le même sac homosexualité, pédophilie et zoophilie. « Quiconque a de son propre gré un rapport charnel contre l'ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal sera puni de prison à vie, ou d'une peine d'emprisonnement dont la durée peut aller jusqu'à dix ans, et sera aussi susceptible de recevoir une amende », indique-t-il.

« La loi était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT », a déclaré le président de la Cour suprême, Dipak Misra. « L’histoire doit des excuses aux membres de la communauté [LGBT] pour le retard pris dans la reconnaissance de leurs droits », a reconnu l’un des juges, Indu Malhotra.

Selon Times of India, la Cour suprême juge l’article en question « irrationnel, arbitraire et indéfendable, car il entrave le droit à l’égalité pour la communauté LGBT ». Cette pénalisation « a isolé la communauté LGBT, a détruit l’identité de ses membres, et atteint leur dignité », exposent les juges, selon le quotidien indien, qui précisent que l’homosexualité n’est « pas un problème mental ». Ils arguent qu’« un rapport sexuel consenti entre adultes dans un cadre privé, qui ne met en danger ni femme ni enfant, ne peut être sanctionné puisqu’il relève d’un choix individuel ». Ils réclament qu’une « large publicité » soit donnée au jugement pour « éliminer tout stigmatisation de la communauté LGBT ».

Selon le quotidien britannique The Guardian, la Cour suprême s’est appuyée sur une estimation selon laquelle jusqu’à 8 % de la population indienne serait homosexuelle, ce qui signifie que le pays compterait au moins 104 millions de citoyennes et citoyens homosexuels, l’une des plus importantes populations LGBT du monde. « Les avocats ont également relevé que la criminalisation de l’homosexualité, trouvant son origine dans la religion, était contraire à la Constitution, qui prône le sécularisme, indique le correspondant du Monde à New Delhi. Seuls des groupes représentant la minorité chrétienne en Inde ont défendu devant les juges la validité de l’article 377. »

Même si les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe sont rares en Inde, les associations LGBT dénonçaient les pressions exercées sur les homosexuels, en particulier par la police, en raison de cet article. Selon The Times of India, quelque 1 500 personnes ont été interpellées en 2015 au titre de l'article 377, dont plus de la moitié (832) pour agressions sexuelles sur des enfants. « Les autres infractions ont été commises contre des adultes, mais le rapport ne précise pas si les actes étaient consentis. »

« Cette jurisprudence de la liberté résonnera dans tout le Commonwealth, dans les nombreux pays où le régime colonial britannique a laissé des lois sexuelles contre-nature inspirées non par la morale locale mais celle [de l'époque] victorienne », se réjouit l'avocate indienne Menaka Guruswamy, dans une magnifique tribune commençant par ses mots : « This is what real freedom feels like. » Selon le dernier rapport de l'Association internationale des personnes LGBTI (Ilga), il restait en 2017 encore 72 États qui répriment l'homosexualité et seulement 22 qui reconnaissent et autorisent le mariage entre personnes de même genre.

Le jugement a été accueilli par une explosion de joie un peu partout en Inde. « Devant la Cour suprême de la République indienne, ce jeudi à New Delhi, on voit des dizaines – voire des centaines – de personnes en liesse, raconte le correspondant de RFI. Des cris de joie sont sortis spontanément de la bouche des gens rassemblés sur place quand les premières alertes sont tombées, puis lorsque l'annonce officielle est arrivée. »

« À Bombay, des personnes marchent en portant un drapeau arc-en-ciel géant, à Bangalore (au sud de l’Inde) ils se sont drapés dans le drapeau LGBT et ont lâché des ballons ; dans l’hôtel de luxe de New Delhi, le Lalit Hôtel, géré par un des militants qui s’est battu pour ce recours, et un des night-clubs gay-friendly de la ville, les employés ont dansé dans le hall d’entrée », rapporte de son côté The Guardian.

