Les chauffeurs d’Uber ne sont pas des travailleurs indépendants

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Jeudi, la cour d’appel de Paris a jugé qu’un chauffeur travaillant avec l’appli Uber devait être considéré comme un salarié classique. Il devrait donc avoir droit à des congés payés, une couverture sociale et le paiement d’heures supplémentaires. La plateforme numérique ira en cassation, mais son modèle est menacé.

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C’est un coup très sérieux porté au modèle économique et juridique d’Uber, et des autres plateformes numériques phares de « l’ubérisation ». Jeudi 10 janvier, la cour d’appel de Paris a jugé que le lien qui unissait un ancien chauffeur de VTC (voiture de tourisme avec chauffeur) à la plate-forme de réservation en ligne est bel et bien un contrat de travail. Et qu’en conséquence, le chauffeur devait être traité comme un salarié, et non comme un travailleur indépendant. Jamais la justice française n’avait rendu une telle décision concernant Uber, qui plus est en appel.

Le chauffeur avait saisi la justice en juin 2017, deux mois après qu’Uber eut désactivé son compte, le privant de la possibilité de recevoir de nouvelles demandes de réservation. Sans plus d’explication, mais en lui assurant que la mesure avait été « prise après une étude approfondie de son cas ».

En juin 2018, le conseil des prud’hommes de Paris avait estimé, comme il l’a toujours fait jusque-là, qu’il était incompétent pour juger ce cas, renvoyant le dossier au tribunal de commerce, au motif que le chauffeur n’était pas un salarié, mais un entrepreneur indépendant.

Une publicité pour Uber, à Paris. © Reuters Une publicité pour Uber, à Paris. © Reuters

C’est sur cette distinction majeure que repose tout le modèle d’Uber, et de bien d’autres plateformes, qui demandent aux travailleurs qui utilisent leurs services de devenir micro-entrepreneur, afin de s’épargner de décompter leur temps de travail et de leur payer une couverture sociale, des congés payés, et le cas échéant des heures supplémentaires.

Mais la cour d’appel estime qu’il existe « un faisceau suffisant d’indices » pour caractériser « le lien de subordination » liant le chauffeur à la plate-forme, et le traiter comme un salarié. Elle a donc renvoyé le dossier aux prud’hommes, qui devront évaluer le montant des réparations financières à verser au chauffeur.

« Depuis le début de la procédure, les avocats d’Uber étaient sereins. Il est vrai que jusqu’à hier, ils pouvaient s’appuyer sur une jurisprudence très solide de la cour d’appel, rappelle l’avocat Fabien Masson, qui défendait le chauffeur. Mais pour la première fois, un avis juridique établit que du point de vue du droit, les chauffeurs VTC dépendent en fait d’un contrat de travail. »

En effet, jusqu’à présent, la Cour d’appel avait presque systématiquement tranché en faveur des diverses plateformes, affirmant que leurs travailleurs n’étaient pas liés par un lien de subordination, notamment parce qu’ils étaient libres de choisir leurs horaires de travail, sans exclusivité imposée. Mais le vent était déjà en train de tourner.

L’Urssaf a déjà attaqué Uber, dans deux procédures distinctes : la première au pénal, pour travail dissimulé, et la seconde devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), pour faire payer à Uber un peu moins de 5 millions d’euros de cotisations non perçues pendant trois ans et de pénalités. En mars 2017, le Tass a donné raison à Uber en première instance, annulant le redressement, mais uniquement pour des raisons de forme. L’Urssaf a fait appel.

Et surtout, la Cour de cassation, instance suprême du système judiciaire français, a reconnu le 28 novembre le statut de salarié à un livreur à vélo de la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy, qui a fait faillite en 2016.

Sans surprise au regard de l’enjeu, l’entreprise américaine (représentée en Europe par une filiale basée aux Pays-Bas pour bénéficier de conditions fiscales clémentes) a annoncé à l’AFP vouloir faire appel. « Les chauffeurs choisissent d’utiliser l'application Uber pour l’indépendance et la liberté de s’y connecter si, quand et où ils le souhaitent », a affirmé une porte-parole à l’AFP. « Concrètement, les chauffeurs peuvent décider de se connecter en temps réel et sans aucune condition d’exclusivité », a-t-elle insisté, expliquant le pourvoi par la volonté que « cette flexibilité » soit « préservée ».

