RSA contre bénévolat, le Haut-Rhin passe en force

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Le conseil départemental du Haut-Rhin a réussi à l'imposer: conditionner le versement du RSA à des heures de bénévolat hebdomadaires. Le programme démarre dès ce mois et pourra s’appliquer aux 20 000 allocataires du département. C'est une première en France, avec, un possible effet boule de neige dans d’autres départements. 

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Éric Straumann, président LR du conseil départemental du Haut-Rhin, doit être ravi. Il tient enfin son dispositif, consistant à pousser les allocataires du RSA à effectuer des heures de travail hebdomadaires, sous forme de bénévolat. Dès février, le programme sera officiellement « déployé » avec une plateforme dediée et Un numéro vert et pourra s’appliquer aux 20 000 allocataires que compte le département.

Malgré une première annulation du délibéré du tribunal administratif de Strasbourg, en octobre 2016 – le juge a estimé l’initiative contraire au code de l’action sociale et de la famille –, le conseil départemental « persiste et signe », comme l’avait annoncé Éric Straumann l’an dernier dans un communiqué, bien décidé à aller au bout de son idée, résumée par la représentante du département à l’audience le 21 septembre dernier : « Une logique de donnant-donnant : pas de bénévolat, pas de RSA. »

Pour passer entre les mailles du filet juridique, le programme a cependant été revisité : plus d’obligation d’aller, sept heures par semaine précisément, travailler dans les municipalités, les maisons de retraite ou les associations. Tous les nouveaux allocataires se verront proposer un « contrat d’engagement réciproque » (CER) les liant au conseil départemental, outil qui sert déjà à inscrire un certain nombre d’obligations en termes de formation, d’insertion et de recherche d’emploi. S’ajoutera donc, dans ce contrat, « l’action de bénévolat », « librement débattue et négociée ». Un projet voté en décembre par le conseil départemental à l’unanimité moins une voix, celle de la seule élue PS dans un territoire très à droite. « Ça ne va pas résoudre le problème, c'est faire du buzz. Cette vision ne permettra pas aux gens de retrouver un emploi », a critiqué Marie-France Vallat, citée par France Bleu.

« On se fixe comme objectif sept heures par semaine, mais ce sera adapté au cas par cas », a expliqué Éric Straumann à l’AFP, cité par 20 minutes. Selon lui, l’incitation à faire du bénévolat tend à « faire prendre conscience aux bénéficiaires que ce n’est pas une situation dans laquelle ils peuvent rester de manière indéfinie ». Le débat est pourtant loin d’être épuisé. Car dans le délibéré du conseil départemental de décembre dernier, il est également précisé que « les manquements aux engagements pris dans le CER pourront conduire à des sanctions, allant de la suspension du versement de l’allocation jusqu’à la radiation ». En clair, si le bénéficiaire d’un revenu de solidarité ne tient pas son « engagement », il pourra voir son allocation partiellement ponctionnée ou carrément supprimée et des contrôles pourront être menés tous les trimestres.

Pour Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (anciennement Fnars), la méthode reste « scandaleuse, du point de vue juridique et moral », et accrédite « l’idée perverse que les allocataires du RSA sont des inactifs et des inutiles ». « Dans leur grande majorité, ces personnes sont occupées à chercher un emploi, rappelle Florent Gueguen. Et ceux qui restent longtemps au RSA ont d’autres problèmes, de santé, de transport, de garde d’enfants… Pourquoi le conseil départemental ne fait pas plus pour développer l’activité économique et l’emploi, même au Smic, plutôt que d’appliquer une telle mesure ? »

Anne-Brigitte Cosson, présidente de l’Anas (Association nationale des assistants de service social), soupire. « Du bénévolat imposé, on peut aussi appeler ça des travaux d’intérêts généraux… Où est la liberté ? » Vent debout l’an dernier contre le projet initial, la version du conseil départemental du Haut-Rhin, même ripolinée, ne la convainc pas davantage. « Oui, l’allocataire pourra refuser, mais avec quelles conséquences ? On ne peut pas mettre l’institution qui propose ce type de contrat et l’usager qui l’accepte ou non sur le même plan. Dire qu’il y a une asymétrie entre le travailleur social et l’allocataire est un euphémisme. »

Le déséquilibre entre l’allocataire et l’administration, à la faveur de cette dernière, inquiète également le référent d’ATD Quart Monde pour Mulhouse. « Légalement, les usagers peuvent dire non. Mais il y a un lien de subordination évident entre les allocataires du RSA et le travailleur social ou associatif. Tout  va dépendre de qui et comment on va leur présenter les choses. » Selon cet observateur, habitué à côtoyer les acteurs de l’insertion à Mulhouse, l’attitude de chacun va être déterminante pour faire pencher la balance. « À Mulhouse, j’espère que ce ne sera pas la politique voulue par monsieur Straumann : je crois que les élus, la Caf, les travailleurs sociaux vont veiller à ce qu’il n’y ait vraiment aucune obligation. Par contre, à 10 km de Mulhouse, dans certains villages où il y a par ailleurs très peu de familles en difficulté, on est bien décidé à appliquer le dispositif à la lettre… »