C’est le fruit d’une bataille de 17 ans, menée par des militants LGBT indiens. Ce combat « a basculé grâce à un panel de cinq juges de la Cour suprême qui, en juillet, a reçu les arguments de plaignants homosexuels issus de l’élite de la capitale », explique la correspondante du quotidien suisse Le Temps. Le premier recours contre cet article avait été introduit en 2001 par la fondation Naz, une ONG active dans la lutte contre le sida. En juillet 2009, l’ONG avait obtenu une première victoire lorsque la Haute Cour de Delhi avait déclaré caduc l’article 377, légalisant ainsi les actes homosexuels consentis entre adultes.

Le 11 décembre 2013, la Cour suprême de l'Inde avait cassé cette décision, affirmant que l’article 377 ne souffrait pas « du vice d'inconstitutionnalité ». Mais le 24 août 2017, dans une autre affaire portant sur le respect de la vie privée, la Cour suprême avait ouvert la voie à une dépénalisation en estimant que « la discrimination contre un individu sur la base de son orientation sexuelle [était] une atteinte profonde à la dignité et au respect de l’individu » dans un État de droit.

Alors que l’Inde est dirigée depuis 2013 par le BJP, le parti nationaliste hindou conservateur du premier ministre Narendra Modi, les nationalistes hindous ne sont pas intervenus dans les débats, préférant s’en remettre à la « sagesse » de la haute institution judiciaire. Ritu Dalmia, l’une des cinq personnes indiennes LGBT qui ont signé le recours de juillet, a déclaré au Guardian que ce succès la rendait très optimiste. « Je me transformais en une personne cynique avec très peu de confiance dans le système, mais honnêtement cette décision montre que nous sommes une démocratie qui fonctionne, où la liberté de choix, de parole et nos droits existent toujours », a-t-elle déclaré.

Dans Libération, Gilles Verniers, professeur de science politique à l’Université d’Ashoka, dans l’État d’Haryana, en Inde, expliquait en 2016 que « les représentations de l’homosexualité restent très victoriennes. Il existe aujourd’hui dans les grandes villes des espaces où des individus peuvent affirmer leur identité sexuelle. Mais cela reste confiné à des milieux d’élite, souvent déconnectés des cadres familiaux ». Un grand gourou populaire soutenu par les nationalistes hindous, Baba Ramdev, affirme ainsi à ses fidèles pouvoir les « guérir » de « la maladie » de l’homosexualité.

Le correspondant du Monde à New Delhi rappelle que les suicides sont courants, l’homosexualité demeurant « un tabou profondément ancré dans la société indienne » particulièrement pour les femmes qui « peuvent difficilement échapper au mariage ». En juin, relate-t-il, un couple de lesbiennes qui avaient subi des mariages arrangés, s’est donné la mort en se jetant dans un fleuve après avoir laissé ces mots tracés au rouge à lèvres sur un muret : « Nous avons quitté ce monde pour vivre l’une avec l’autre. Le monde ne nous a pas autorisées à rester ensemble. »

Carte de l'Association internationale des personnes LGBTI (Ilga) en mai 2017. Carte de l'Association internationale des personnes LGBTI (Ilga) en mai 2017.
Les réactions homophobes à cette dépénalisation n’ont pas tardé. « C’est un trouble génétique, comme quelqu’un qui aurait six doigts, des recherches scientifiques doivent être menées pour y remédier », a déclaré jeudi Subramanian Swamy, un membre du parti nationaliste hindou Bharatiya Janata Party (BJP).

Mais selon Le Temps, « depuis quelques années, la communauté LGBT réussit à mieux s’affirmer ». « Une trentaine de villes ont organisé leurs premières gay prides, écrit la correspondante du quotidien suisse. À l’écran, les acteurs de Bollywood incarnent des homosexuels qui ne sont plus confinés à la caricature. Et à Delhi ou à Bombay, une scène gay s’épanouit dans les quartiers huppés. »

L’Inde est par ailleurs l’un des rares pays à reconnaître un troisième genre. En avril 2014, la Cour suprême indienne avait reconnu les personnes transgenres comme étant un troisième genre, ni masculin ni féminin. « La décriminalisation n’est qu’un premier pas, a déclaré jeudi 6 septembre l'un des juges, Dhananjaya Yeshwant Chandrachud, selon Le Monde. La sexualité ne peut pas être réduite à une formulation binaire. »

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