Sanctions: Procédure iranienne contre les Etats-Unis devant la CIJ

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L'Iran a engagé une procédure contre les Etats-Unis auprès de la CIJ, en estimant que la décision de Washington d'instaurer des sanctions contre Téhéran après avoir dénoncé un accord sur le nucléaire violait un traité d'amitié conclu en 1955 entre les deux pays, a déclaré mardi la Cour internationale de justice.
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AMSTERDAM (Reuters) - L'Iran a engagé une procédure contre les Etats-Unis auprès de la CIJ, en estimant que la décision de Washington d'instaurer des sanctions contre Téhéran après avoir dénoncé un accord sur le nucléaire violait un traité d'amitié conclu en 1955 entre les deux pays, a déclaré mardi la Cour internationale de justice.

Le président Donald Trump a retiré en mai les Etats-Unis de l'accord de juillet 2015 sur le nucléaire iranien et décidé dans le même temps d'imposer de lourdes sanctions contre Téhéran.

La CIJ est le tribunal des Nations unies chargé de résoudre les contentieux internationaux. Téhéran demande dans le cadre de sa procédure à la CIJ d'ordonner aux Etats-Unis de lever provisoirement leurs sanctions, en attendant la suite qui sera donnée à sa requête.

"L'Iran est attaché à l'Etat de droit, face au mépris affiché par les Etats-Unis envers la diplomatie et les obligations légales", a déclaré lundi le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, à propos de la procédure engagée devant la CIJ.

En faisant sa requête, l'Iran a déclaré que la décision prise par Trump d'imposer ces sanctions "avait violé et continuait de violer de multiples clauses" du Traité d'amitié, de relations économiques et de droits consulaires signé en 1955, soit bien avant la révolution islamique de 1979.

Le département d'Etat américain n'a pu être contacté pour le moment pour une réaction.

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