Dossier L’indispensable protection des lanceurs d'alerte
Depuis la loi Sapin 2, votée en 2016, la défense des lanceurs d’alerte fait l’objet d’un vif débat en France, relancé par la directive européenne de 2019, et sa transposition en droit français engagée en 2021. Notre dossier recense toutes nos enquêtes retraçant ce combat démocratique majeur, qui est l’une des garanties du droit de savoir des citoyens.
De nombreux amendements soumis à la commission des lois remettent en cause les dispositions progressistes de la loi tout juste votée par l’Assemblée, mais aussi les avancées les plus notables de la loi Sapin 2 votée en 2016.
Le Sénat est pressé de détricoter la proposition de loi progressiste votée par l’Assemblée nationale pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Des amendements préoccupants sont poussés par divers lobbys, dont celui des industries agroalimentaires, ou encore par le ministère des armées, qui cherche à élargir au-delà du secret-défense les domaines qui sont exclus du régime de l’alerte.
Alors que les libertés publiques ne cessent d’être malmenées en France, la commission des lois à l’Assemblée nationale a entériné la proposition de loi la plus progressiste d’Europe en matière de protection des lanceurs d’alerte. Même si des amendements importants ont été rejetés, cette victoire est à mettre au crédit de la coalition autour de la Maison des lanceurs d’alerte, un outil démocratique atypique dans un paysage politique délétère.
La France va devoir transposer sous deux ans la directive européenne sur les lanceurs d’alerte. Une importante mobilisation citoyenne commence pour que le droit français s’enrichisse des importantes avancées démocratiques de ce texte, tout en gardant le meilleur de la loi dite « Sapin 2 » et en intégrant aussi les propositions progressistes du Conseil de l’Europe.
Alors que les États membres de l’UE doivent transposer sous un an la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, Claire Hédon va rendre public un avis que révèle Mediapart, dans lequel elle préconise une réforme majeure qui ferait de la France un pays modèle.
Sur la protection des lanceurs d'alerte comme sur l'obligation faite aux entreprises de dévoiler des informations complètes sur leurs activités dans tous les pays du monde, la loi votée en première lecture à l'Assemblée en fin de semaine dernière affichait de très belles ambitions. Mais le compromis trouvé entre députés et gouvernement n'est pas à la hauteur.
À Luxembourg, les auditions s'égrènent à un rythme lent, et après trois jours d'audience, les trois inculpés n'ont pas encore été entendus. Les magistrats sont attentifs à ne pas laisser les débats déboucher sur un large débat moral, mais la politique s'est tout de même invitée dans les témoignages, pour ou contre les lanceurs d'alerte.
Stéphanie Gibaud, ancienne responsable marketing d'UBS France, dénonçait devant les prud'hommes le harcèlement et la discrimination dont elle estime avoir été victime pour avoir mis en cause l'organisation de l'évasion fiscale au sein de la banque. UBS rejette toute accusation.
Le procès des lanceurs d'alerte et du journaliste à l'origine du scandale « LuxLeaks » s'ouvre mardi au Luxembourg. Les trois Français sont jugés pour vol de documents, divulgation de secrets d’affaires et violation du secret professionnel. Les audiences démarrent alors que le pays tente de changer son image de marque, et que le sort des lanceurs d'alerte est désormais suivi de près par l'opinion publique.
Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui ont permis la révélation du scandale LuxLeaks, ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis par le tribunal du Luxembourg, mercredi 29 juin. Le journaliste Édouard Perrin a été acquitté. Leurs soutiens dénoncent un message d’intimidation à l’égard des lanceurs d’alerte. Les deux anciens salariés de PwC veulent faire appel.
Cadre dirigeant d'une filiale de la SNCF, Geodis BM, Loïc R. a été licencié en 2009. Quatre ans plus tard, les prud'hommes ont jugé qu'il avait été écarté pour avoir dénoncé des pratiques illégales. Et l'on découvre les coulisses peu reluisantes du transport routier, dumping social, sociétés au Luxembourg...
Au Luxembourg, la cour d’appel a condamné, ce 15 mars, Antoine Deltour, principal artisan du scandale LuxLeaks, à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Raphaël Halet, l'autre lanceur d’alerte, écope d’une amende. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.
Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin, jugés en appel pour avoir copié et divulgué des « rulings » fiscaux luxembourgeois, réclament toujours leur relaxe. Le parquet semble mieux disposé à leur égard qu’en première instance, mais ne se résout pas à tous les absoudre.
Protection des lanceurs d'alerte, création d’une agence anticorruption, tentative d’encadrement des lobbyistes : les députés ont commencé lundi 6 juin l'examen d'un projet de loi défendu par Michel Sapin « sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ».
Raphaël Halet était jusqu’à présent resté dans l’ombre. Et pour cause, cet employé administratif avait signé un sévère accord de confidentialité avec PriceWaterhouseCoopers. Il avait bien des choses à dire au tribunal, au terme de la première semaine de débats.
Reconnue coupable de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite, la banque suisse a été condamnée en 2019 à 3,7 milliards d’euros d’amende, augmentés de 800 000 euros à verser à l’Etat français à titre de dommages et intérêts. Le procès avait notamment eu lieu grâce aux lanceurs d’alerte, qui furent la cible de la colère d’UBS. Attendu lundi 27 septembre, le jugement en appel doit être rendu le 13 décembre 2021.
