Espace de travail. Simplifier le code du travail? Oui, mais en mieux

Avant le débat en direct (vendredi 25 à 19 h 00), Mediapart a interrogé le juriste Emmanuel Dockès. Fervent détracteur des propositions du rapport Combrexelle, remis début septembre au premier ministre, le chercheur assume la possibilité d'un code du travail simplifié mais plus protecteur. 

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Une autre critique du code du travail est-elle possible ? C’est, en substance, la question posée à Emmanuel Dockès dans ce nouvel Espace de travail. Un thème que Mediapart creusera vendredi soir en direct.

Professeur de droit à l’université Paris-Ouest, Emmanuel Dockès dénonce avec force l’inflation de textes législatifs sur le travail, mais récuse l'argument d'une simplification forcément salvatrice. « L’idée selon laquelle le code du travail est trop épais et incompréhensible est banale, très largement partagée et j'y souscris sans peine. C’est le véhicule de protection des salariés, mais c’est aussi un magma de textes qui n’ont rien à y faire… Donc oui, il mérite d’être simplifié. Mais pas pour en amoindrir la portée ou rabaisser des droits sociaux. »

Le code, déformé par une communication politique gourmande sur le plan législatif (une annonce, une loi), aurait été également complexifié à l'envie, « parce que pour masquer des reculs, on noie le poisson dans des textes compliqués. Ainsi du bon exemple de la loi Macron… ».

Le resserrement de la loi autour de quelques lignes fortes, les cinquante « principes fondamentaux » énumérés par les juristes Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ou les grandes règles « relevant de l’ordre public du rapport », est une idée « dangereuse », qui cacherait tout ce que l’on perd « en creux » : le plafonnement du temps de travail et donc la rémunération des 35 heures, la durée minimum de congés payés, le salaire minimum, etc.

La proposition de valoriser les autres sources de production du droit que sont les accords de branche ou la négociation, présentée comme le seul horizon valable (le plus moderne et le plus adapté à une situation économique instable), ne convainc pas non plus le juriste. Emmanuel Dockès rappelle l’évidence d’une nécessité de la négociation collective, mais également ses limites. « Les droits sociaux acquis le seront toujours dans un cadre fixé par le patronat et donc par nature de portée limitée. »

Confiant dans la capacité du code actuel à répondre aux défis d’un monde du travail de plus en plus morcelé et soumis à la pression induite par les nouvelles technologies numériques, Emmanuel Dockès admet cependant que les contre-discours peinent à s’imposer sur la scène médiatique et politique. La faute, selon lui, à un système d’expertise universitaire gangrené par les financements patronaux, et à un milieu syndical de plus en plus dépouillé juridiquement. 

Espace de travail

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