L’Europe prête à affronter l’Italie sur son budget

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Derrière le bras de fer entre Rome et la Commission sur le respect des règles budgétaires, ce sont toutes les questions non résolues lors de la crise de l’euro qui reviennent sur le devant de la scène. Au-delà des postures politiques des deux camps.

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L’ultimatum est déjà fixé. L’Italie a jusqu’au 13 novembre pour présenter un nouveau projet budgétaire, conforme aux règles européennes. Après la Commission européenne, les ministres des finances de la zone euro ont pressé le gouvernement italien de coalition de revoir son budget, lors de la réunion de l’Eurogroupe le 5 novembre. Bien que cette formation des ministres des finances n’ait aucun pouvoir légal, celle-ci, comme lors de la crise grecque, a décidé de prendre les choses en main et d’appuyer la Commission, qui a décidé de retoquer le budget italien.

«Nous partageons l’évaluation de la Commission européenne » et « espérons que l’Italie […] coopérera étroitement avec [elle] à l’élaboration d’un plan budgétaire révisé », ont déclaré les ministres des finances lundi dans un communiqué, à la suite de leur réunion à huis clos. Le budget « ne change pas », a répondu le ministre italien des finances, Giovanni Tria, assurant qu’« il n’y a ni compromis, ni conflit » avec Bruxelles.

Lors du premier examen du budget 2019 italien, la Commission européenne a rejeté le projet qui prévoit un déficit budgétaire de 2,4 % du PIB. « Ce n’est pas dans les clous », avait tout de suite rétorqué Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières.

Pour Bruxelles, il faut s’en tenir aux engagements du gouvernement précédent, qui avait promis de réduire son déficit budgétaire pour le ramener à 0, 7 % du PIB l’an prochain. Selon la règle édictée par l’ancien ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, et devenue la norme à Bruxelles, les gouvernements sont tenus par les engagements des gouvernements précédents et aucune élection ne saurait en modifier le cours.

le ministre italien des finances Giovanni Tria et Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières le 18 octobre. © Reuters le ministre italien des finances Giovanni Tria et Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières le 18 octobre. © Reuters

« C’est un budget raisonnable », soutient en réponse le ministre italien des finances, qui ne désespère pas de trouver un terrain d’entente avec les Européens. Alors que l’Italie n’a toujours pas retrouvé son niveau économique d’avant la crise de 2008, le pays, explique-t-il, a besoin d’une politique de relance pour faire repartir une activité stagnante. Des promesses ont été faites au cours de la campagne électorale, qui engagent le gouvernement élu de coalition, ajoute-t-il.

Ce débat sur la légitimité de la Commission européenne face à la souveraineté nationale n’est pas nouveau. Mais il reprend une acuité particulière dans l’affrontement avec le gouvernement de coalition emmené par l’extrême droite de Matteo Salvini. Derrière la bataille des chiffres, c’est toute la crise de l’euro de 2011-2012 qui revient hanter l’Union européenne, les problèmes qui n’ont jamais été résolus, les mauvaises solutions qui ont été apportées à cette période. Retour sur les non-dits et les sous-entendus qui se cachent derrière le bras de fer entre Rome et Bruxelles.

L’Europe dans le corset du « Six-Pack »

Les Européens, en tout cas les Français, n’en ont pas pris conscience : le traité de Maastricht n’est plus de mise en matière économique et financière. Désormais, c’est le pacte de stabilité et de croissance, accompagné d’un ensemble de règlements regroupés sous l’appellation « Six-pack » qui forme le cadre juridique pour la politique économique de l’Union européenne.

Cet ensemble de textes n’a pratiquement donné lieu à aucun débat politique. Il a été adopté par voie intergouvernementale en 2012 et est entré en vigueur en 2013. C’est dans ce cadre d’une extrême contrainte que les politiques économiques et budgétaires de l’ensemble des pays membres de la zone euro doivent s’inscrire désormais. Les États ont eu obligation de l’inscrire dans leurs textes nationaux.

L’objectif affiché alors est que l’Union européenne sera plus solide et pourra éviter les crises, si elle a des politiques économiques coordonnées entre les États membres. D’où l’idée de mettre en place un dispositif a priori de contrôle de tous les budgets des pays membres. Ceux-ci sont tenus de présenter tous leurs projets de loi de finances pour l’année suivante à la Commission européenne, qui doit donner son accord.

Mais ce contrôle a été accompagné par un nouveau durcissement des critères définis dans le cadre du Six-pack. Désormais, c’en est fini du critère des 3 % du déficit public, même si celui-ci reste inscrit dans les traités. Les États doivent se doter d’un objectif à moyen terme, censé garantir la viabilité des finances publiques, qui doit viser un retour à l’équilibre structurel des comptes publics. En clair, il ne doit plus y avoir de déficit structurel. Celui-ci doit être limité au pire à 0,5 % du PIB. L’excédent budgétaire est censé être le saint Graal des politiques publiques. Tous les pays de la zone euro se retrouvent dans l’obligation de tendre vers cet absolu.

La dette, quelle qu’elle soit, est par nature déclarée nuisible. L’endettement ne doit pas dépasser les 60 % du PIB. Tous les pays qui sont au-delà doivent s’engager à réduire leurs dettes de un vingtième par an (lissé sur trois ans). En cas de non-respect, la Commission européenne peut déclencher des mécanismes de sanction pour déficit excessif.

Ce sont ces nouvelles règles que le gouvernement italien a décidé de braver. Se référant aux anciens critères de Maastricht, qu’il respecte au moins dans son projet (son déficit budgétaire est prévu à 2,4 %, donc bien en-deçà des 3 %), il refuse de poursuivre le chemin de la réduction des dépenses publiques que l’Italie a scrupuleusement respecté depuis 20 ans : en excluant le service de la dette, l’Italie affiche un excédent budgétaire mais a des résultats économiques désespérants, marqués par la désindustrialisation, une stagnation économique et un chômage de masse.

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