International Enquête

Rafale en Inde: une plainte est déposée auprès du Parquet national financier

Selon nos informations, l’association Sherpa a déposé plainte auprès du Parquet national financier afin d’éclaircir les conditions de la signature du contrat des 36 Rafale vendus à l’Inde, en 2016.

Karl Laske et Antton Rouget

23 novembre 2018 à 13h21

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L’affaire de la vente des Rafale à l’Inde rebondit à Paris. L’association Sherpa, l’une des premières ONG françaises à combattre les « crimes économiques », a déposé plainte, fin octobre, auprès du Parquet national financier, afin d’éclaircir les conditions dans lesquelles 36 avions de combat produits par Dassault Aviation ont été vendus à l’Inde, en 2016, ainsi que celles du choix de son partenaire indien, Reliance, un groupe présidé par un proche du premier ministre, Narendra Modi.

« Tout indique qu’il peut s’agir d’une affaire d’une grande gravité », a commenté MWilliam Bourdon, le fondateur de Sherpa, joint par Mediapart, qui a précisé que « les éléments communiqués au Parquet national financier devraient conduire à l’ouverture d’une enquête au plus vite ». La plainte de l’ONG vise de « potentiels actes de corruption, octroi d’avantages indus, trafic d’influence, complicité de ces infractions et blanchiment d’argent » par la France et la société Dassault.

Le choix du partenaire de Dassault dans ce contrat à 7,5 milliards d’euros fait l'objet de nombreuses interrogations, à New Delhi comme à Paris. La société Reliance Defence Limited, dirigée par le chef d’entreprise Anil Ambani, n'a aucune « expérience dans la fabrication d’avions de chasse » et n'a été enregistrée que « douze jours » avant l’annonce de la finalisation du contrat, le 10 avril 2015, à Paris, a dénoncé l'opposition indienne.

Soupçonnant une « immense escroquerie », cette dernière a saisi, en septembre, le Comptroller and Auditor General of India (CAG), la Cour des comptes indienne, pour réclamer l'ouverture d'une enquête sur ce marché pour « mauvaise gestion des fonds publics, mise en danger de la sécurité nationale, favoritisme et violation des dispositions légales des marchés par Dassault Aviation ». Le gouvernement Modi soutient quant à lui que Dassault a librement choisi de s'associer avec Reliance.

Le 4 octobre 2018, une plainte a été déposée, auprès du Bureau central d’investigations de New Delhi en Inde, par l’économiste et ancien ministre, Arun Shourie, l’avocat et militant anticorruption Prashant Bhushan, et l’ancien ministre Yashwant Sinha, ex-figure du parti gouvernemental Bharatiya Janata Party, contre le premier ministre indien Narendra Modi pour « abus de pouvoir » et « octroi d’avantages indus » dans le cadre de la vente des Rafale.

En France, le dossier a connu de nouveaux prolongements après les révélations sur le financement d'un film co-produit par Julie Gayet, compagne de l'ancien président François Hollande, par le groupe Reliance, au moment même de la finalisation du contrat Rafale.

Sollicité par Mediapart en septembre, François Hollande avait certifié qu’il n’était « pas du tout informé » du partenariat entre Anil Ambani et Julie Gayet. L'ancien président avait indiqué à cette occasion que le nom de Reliance avait été proposé à Dassault et au gouvernement français par les autorités indiennes.

Interrogé le 22 septembre, le parquet national financier nous avait indiqué qu'aucune enquête judiciaire n'était ouverte dans ce dossier « en l'état des éléments en possession du PNF ».

Retrouvez ci-dessous notre enquête du 10 octobre 2018 :

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C’était une vraie fausse inauguration. Une « première pierre » symbolique posée sur du gazon prédécoupé, sous un chapiteau de circonstance, à Nagpur (centre de l'Inde), mais qui annonçait le début de la construction de la « future usine » Dassault-Reliance. Selon un document interne à Dassault obtenu par Mediapart, un haut cadre du groupe d’aviation avait expliqué aux représentants du personnel que la joint-venture était une « contrepartie », « impérative et obligatoire » pour décrocher le marché du Rafale.

Le 27 octobre 2017, Anil Ambani, patron du groupe Reliance, un proche du premier ministre indien Narendra Modi, avait pris dans ses bras la ministre des armées Florence Parly, venue exprès à Nagpur, et le PDG de Dassault Aviation, Éric Trappier. Parly avait salué « un exemple de partenariat technologique mutuellement bénéfique ». On célébrait le contrat de vente de 36 Rafale à l’Inde signé en 2016 par François Hollande et son ministre de la défense Jean-Yves Le Drian. Puis le chapiteau avait été démonté.