Quelle marge de manœuvre auront réellement les travailleurs sociaux du département, disséminés sur le territoire du Haut-Rhin ? « Sur le papier, elle est large. Les agents doivent pouvoir évaluer la situation individuelle de chaque personne et ses capacités avant de proposer cet engagement, explique Christophe Odermatt, secrétaire général du syndicat FO des personnels du département. La crainte, c’est qu’on les incite en réalité à proposer cette clause systématiquement à chaque allocataire, sans que ces derniers ne se rendent réellement compte de ce qu’ils signent. »

Un objectif politique et financier

Le département démine en expliquant que le dispositif, version 2017, a fait l’objet d’une « démarche concertée avec les allocataires et les partenaires », précisément « 1 738 heures d’échanges et de réflexions ». Mais le responsable d’ATD Quart Monde dans le Haut-Rhin assure que son association, pourtant experte sur ces questions, n’a pas été consultée. « Nous avons plusieurs associations localement qui font partie de notre réseau, explique de son côté Florent Gueguen. Ces associations sont mises sous pression car opposées à ce projet, mais financées par le conseil départemental… La Fnars en tout cas n’est plus invitée dans les discussions. »

L’enjeu est politique, et l'échelon pas uniquement local. « C’est une campagne qui a vocation à avoir un effet domino, poursuit Florent Gueguen. En octobre dernier, la décision du juge a refroidi les ardeurs d’un certain nombre de départements, tentés par le bénévolat obligatoire. Là, ça peut de nouveau faire boule de neige. » L’Association des départements de France, présidée par le LR Dominique Bussereau, a d’ailleurs dans ses tuyaux une proposition visant à conditionner le RSA à l’engagement citoyen.

Les finances très précaires des départements achèvent d’aiguillonner dans ce sens. Rajouter des conditions au versement du RSA permet logiquement d’allonger la liste des ponctions possibles. En préambule de son programme, le Haut-Rhin annonce d’ailleurs la couleur : « En agissant pour l’insertion sociale et le retour à l’emploi mais aussi en renforçant les contrôles, la collectivité se donne ainsi les moyens de limiter le poids de la charge financière qui est liée au versement du RSA et qui, en raison notamment du désengagement de l’État, remet en cause l’équilibre budgétaire même du Département. »

L’objectif est bien de « réduire la dépense », confirme Christophe Odermatt, chez FO. « Depuis un an, les travailleurs sociaux ont été incités à contractualiser au maximum avec les bénéficiaires du RSA. Cela permet, en cas de non-respect du contrat, de pouvoir réduire les allocations. » Selon le syndicaliste, si officiellement il n’y a pas eu jusqu’ici de chiffrage, certains agents sont bien tenus de rendre des comptes sur le nombre de « contrats » signés. Le tout dans un contexte bien particulier : le département veut également mettre en place, d’ici à 2018, une réforme du « régime indemnitaire » des agents, avec une part fixe et une part variable… calculée sur la réalisation ou pas des objectifs.

Le discours officiel du conseil départemental du Haut-Rhin oscille donc entre la contrainte budgétaire et l’affirmation d’une politique volontariste pour un retour coûte que coûte à « l’activité », sésame vers l’emploi. Selon le professeur Hervé Rihal, enseignant à Angers et spécialiste en droit public social, la décision du tribunal de Strasbourg, loin de refroidir les ardeurs des collectivités locales, a finalement indiqué « implicitement aux départements le chemin à suivre pour tenter d’alléger leurs charges », comme il le relève dans la revue Actualité juridique en droit administratif (AJDA). En substance, le bénévolat forcé est impossible, mais il vous reste des marges de manœuvre… Ce n'est donc pas un hasard si, dans sa communication, le Haut-Rhin ne semble pas du tout démonté par la justice : « À noter que le Tribunal administratif a relevé le bien-fondé politique de la démarche initiée par le conseil départemental, précisant également que le CER pouvait servir de cadre juridique. »

Tout en soulignant les difficultés réelles des départements à assumer leur action sociale, faute de moyens, Hervé Rihal met cependant en garde, au diapason des associations : « Même si la “chasse aux abus” doit être menée au nom de l’efficience de la dépense publique, il ne faut pas en exagérer les effets potentiels. Bon nombre d’allocataires du RSA sont trop abîmés ou fragilisés pour pouvoir travailler. Les difficultés de transport les privent souvent d’une réelle insertion et l’on est rarement allocataire du RSA par plaisir. » Reste enfin la question de la mise en œuvre, encore aux balbutiements selon FO. Comment trouver suffisamment d’heures de bénévolat pour plus de 20 000 bénéficiaires du RSA ? « Ne risquerait-on pas, avec un tel recours au bénévolat, souligne benoîtement le chercheur, d’accroître considérablement le chômage et, par un effet de vases communicants, le nombre d’allocataires du RSA ? »

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