La LMDE n'assurera plus la sécurité sociale des étudiants

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La mutuelle des étudiants renonce à la gestion de la sécurité sociale étudiante, qui revient à l’assurance maladie. Elle conserve son activité de complémentaire santé, avec le soutien financier d’une nouvelle mutuelle, Intériale. Est-ce le début de la fin du régime de sécurité sociale étudiant, créé en 1948 ?

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Plusieurs fois renflouée, déstabilisée par un plan social calamiteux, mise sous administration provisoire puis judiciaire, La Mutuelle des étudiants (LMDE) a enfin tiré les conséquences, définitives, de son incurie chronique : l’assurance maladie va reprendre directement la gestion de la sécurité sociale de près d’1 million d’étudiants. C’est la décision prise, mardi 12 mai, par son assemblée générale. Officiellement, la LMDE « s’adosse » à l’assurance maladie. Mais cela ne trompe personne, même pas l’Unef, le syndicat étudiant qui siège seul au conseil d’administration, et qui a longtemps refusé ce scénario. « Les autres mutuelles étudiantes devront à leur tour se poser la question de leur adossement à l’assurance maladie », admet son président William Martinet. Ce serait alors, définitivement, la fin du régime délégué de sécurité sociale étudiant, créé en 1948, géré par les étudiants eux-mêmes, en réalité leurs syndicats.

Cela paraît une bonne nouvelle à la lecture du rapport du Défenseur des droits Jacques Toubon sur « l’accès des étudiants aux soins ». Fin 2014, il a lancé un appel à témoignages sur les mutuelles. Il en a reçu 1 500, qui décrivent des tracasseries ou des situations dramatiques. Le rapport du Défenseur des droits ne donne pas de précisions sur les mutuelles mises en cause. Mais ses services assurent que les témoignages visent autant la LMDE que les 11 autres mutuelles du réseau des SMER régionales (SMEREP, SMEBA, SMERRA, VITTAVI, SMENO, MGEL, SMECO, MEP, SMEREB, SMERAG). À la suite de la Cour des comptes et de nombreux médias, le Défenseur des droits dresse la liste de leurs dysfonctionnements. L’affiliation est au cœur du problème : les étudiants attendent souvent longtemps leur carte vitale et doivent avancer les frais. Ces problèmes sont particulièrement importants pour les étudiants les plus malades, ceux qui sont en affection longue durée, pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. Lorsqu’ils rencontrent ces difficultés, les étudiants ont aussi le plus grand mal à obtenir des réponses de leur mutuelle, au téléphone, dans les agences, par courrier ou courriel.

« Nous sommes très conscients de ces problèmes. L’adossement à l’assurance maladie est la meilleure réponse, puisqu’elle sera désormais directement en charge des cartes vitales et des remboursements. Notre qualité de service va s’améliorer », se félicite William Martinet. Mais la LMDE est démantelée : entre 450 et 480 salariés, sur un total de 600, vont être transférés à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Pour cette dernière, cela représente une économie substantielle, car elle reversait jusqu’ici 52 euros par étudiant à la LMDE – soit plus de 50 millions d’euros par an – pour financer la délégation de gestion de la sécurité sociale, à un coût bien supérieur à ses propres frais de gestion. La LMDE a cependant obtenu de conserver « les activités en lien direct avec les étudiants, explique William Martinet : l’affiliation des étudiants sur les campus, à chaque rentrée, la prévention, l’accompagnement dans le système de santé ». La LMDE devrait recevoir pour ces activités entre « 7 et 8 euros par étudiant. C’est encore en discussion », selon William Martinet.

L’assemblée générale de la LMDE a également trouvé une solution pour l’activité « complémentaire » de la mutuelle. Sa situation était catastrophique : avec 35 millions de fonds propres négatifs, sa trésorerie ne lui permettait pas de passer l’été, surtout depuis la défection de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (Mgen), qui se substituait à elle en cas de problème, mais qui en a eu assez de payer. La LMDE va continuer à exister avec une « petite centaine » de salariés, et une nouvelle « mutuelle de substitution » : ce sera Intériale, la mutuelle de la police, bien plus modeste que la Mgen, avec 450 000 bénéficiaires, et 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. C’était l’unique candidat. L’Unef s’est opposée à la candidature de l’assureur AXA (lien), et la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a jeté l’éponge, regrettant « l’absence de comptes certifiés pour 2014, d’une analyse fiable, partagée et détaillée des créances, et d’une prévision solide concernant l’exercice 2015 ».

Nous avons pu consulter des courriers échangés au cours de ces tractations, le montant des créances de la LMDE a de quoi décourager : 93 millions d’euros en dettes diverses, remboursements dus aux étudiants, aux hôpitaux, impayés de loyers et de fournisseurs, etc. Interiale, mutuelle de taille moyenne, sort pourtant le chéquier sans sourciller, et signe pour au moins 10 millions d’euros. Certains observateurs estiment qu’Axa n’a pas réellement disparu du dossier, et se cache derrière Intériale comme réassureur, avec l’objectif de récupérer les fichiers des assurés de la LMDE.

Au niveau de l’emploi, les syndicats sont officiellement rassurés, aucun plan social n’est évoqué. Mais de grandes manœuvres se préparent, avec le transfert de 450 à 480 salariés vers les Caisses primaires d’assurance maladie, « très rapidement, dès la rentrée scolaire, explique Dominique Corona, le délégué syndical de l’Unsa, le principal syndicat. Nous n’accepterons aucune mobilité géographique forcée ». L’administratrice provisoire doit terminer son mandat au début de l’été, et un directeur général devrait être nommé. Restent en suspens des interrogations sur le nouveau modèle économique de cette mutuelle démembrée. Et des discussions difficiles s’annoncent avec les créanciers de la LMDE. Le président de l’Unef William Martinet s’accroche à « une bonne nouvelle. Nous restons dans le mouvement mutualiste, dans une continuité de valeurs ». À voir.

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