Un an plus tard, le contrat des Rafale est devenu une affaire d’État à New Delhi, et l’usine ultra-moderne censée participer, dès 2018, à l’assemblage futur des appareils Falcon, et à la fourniture de composants des Rafale (qui seront, eux, assemblés en France), n’a toujours pas vu le jour. « Veuillez voir sur l'image satellite si vous pouvez trouver avec une loupe l'installation DRAL [Dassault Reliance Aerostructure Limited – ndlr] sur les 117 hectares du « Dhirubhai Ambani Aerospace Park », ont souligné trois personnalités, dans une plainte déposée le 4 octobre dernier. L’usine se limite pour l’heure effectivement à un unique bâtiment aux allures d’entrepôt, et à un terrain en cours de viabilisation, ainsi que la journaliste envoyée sur place par Mediapart a pu le constater.

Le terrain de l'usine Dassault-Reliance le mercredi 10 octobre 2018. © Monica Chaturvedi

L’économiste et ancien ministre Arun Shourie, l’avocat et militant anti-corruption Prashant Bhushan et l’ancien ministre Yashwant Sinha, ex-figure du parti gouvernemental Bharatiya Janata Party, ont saisi le Bureau central d’investigations (CBI, équivalent du FBI) de New Delhi d’une plainte visant le premier ministre indien Narendra Modi pour « abus de pouvoir » et « octroi d’avantages indus » en marge de la vente des Rafale, mais aussi pour « complicité » de ces délits Anil Ambani, Éric Trappier, le PDG de Dassault Aviation, et l’ancien ministre indien de la défense Manohar Parrikar.

Les plaignants reprochent au premier ministre d’avoir profité de ses fonctions pour annuler un accord historique scellé en 2014 par les arsenaux publics Hindustan Aeronautics Ltd (HAL) avec Dassault prévoyant l’achat de 126 Rafale à construire pour 90 % en Inde, pour lui substituer un contrat de 36 appareils, deux fois plus coûteux à l’unité, moyennant un partenariat associant « l’un de ses amis de longue date », Anil Ambani, à Dassault Aviation. Un partenariat qu’ils jugent fictif, et destiné à orienter vers les sociétés d’Ambani créées pour l’occasion les investissements locaux que Dassault Aviation s’est engagé à effectuer à hauteur de 50 % du montant du marché des Rafale. Ce réinvestissement qui est un classique des marchés d’armement – et que l’on appelle des « compensations » – doit faire revenir près de 4 milliards d’euros – ce contrat lui-même pesant 8 milliards. En octobre 2017, Éric Trappier avait annoncé l’investissement de 100 millions d’euros dans « l’usine » projetée à Nagpur, en annonçant un démarrage en 2018. 

Le seul bâtiment actuellement constuit sur le site de la future « usine » de Nagpur. © Monica Chaturvedi

Fin septembre, l’opposition parlementaire avait déjà saisi le Comptroller and Auditor General of India (CAG), la Cour des comptes indienne, d’une demande d’enquête sur le marché des Rafale pour « mauvaise gestion des fonds publics, mise en danger de la sécurité nationale, favoritisme et violation des dispositions légales des marchés par Dassault Aviation ».

Chez Dassault Aviation, selon un document obtenu par Mediapart, l’alliance avec Ambani a effectivement été présentée comme une « contrepartie » du contrat de vente des Rafale. Le directeur général délégué de Dassault Aviation, Loïk Segalen, l’a dit clairement le 11 mai 2017 lors d’une présentation de la joint-venture « Dassault Reliance Aerospace » de Nagpur aux élus du personnel : « Il était impératif et obligatoire pour Dassault Aviation, d’accepter cette contrepartie, afin d’obtenir le contrat export Rafale Inde », a déclaré le no 2 du groupe, selon un compte-rendu établi par les élus du personnel.

Contacté par Mediapart, le groupe Dassault s’est une nouvelle fois refusé à tout commentaire sur le dossier.

