Avec les débats autour de la loi Pacte, la question du rôle de l’entreprise dans la société a été relancée. Le code civil devrait désormais obliger à une prise en compte « des enjeux environnementaux et sociaux ». Une révolution de façade pour Mireille Bruyère, maîtresse de conférences en économie à l’université Toulouse-II Jean-Jaurès, et Benjamin Coriat, professeur d’économie à l’université Paris-XIII.
ÀÀ la rentrée, le Parlement va examiner le projet de loi Pacte (pour « Plan d’action et de transformation des entreprises »). Un projet de loi largement axé sur la dérégulation, mais qui comporte un changement majeur : la modification de la définition de la « société » par le code civil. Désormais, cette dernière devra non seulement être « gérée dans l’intérêt propre des associés », comme auparavant, mais aussi « en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux ». Une modification inspirée du rapport Sénard-Notat remis au premier ministre en février.
