Yémen: deux ONG mettent en cause la légalité des ventes d’armes de la France

La France a-t-elle réalisé des ventes d’armes allant à l’encontre de ses obligations internationales ? L’étude du cabinet Ancile avocats, rendue publique mardi 20 mars par les ONG Amnesty International France et ACAT France, répond à cette question. Selon cet avis juridique, fruit d’un an de collaboration entre le cabinet d’avocats et les ONG, précise Laurence Greig, co-auteure avec Joseph Breham, « il ressort [...] un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France [...]. Le gouvernement français a autorisé des exportations de matériels militaires, vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU), dans des circonstances où ces armes peuvent être utilisées dans le conflit au Yémen et pourraient servir à la commission de crimes de guerre ».