L’ancien président François Hollande, négociateur de l’accord intergouvernemental, a expliqué lui aussi, fin septembre à Mediapart, « n’avoir pas eu [son] mot à dire » sur le choix du partenaire indien de Dassault : « C’est le gouvernement indien qui a proposé ce groupe de service, et Dassault qui a négocié avec Ambani. Nous n’avons pas eu le choix, nous avons pris l’interlocuteur qui nous a été donné. »

Florence Parly avec Anil Ambani (au centre) et Éric Trappier (à gauche), pour la pose de la première pierre de l'usine de Nagpur, le 27 octobre 2017. © Reliance

L’homme de la « contrepartie » avait surgi comme l’invité surprise du contrat des Rafale, autour du 10 avril 2015, peu après la visite du premier ministre Modi à François Hollande et l’annonce d’une reformulation de la demande indienne à Dassault Aviation. « En abusant de son autorité officielle, M. Modi a contraint Dassault à choisir M. Ambani comme partenaire des compensations, permettant à M. Ambani de bénéficier, et de continuer de recevoir, pendant les 40 prochaines années, un “avantage indu” », relève la plainte déposée le 4 octobre.

Plus ennuyeux pour l’ancien président français, Anil Ambani s’était aussi invité aux événements prévus lors de sa venue à New Delhi, en janvier 2016. Et de façon surprenante : en annonçant par voie de communiqué, le jour de l’arrivée de François Hollande le 24 janvier 2016, avoir conclu un « partenariat franco-indien » avec la société de Julie Gayet, Rouge international, pour financer un film dont la sortie est prévue en 2017 – relire ici l’article de Mediapart sur le film Tout là-haut. L’ancien président dit n’en avoir pas été informé, et soutient aussi qu’Anil Ambani n’avait aucun intérêt objectif à lui accorder quelque faveur que ce soit.

« M. Ambani ne fournit aucun service légitime à ses acheteurs »

Pourtant, François Hollande a bien été au cœur du deal des Rafale indiens, et du revirement orchestré par le premier ministre Narendra Modi. « J'ai demandé au président Hollande de nous fournir 36 Rafale, prêts à voler », déclare-t-il, le 10 avril 2015, lors de sa visite officielle, évoquant un « besoin opérationnel crucial » des forces aériennes indiennes. « Les termes et conditions doivent être négociés et nos services vont discuter de ces questions en profondeur afin de faire avancer les négociations », ajoute-t-il.

Selon la synthèse figurant dans la plainte déposée contre lui, le premier ministre Modi « a choisi de garder l’Indian Airforce, l’Hindustan Aeronautics Ltd, le ministère des Affaires étrangères et même le ministre de la Défense dans l'ignorance de ses projets imminents ».

Vue aérienne de l'usine de Nagpur. © Google Maps

Le PDG de Dassault Aviation Éric Trappier doit s’adapter : il annonçait, un mois auparavant, des progrès dans la négociation du contrat d’achat de 126 Rafale avec le groupe public Hindustan Aeronautics Ltd (HAL) devant le chef de l’armée de l’air indienne… « Moi, 36 Rafale, ça me va », déclare-t-il ensuite en juin 2015. « Nous prendrons le leadership afin de choisir nos sous-traitants. Nous prendrons ceux qui sont efficaces. S'ils ne le sont pas, nous aurons le droit d'en changer, ce qui n’était pas le cas dans l'appel d'offres », croit-il pouvoir dire.

En réalité, le nom d’Anil Ambani semble déjà figurer sur la feuille de route du premier ministre indien. Et Dassault va comprendre qu’un partenariat avec lui est une « contrepartie », « impérative et obligatoire »… Selon un récent communiqué de Dassault, le partenariat est scellé dans la foulée de l’annonce indienne.

Le souci, c’est qu’Ambani est un inconnu du secteur de l’armement. Patron d’un groupe de télécommunication surendetté, il a, de son propre aveu, été orienté vers ce secteur par le premier ministre lui-même. Un mois avant l’annonce du nouveau contrat du Rafale, Ambani était donc entré au capital d’une entreprise de défense, Pipavav Defence & Engineering, ce qui n’en faisait pas un partenaire habilité. Il crée sa société Reliance Defence, douze jours seulement avant la venue du premier ministre à Paris, et dès le 24 avril 2015, une nouvelle société Reliance Aerostructure Limited (R.A.L.), qui va être le futur partenaire de Dassault dans la joint-venture DRAL. « Il est clair que c’était là la décision unilatérale de M. Modi. M. Modi a contraint Dassault à lui offrir un avantage indu par le biais de compensations en échange de l’assurance qu’il avait éliminé l’ancien accord et offert le nouveau à Dassault », avancent les plaignants.

