Le domaine public des semences: un trésor menacé

LeLe blog S.I.Lex fait le point sur la législation actuelle du domaine public des semences, et de ses possibles évolutions. « Il y a une différence majeure entre le domaine public de la culture, celui des œuvres de l’esprit, et ce domaine public de la nature, lié aux semences et aux variétés végétales. En effet, théoriquement, l’usage des œuvres, une fois qu’elles sont entrées dans le domaine public est libre, dans le sens où il n’est plus nécessaire de demander d’autorisation, ni de payer les titulaires de droits pour les réutiliser, même à des fins commerciales. Ce n’est plus le cas pour les semences appartenant au domaine public. »