Notre dossier: budget 2018, la stratégie du choc Parti pris

Le CICE ou le désastre de l'idéologie

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour les entreprises mis en place sous François Hollande a confirmé l'échec de ce dispositif coûteux. Et l'aveuglement des gouvernements successifs sur leurs politiques économiques et de lutte contre le chômage. 

Romaric Godin

5 octobre 2017 à 13h09

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La posture est en apparence habile. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a accepté mardi 3 octobre de voir la politique fiscale du gouvernement faire l’objet d’une évaluation d'ici deux ans, donnant l'image d'un ministre sûr de son fait, et de l’effet positif de ces mesures sur l’investissement et l’emploi. Encore faudrait-il qu’une telle évaluation soit sérieuse, et prise en compte dans l’évolution de la politique économique future.

Or, de ce point de vue, l'annonce de Bruno Le Maire ressemble à une promesse creuse. Car il existe un précédent qui la vide de toute substance : celle du CICE, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont le comité de suivi vient de publier une nouvelle évaluation mercredi 4 octobre. Rappelons les grandes lignes de cette mesure : il s’agit d’un crédit d’impôt, donc d’un remboursement de l’impôt perçu à hauteur de 6 % (7 % cette année) de la masse salariale totale des salaires compris entre le Smic et 2,5 Smic. Lors de sa création, le CICE avait été présenté comme une mesure à même de renforcer l’investissement et l’emploi en améliorant les marges des entreprises. Or le bilan de cette mesure, introduite en 2013, est désastreux.

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. © Reuters

Le comité de suivi indique ainsi que le CICE s’est « en partie diffusé dans l’ensemble du système productif », mais pour les gros bénéficiaires, cette transmission s’est traduite par une baisse ou par une limitation de la hausse de leurs prix. Le comité identifie une « amélioration des marges des entreprises », mais seulement « partiellement ».

Surtout, le CICE a aggravé entre 2013 et 2015 la tendance à l’inflation faible, voire nulle, de l’économie française. La situation est donc cocasse : alors que la Banque centrale européenne bataillait pour redresser les prévisions d’inflation, à coups de milliards d’euros d’achats d’actifs sur les marchés, le CICE en France, deuxième économie de la zone euro, conduisait à peser sur ces dernières. Rien d’étonnant à cela, les politiques de soutien fiscal, comme les “réformes structurelles”, sont des méthodes déflationnistes.

Cet effet déflationniste a pu améliorer en partie les marges, mais il a surtout conduit à des incertitudes et à des réactions de protection des marges pour les entreprises qui ont le moins bénéficié du CICE et qui se trouvent en bas de la chaîne de production, autrement dit les PME. D’où des effets restrictifs sur l’investissement et l’emploi. Le comité confirme ainsi l’absence d’impact du CICE sur l’investissement, la recherche et développement et les exportations. C'était attendu, dans la mesure où le CICE n’a pas été concentré sur les secteurs exportateurs mais diffusé à l’ensemble des entreprises.

Sur l'emploi, le CICE avait là aussi de grandes ambitions. Mais le bilan du comité de suivi parle d’un « effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au CICE ». Il évalue des créations – ou des préservations – d’emplois « de l’ordre de 100 000 » dans la période 2013-2015, avec une fourchette allant de 10 000 à 200 000 emplois. On est loin du fameux million d'emplois que le Medef promettait en 2013, pin's à l'appui.

C’est un bilan particulièrement catastrophique : il aura fallu dépenser 3 points de PIB, soit 60 milliards d’euros, pour créer 100 000 emplois, soit 600.000 euros d’argent public par emploi sauvé ou créé. C’est cher, très cher. À titre de comparaison, les emplois aidés, actuellement fustigés par le gouvernement qui compte réduire leur nombre à 200 000 l’an prochain, ont coûté en 2016 4,2 milliards d’euros pour 479 275 emplois. Soit un prix unitaire de l’emploi de 8.760 d'euros, autrement dit 68 fois moins cher qu’un emploi « CICE » !

À vrai dire, le comité de suivi est incapable de déterminer la vraie destination de la hausse des marges provoquée par le CICE. L’effet sur les salaires demeure « difficile à déceler », même s’il semble plutôt avoir profité aux salaires les plus élevés. On remarquera cependant que la croissance salariale demeure mesurée en France depuis l’introduction du CICE. Le comité ne se prononce par sur l’effet sur les dividendes en raison des « données utilisées extrêmement fragiles ».