Il y a presque exactement trois ans, l’entreprise tenait déjà ce discours à Mediapart, assurant que « les chauffeurs ne sont pas des salariés, ce sont des entrepreneurs ayant un contrat de partenariat avec les applications », ne travaillant « pas “pour” Uber, mais “avec” Uber ». En interne, on se disait serein, puisque ce modèle est précisément celui de G7 ou de Taxis Bleus, entreprises qui n’ont jamais eu à subir une requalification en contrat de travail de leur lien avec un chauffeur.

Le rêve de la création d'un ordre professionnel

Le revirement de la cour d’appel est donc spectaculaire. « Si les chauffeurs sont en effet libres de travailler ou non, les choses changent à partir du moment où ils acceptent une offre de course : dès cet instant, il y a des règles, des instructions, un itinéraire proposé, un contrôle et une possibilité de sanction, énumère Fabien Masson. On a donc bien un lien de subordination le temps de la course, que la cour a analysé comme un contrat à durée déterminée. »

L’arrêt ne laisse aucun doute sur l’analyse de la cour, qui envoie balader toutes les justifications d’Uber. Pour elle, les chauffeurs ne sont en rien des indépendants, n’en présentant en fait aucune caractéristique : « [Le chauffeur] a été contraint pour pouvoir devenir “partenaire” de la société Uber (…) de s’inscrire au Registre des métiers et loin de décider librement de l’organisation de son activité, de rechercher une clientèle ou de choisir ses fournisseurs, il a ainsi intégré un service de prestation de transport créé et entièrement organisé par la société, qui n’existe que grâce à cette plateforme, service de transport à travers l’utilisation duquel il ne constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport, qui sont entièrement régis par la société. »

Uber contrôle l’activité de ses chauffeurs par géolocalisation, les incite à accepter des courses, dont la destination ne leur est pas toujours connue au moment d’accepter : « Au bout de trois refus de sollicitation [le chauffeur reçoit] le message : Êtes-vous encore là ? »  Et son pouvoir de sanction est réel, puisque la plateforme « se réserve le droit de désactiver ou autrement de restreindre l’accès ou l’utilisation » de son application. « Lorsqu’un chauffeur se connecte à la plateforme Uber, il intègre un service organisé par la société Uber BV, qui lui donne des directives, en contrôle l’exécution et exerce un pouvoir de sanction à son endroit », résume l’arrêt.

Dans la décision, la cour d’appel insiste sur le fait qu’« une condition essentielle de l’entreprise individuelle indépendante » est la possibilité de rechercher une clientèle nouvelle. Or les chauffeurs ne peuvent se « constituer aucune clientèle propre », car Uber leur interdit de recontacter leurs passagers.

Uber a de quoi considérer cette décision avec inquiétude : 5 000 à 6 000 chauffeurs travaillent avec son application en France… Ils sont déjà nombreux à tenter de faire requalifier leurs contrats. Le 11 mars, les prud’hommes de Paris rendront ainsi leur décision sur les cas de neuf chauffeurs VTC, dont les dossiers ont été rassemblés par le SCP-VTC, le syndicat du secteur affilié à l’Unsa. Sayah Baaroun, son secrétaire général, assure que 90 autres dossiers seront bientôt déposés.

Le responsable syndical considère avec espoir la récente décision. « Il y a une reprise en main en cours de la part de la justice, qui constate que lorsque le système est mal utilisé, on aboutit à du salariat déguisé », se réjouit-il. Il est conscient que « que si on met trop de règles dans la profession, les plateformes emploieront moins de monde, et 90 % des chauffeurs VTC pourraient crever ». Mais, assure-t-il, « les chauffeurs ne veulent pas forcément être salariés, simplement, en attaquant les contrats, ils espèrent obtenir plus de droits, et rectifier un peu les rapports de force ».

La vision de Sayah Baaroun est claire : « On veut être des petits patrons, mais pas qu’Uber et les autres se comportent avec la sauvagerie actuelle. Notre objectif est de créer un ordre professionnel pour des travailleurs indépendants, comme les médecins ou les avocats. Cet ordre déciderait des règles à respecter et des sanctions en cas de faute. » Pour s’approcher de ce but, il faudra négocier sérieusement avec les plateformes, mais aussi le gouvernement. La cour d’appel vient d’inciter toutes les parties à réfléchir sérieusement à l’ouverture de telles discussions.

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