L’appel d’offres en cours, celui des 126 avions, a été annulé d’un trait de plume par le premier ministre. L’administration militaire a été court-circuitée, les procédures réglementaires ignorées. « M. Modi a empêché ces institutions de s'acquitter de leur devoir public en proposant un nouvel accord sans leur recommandation et approbation préalables », précise la plainte, qui souligne que le Conseil d’acquisition de la défense (D.A.C.) n’a donné son feu vert qu’a posteriori

Mais l’entreprise d’Anil Ambani se voit aussi dotée par le pouvoir d’un atout important : moyennant des subventions de l’État du Maharashtra, Reliance obtient, dès le mois d’août 2015, l’achat pour 7,5 millions d’euros de 119 hectares de terrains voisins de l’aéroport Mihan, à Nagpur, de manière à y créer un « parc aérospatial ». Cette opportunité immobilière sera présentée par Dassault comme ayant été décisive dans le « choix » de son partenaire indien. « Dassault Aviation a décidé de conclure un partenariat avec le groupe indien Reliance pour s’inscrire dans la politique du Make in India, a réagi fin septembre l’avionneur dans un communiqué. Cette décision est le choix de Dassault Aviation. »

François Hollande reçoit Anil Ambani, à l'Élysée, en février 2017. © Reliance

L’accord intergouvernemental pour l'achat de 36 Rafale est signé par François Hollande et Narendra Modi, en janvier 2016, alors que tous les « aspects financiers » ne sont pas encore résolus. François Hollande annonce que c’est une question de jours. En réalité, ce n’est qu’en septembre suivant que Jean-Yves Le Drian paraphe les termes du contrat technique, tandis que le contrat prévoyant les « compensations », les réinvestissements locaux notamment orientés vers Reliance, sont définitivement fixés. Mais, si l’entreprise d’Anil Ambani est parfaitement libre de participer à des productions cinématographiques, elle n’a pas encore de licence industrielle au moment de l'accord pour la joint-venture avec Dassault.

Les pourparlers auraient été particulièrement longs s’agissant du niveau des « compensations », finalement fixé à 50 % du montant du contrat global. François Hollande et Narendra Modi auraient eu un échange téléphonique portant précisément sur cette question, selon les plaignants. Un sujet déterminant pour Anil Ambani, et son entreprise.

« À la suite de l’appel téléphonique de M. Modi, conformément à l’accord signé le 23 septembre 2016, les Français ont accepté de verser au total des obligations de compensation représentant 50 % du coût total des achats », relèvent les plaignants. Or ce montant aurait conduit l’avionneur français à « gonfler » les prix de ses avions. Selon les plaignants, le prix de l’avion aurait été augmenté de 118 millions d’euros par appareil – au taux de change actuel – portant son prix à 188 millions d’euros.

Mais ce n’est pas tout, le Département de la politique et de la promotion industrielles (DIPP) a finalement autorisé l'unité industrielle de Reliance mais sa licence lui a été accordée spécifiquement pour « la fabrication et la mise à niveau d’avions et d’hélicoptères spécialement conçus pour des applications militaires ». La société d’Ambani ne pouvait donc pas légalement « entrer dans une coentreprise pour fabriquer des pièces pour un avion civil », tel que le Falcon de Dassault, l’un des objectifs de sa joint-venture.

En réalité, l’entreprise semble loin d'avoir les capacités pour s’engager dans une co-entreprise avec Dassault. « M. Ambani ne fournit aucun service légitime à ses acheteurs, résument les plaignants. Il ne fabrique aucun produit de défense ni ne fournit de services de défense. Il n'a pas de machines. Aucune usine de fabrication. Aucune recherche et développement. Pas de savoir-faire technique. Pas de ressources humaines compétentes en défense. Pas de chaîne d'approvisionnement. Aucun accès aux matières premières. M. Ambani investit peu ou pas du tout dans ces coentreprises. »

D’après l’étude des comptes de Reliance figurant dans la plainte, l’autre coentreprise d’Ambani, Reliance Rafael Defence Systems Private Limited – société anonyme avec la société israélienne Rafael –, n’a pas reçu la moindre roupie de l’ami du premier ministre. « Bien sûr, ce joint-venture ne fabrique rien, analysent les plaignants. Ce sont toutes des entreprises factices. »

Le 27 octobre 2017, à l'occasion de la pose de la première pierre de l'« usine » de Nagpur, Anil Ambani, le PDG du groupe Reliance, qui n'a pas répondu aux sollicitations de Mediapart, soutenait que l'association avec Dassault permettrait d'importants transferts de technologie. L'entrepreneur indien se voulait alors des plus confiant : « Cela fera de l'Inde un fournisseur majeur dans la chaîne d'approvisionnement mondiale de l'aviation. »

Karl Laske et Antton Rouget


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