Mais ce manque de données pourrait bien dissimuler un effet positif sur la redistribution aux actionnaires, soit par les dividendes, soit par des rachats d’actions. Car il faut bien que cette hausse des marges soit allée quelque part. Or, les dividendes sont en nette hausse, à la différence des salaires.

Le pin's du Medef promettant en 2013 un million d'emplois. © DR

Avec un tel bilan, tout responsable politique rationnel cesserait immédiatement ce désastre qui allie l'inefficacité à l’aggravation des conditions macroéconomiques et à la dégradation des comptes publics. Sans CICE, la France aurait peut-être 100 000 chômeurs de plus sur trois ans, mais elle disposerait d’un déficit public proche de 2 % et serait sortie depuis 2015 de la procédure de déficits excessifs. Même dans une approche orthodoxe de l’économie, ce redressement des comptes publics censé générer de la confiance pourrait être considéré comme plus utile que ce crédit d’impôt coûteux et inefficace.

On s’interroge du reste sur ce que fait la Cour des comptes, pourtant toujours prompte à dénoncer l’inefficacité des politiques publiques comme les aides personnalisées au logement, le nombre de fonctionnaires, les dépenses de santé, le système de retraite ou les emplois aidés. Pourquoi les « sages » de la rue Cambon ne dénoncent-ils pas ce qui apparaît effectivement comme un scandale d’État ? 

Le CICE représente, en 2017, quatre fois le déficit de l’ensemble du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), prévu à 5,2 milliards d’euros. Si le gouvernement souhaitait réellement dépenser un point de PIB, il serait possible de renforcer le système social actuel ou d’investir dans les industries de demain pour lesquelles le gouvernement, grand prince, prévoit, sur le produit des privatisations, 10 milliards d’euros sur 5 ans, soit un demi-CICE annuel…

Mais, pour financer le CICE et d’autres baisses de la fiscalité sur le capital et l’entreprise, le gouvernement préfère réduire les dépenses, en termes réels, de près de 9,3 milliards d’euros, selon les calculs d'Alternatives économiques. Pour saisir l’absurdité de cette démarche, on pourra remarquer qu’en 2018, le gouvernement prévoit de réduire de 120 000 le nombre d’emplois aidés, soit davantage que le nombre d’emplois que le CICE est capable de sauver ou de créer. Sauf que le second dispositif, maintenu, coûte 5 fois plus cher que le premier, qui est réduit…

Pourtant, Bruxelles confirme que le dispositif est « économiquement souhaitable » et le gouvernement Philippe inscrit la « pérennisation » de ce dispositif en « baisse de charges » dans sa programmation budgétaire pour 2019. Pire même, en 2019, les entreprises recevront “deux CICE”, le premier sous forme de baisse de charges, le second sous sa forme ancienne au titre de 2018. Cela coûtera 40 milliards d’euros au budget et obligera à réduire fortement les autres dépenses publiques. On ajoutera donc une politique déflationniste à une autre. Faudra-t-il s’étonner que la croissance en pâtisse in fine ?

Lors de son discours de Versailles, devant le Congrès, Emmanuel Macron avait annoncé que sa politique serait fondée sur deux piliers : le réalisme et le pragmatisme. L’attachement au CICE et l’élargissement de ce dispositif à une politique plus ample de baisse de la fiscalité du capital prouvent qu’il n’en est rien. Et le gouvernement, loin de l’abandonner, presse encore plus le mouvement.

Comment défendre, comme l’a encore fait Bruno Le Maire le 3 octobre à l’Assemblée nationale, l’idée que la réduction de la charge fiscale sur les entreprises et le capital favorisera l’investissement et l’emploi, alors que l’on constate que ce lien n’existe pas ? Comment défendre l’idée qu’il ne faut pas cibler ces soutiens fiscaux pour les « flécher » vers des investissements utiles alors que le CICE montre qu’un dispositif global est inefficace ?

En réalité, il en va du CICE comme de la baisse de la fiscalité sur le capital ou la réforme du marché du travail : une doxa, non étayée par des données fiables, en fait un élément clé de la croissance future, adopté comme tel par des politiques estimant alors agir « avec réalisme ». Mais ce réalisme n’est rien d’autre qu’une soumission à une idéologie aveugle qui n’accepte aucune contradiction, pas même celle des faits. Aussi ne doit-on pas se bercer d’illusions : le comité de suivi de la réforme fiscale sera écouté par Bruno Le Maire comme l’a été celui sur le CICE. C’est-à-dire qu’il sera ignoré si ses conclusions ne satisfont pas les préjugés dominants.

Romaric Godin


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