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Pétition contre l'optimisation fiscale

Un amendement demande que le fisc puisse contester les montages fiscaux des entreprises même s'ils n'ont pas uniquement pour but d'éviter l'impôt. Avaaz.org soutient l'initiative.

La rédaction de Mediapart

Actuellement, la loi veut que le fisc ne puisse contester les montages fiscaux des multinationales que s'ils ont « uniquement » pour but d'éviter l'impôt. Le député socialiste Pierre-Alain Muet aimerait remplacer ce mot par « principalement ».

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