Brexit: «Il sera très difficile de sortir d’un système de lois qui a tant influencé le Royaume-Uni»

Un projet de loi crucial pour l’avenir du Brexit, le « Repeal Bill », est présenté ce jeudi à Westminster. C’est le point de départ d’un processus complexe de transposition de lois européennes en textes de loi britanniques. Entretien avec Robert Bell, du cabinet d’avocats Bryan Cave, spécialiste de droit européen à Londres, pour comprendre l’ampleur du chantier.

Hélaine Lefrançois

13 juillet 2017 à 09h50

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Londres (Royaume-Uni), de notre correspondante.-  Un projet de loi crucial dans le processus du Brexit est présenté ce jeudi 13 juillet au Parlement britannique : le « Repeal Bill », qu’on peut traduire en français par la « loi d’abrogation ». Ce projet de loi est destiné à convertir les lois européennes en lois britanniques, afin d’éviter un trou noir législatif le jour de la sortie effective de l’UE. Dans un premier temps, cette transposition permettra d’assurer une certaine continuité afin de ne pas mettre les entreprises et les citoyens britanniques en difficulté. Par la suite, cette législation britannique pourra ensuite être modifiée, puisque Westminster ne sera plus contraint par les directives européennes.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Aujourd’hui sur Mediapart

Afrique — Reportage
par Gwenaelle Lenoir
Afrique — Reportage
par Gwenaelle Lenoir
Écologie — Reportage
par Mathieu Périsse (We Report)
Portfolio
par La rédaction de Mediapart
Voir la Une du Journal

À ne pas manquer

Écologie — Enquête
Le lobby du bois exotique à l’assaut des JO de 2024
Après un intense lobbying, la Société de livraison des ouvrages olympiques a autorisé l’utilisation de bois tropical pour des aménagements du futur village des athlètes, en Seine-Saint-Denis. Des industriels s’en réjouissent alors que la protection des forêts tropicales est un enjeu majeur pour le climat.
par Jade Lindgaard
Afrique — Enquête
Bois contre mercenaires russes : comment la Centrafrique a bradé une forêt au groupe Wagner
Depuis 2021, Bois Rouge, une entreprise liée au groupe militaire privé Wagner, bras armé officieux du Kremlin, exploite une forêt à l’ouest de la Centrafrique. Elle bénéficie d’un étonnant traitement de faveur de la part des autorités, et œuvre parfois au mépris de la loi.
par Justine Brabant et European Investigative Collaborations (EIC)
Maghreb
En Tunisie, l’hyperprésident fait adopter sa Constitution, malgré une forte abstention
Le référendum constitutionnel de lundi a été approuvé par une écrasante majorité des électeurs tunisiens, avec un taux de participation de 30,5 %. Les opposants au président Kaïs Saïed dénoncent un processus illégitime. Mais son  premier défi sera économique en raison des conséquences de la guerre en Ukraine.
par Lilia Blaise
Europe — Reportage
Vienne, capitale de l’urbanisme « sensible au genre »
Depuis 30 ans, la capitale autrichienne cherche à assurer un partage équitable de l’espace public entre hommes et femmes. Aménagement des parcs, trottoirs, éclairage : pionnière de cet urbanisme « sensible au genre », la ville est mondialement reconnue pour sa qualité de vie.
par Vianey Lorin