Rafale en Inde: une plainte est déposée auprès du Parquet national financier

L’affaire de la vente des Rafale à l’Inde rebondit à Paris. L’association Sherpa, l’une des premières ONG françaises à combattre les « crimes économiques », a déposé plainte, fin octobre, auprès du Parquet national financier, afin d’éclaircir les conditions dans lesquelles 36 avions de combat produits par Dassault Aviation ont été vendus à l’Inde, en 2016, ainsi que celles du choix de son partenaire indien, Reliance, un groupe présidé par un proche du premier ministre, Narendra Modi.

« Tout indique qu’il peut s’agir d’une affaire d’une grande gravité », a commenté M^e William Bourdon, le fondateur de Sherpa, joint par Mediapart, qui a précisé que « les éléments communiqués au Parquet national financier devraient conduire à l’ouverture d’une enquête au plus vite ». La plainte de l’ONG vise de « potentiels actes de corruption, octroi d’avantages indus, trafic d’influence, complicité de ces infractions et blanchiment d’argent » par la France et la société Dassault.

Le choix du partenaire de Dassault dans ce contrat à 7,5 milliards d’euros fait l'objet de nombreuses interrogations, à New Delhi comme à Paris. La société Reliance Defence Limited, dirigée par le chef d’entreprise Anil Ambani, n'a aucune « expérience dans la fabrication d’avions de chasse » et n'a été enregistrée que « douze jours » avant l’annonce de la finalisation du contrat, le 10 avril 2015, à Paris, a dénoncé l'opposition indienne.

Soupçonnant une « immense escroquerie », cette dernière a saisi, en septembre, le Comptroller and Auditor General of India (CAG), la Cour des comptes indienne, pour réclamer l'ouverture d'une enquête sur ce marché pour « mauvaise gestion des fonds publics, mise en danger de la sécurité nationale, favoritisme et violation des dispositions légales des marchés par Dassault Aviation ». Le gouvernement Modi soutient quant à lui que Dassault a librement choisi de s'associer avec Reliance.

Le 4 octobre 2018, une plainte a été déposée, auprès du Bureau central d’investigations de New Delhi en Inde, par l’économiste et ancien ministre, Arun Shourie, l’avocat et militant anticorruption Prashant Bhushan, et l’ancien ministre Yashwant Sinha, ex-figure du parti gouvernemental Bharatiya Janata Party, contre le premier ministre indien Narendra Modi pour « abus de pouvoir » et « octroi d’avantages indus » dans le cadre de la vente des Rafale.

En France, le dossier a connu de nouveaux prolongements après les révélations sur le financement d'un film co-produit par Julie Gayet, compagne de l'ancien président François Hollande, par le groupe Reliance, au moment même de la finalisation du contrat Rafale.

Sollicité par Mediapart en septembre, François Hollande avait certifié qu’il n’était « pas du tout informé » du partenariat entre Anil Ambani et Julie Gayet. L'ancien président avait indiqué à cette occasion que le nom de Reliance avait été proposé à Dassault et au gouvernement français par les autorités indiennes.

Interrogé le 22 septembre, le parquet national financier nous avait indiqué qu'aucune enquête judiciaire n'était ouverte dans ce dossier « en l'état des éléments en possession du PNF ».

Retrouvez ci-dessous notre enquête du 10 octobre 2018 :

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C’était une vraie fausse inauguration. Une « première pierre » symbolique posée sur du gazon prédécoupé, sous un chapiteau de circonstance, à Nagpur (centre de l'Inde), mais qui annonçait le début de la construction de la « future usine » Dassault-Reliance. Selon un document interne à Dassault obtenu par Mediapart, un haut cadre du groupe d’aviation avait expliqué aux représentants du personnel que la joint-venture était une « contrepartie », « impérative et obligatoire » pour décrocher le marché du Rafale.

Le 27 octobre 2017, Anil Ambani, patron du groupe Reliance, un proche du premier ministre indien Narendra Modi, avait pris dans ses bras la ministre des armées Florence Parly, venue exprès à Nagpur, et le PDG de Dassault Aviation, Éric Trappier. Parly avait salué « un exemple de partenariat technologique mutuellement bénéfique ». On célébrait le contrat de vente de 36 Rafale à l’Inde signé en 2016 par François Hollande et son ministre de la défense Jean-Yves Le Drian. Puis le chapiteau avait été démonté.

Un an plus tard, le contrat des Rafale est devenu une affaire d’État à New Delhi, et l’usine ultra-moderne censée participer, dès 2018, à l’assemblage futur des appareils Falcon, et à la fourniture de composants des Rafale (qui seront, eux, assemblés en France), n’a toujours pas vu le jour. « Veuillez voir sur l'image satellite si vous pouvez trouver avec une loupe l'installation DRAL [Dassault Reliance Aerostructure Limited – ndlr] sur les 117 hectares du « Dhirubhai Ambani Aerospace Park », ont souligné trois personnalités, dans une plainte déposée le 4 octobre dernier. L’usine se limite pour l’heure effectivement à un unique bâtiment aux allures d’entrepôt, et à un terrain en cours de viabilisation, ainsi que la journaliste envoyée sur place par Mediapart a pu le constater.

