UBS: le tribunal fédéral suisse autorise l’entraide fiscale avec la France

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Mauvaise nouvelle pour les fraudeurs. Le tribunal fédéral suisse autorise la communication des données personnelles des détenteurs français de compte UBS en Suisse. Le fisc français va pouvoir accéder aux informations de quelque 40 000 comptes. Plusieurs milliards d’euros n’auraient pas été déclarés.

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La nouvelle risque de donner quelques frissons à certaines familles fortunées en France. Après des années de procédures, le tribunal fédéral suisse a autorisé vendredi 26 juillet la communication des données personnelles de quelque 40 000 clients français détenteurs d’un compte UBS en Suisse au fisc français. Le tribunal fédéral a jugé que les garanties offertes par la France étaient suffisantes, notamment pour éviter une double imposition, pour permettre à l’administration fiscale française d’avoir accès à ces données, contrairement à ce que soutenait la banque UBS.