Transparence: les ambiguïtés de “Sapin 2”

Sur la protection des lanceurs d'alerte comme sur l'obligation faite aux entreprises de dévoiler des informations complètes sur leurs activités dans tous les pays du monde, la loi votée en première lecture à l'Assemblée en fin de semaine dernière affichait de très belles ambitions. Mais le compromis trouvé entre députés et gouvernement n'est pas à la hauteur.

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Oui, la loi sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », adoptée en première lecture par l’Assemblée vendredi 10 juin au tout petit matin, comporte des avancées importantes. Pour la première fois en France, un statut global des lanceurs d’alerte a été voté. Pour la première fois en France, le principe d’un « reporting » public pays par pays pour les entreprises a été acté, comme nous l’avions anticipé. Mais pour ces deux questions, fondamentales dans la lutte pour la transparence et contre la fraude, les députés et les militants à la pointe du combat sont déçus. Car non, les parlementaires ne sont pas allés aussi loin qu’ils auraient pu le faire. Et certains de leurs choix s’apparentent à des occasions manquées.

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