L’économiste et ancien ministre Arun Shourie, l’avocat et militant anti-corruption Prashant Bhushan et l’ancien ministre Yashwant Sinha, ex-figure du parti gouvernemental Bharatiya Janata Party, ont saisi le Bureau central d’investigations (CBI, équivalent du FBI) de New Delhi d’une plainte visant le premier ministre indien Narendra Modi pour « abus de pouvoir » et « octroi d’avantages indus » en marge de la vente des Rafale, mais aussi pour « complicité » de ces délits Anil Ambani, Éric Trappier, le PDG de Dassault Aviation, et l’ancien ministre indien de la défense Manohar Parrikar.

Les plaignants reprochent au premier ministre d’avoir profité de ses fonctions pour annuler un accord historique scellé en 2014 par les arsenaux publics Hindustan Aeronautics Ltd (HAL) avec Dassault prévoyant l’achat de 126 Rafale à construire pour 90 % en Inde, pour lui substituer un contrat de 36 appareils, deux fois plus coûteux à l’unité, moyennant un partenariat associant « l’un de ses amis de longue date », Anil Ambani, à Dassault Aviation. Un partenariat qu’ils jugent fictif, et destiné à orienter vers les sociétés d’Ambani créées pour l’occasion les investissements locaux que Dassault Aviation s’est engagé à effectuer à hauteur de 50 % du montant du marché des Rafale. Ce réinvestissement qui est un classique des marchés d’armement – et que l’on appelle des « compensations » – doit faire revenir près de 4 milliards d’euros – ce contrat lui-même pesant 8 milliards. En octobre 2017, Éric Trappier avait annoncé l’investissement de 100 millions d’euros dans « l’usine » projetée à Nagpur, en annonçant un démarrage en 2018. 

Fin septembre, l’opposition parlementaire avait déjà saisi le Comptroller and Auditor General of India (CAG), la Cour des comptes indienne, d’une demande d’enquête sur le marché des Rafale pour « mauvaise gestion des fonds publics, mise en danger de la sécurité nationale, favoritisme et violation des dispositions légales des marchés par Dassault Aviation ».

Chez Dassault Aviation, selon un document obtenu par Mediapart, l’alliance avec Ambani a effectivement été présentée comme une « contrepartie » du contrat de vente des Rafale. Le directeur général délégué de Dassault Aviation, Loïk Segalen, l’a dit clairement le 11 mai 2017 lors d’une présentation de la joint-venture « Dassault Reliance Aerospace » de Nagpur aux élus du personnel : « Il était impératif et obligatoire pour Dassault Aviation, d’accepter cette contrepartie, afin d’obtenir le contrat export Rafale Inde », a déclaré le n^o 2 du groupe, selon un compte-rendu établi par les élus du personnel.

Contacté par Mediapart, le groupe Dassault s’est une nouvelle fois refusé à tout commentaire sur le dossier.

L’ancien président François Hollande, négociateur de l’accord intergouvernemental, a expliqué lui aussi, fin septembre à Mediapart, « n’avoir pas eu [son] mot à dire » sur le choix du partenaire indien de Dassault : « C’est le gouvernement indien qui a proposé ce groupe de service, et Dassault qui a négocié avec Ambani. Nous n’avons pas eu le choix, nous avons pris l’interlocuteur qui nous a été donné. »

L’homme de la « contrepartie » avait surgi comme l’invité surprise du contrat des Rafale, autour du 10 avril 2015, peu après la visite du premier ministre Modi à François Hollande et l’annonce d’une reformulation de la demande indienne à Dassault Aviation. « En abusant de son autorité officielle, M. Modi a contraint Dassault à choisir M. Ambani comme partenaire des compensations, permettant à M. Ambani de bénéficier, et de continuer de recevoir, pendant les 40 prochaines années, un “avantage indu” », relève la plainte déposée le 4 octobre.

Plus ennuyeux pour l’ancien président français, Anil Ambani s’était aussi invité aux événements prévus lors de sa venue à New Delhi, en janvier 2016. Et de façon surprenante : en annonçant par voie de communiqué, le jour de l’arrivée de François Hollande le 24 janvier 2016, avoir conclu un « partenariat franco-indien » avec la société de Julie Gayet, Rouge international, pour financer un film dont la sortie est prévue en 2017 – relire ici l’article de Mediapart sur le film Tout là-haut. L’ancien président dit n’en avoir pas été informé, et soutient aussi qu’Anil Ambani n’avait aucun intérêt objectif à lui accorder quelque faveur que ce soit.