Réforme du code du travail: la consultation est pipée

Par

Entre l'élection d'Emmanuel Macron et le second tour des législatives, il se sera passé un peu plus d'un mois. Une période que le gouvernement a mise à profit pour consulter les partenaires sociaux sur sa réforme du code du travail. Bilan : les électeurs vont voter sans rien savoir, ou presque, du véritable projet d'ordonnances.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Lorsqu’on entreprend une négociation, le point d’arrivée est rarement connu. C’est le jeu, la donnée intrinsèque de l’exercice. En revanche, le point de départ, lui, est habituellement partagé entre celles et ceux qui s’attablent pour discuter. Parfois chronophage, éventuellement brouillonne, cette manière de faire a surtout un avantage majeur : que l’essentiel des éléments soit connu, que chacun sache de quoi il est question et quelles options sont en réflexion. Certes, les arrangements d’alcôve existent, mais la concertation ouverte avec des éléments publics s’inscrit dans une tradition de la démocratie sociale.

La série de rencontres initiée par le président de la République puis par le gouvernement sur la réforme du code du travail, une semaine après le second tour de l’élection d’Emmanuel Macron, nie cette tradition. La méthode respecte juridiquement la loi Larcher, qui intime au gouvernement de consulter les partenaires sociaux avant tout texte législatif portant sur le social. Mais elle joue avant tout avec le calendrier politique et législatif afin de faire passer, au mieux et sans encombre, une mini-révolution qui devrait bouleverser le monde du travail.

Tout commence la semaine du 23 mai. Emmanuel Macron, fraîchement élu, rencontre à l’Élysée les leaders de chacune des organisations syndicales et patronales. Un geste fort. Et bienvenu, alors que les bribes qu’il a bien voulu lâcher durant sa campagne sur la réforme du code du travail interrogent déjà. Le candidat Macron avait évoqué l’élargissement du référendum en entreprise et la primauté de la négociation au niveau de l’employeur. Mediapart avait alors analysé les flous et les non-dits.

En cette fin mai, une seule chose est certaine : les ordonnances – qui ne nécessitent pas de débat au Parlement – seront le vecteur législatif de la réforme. Sur le fond, personne ne sait encore ce qu’elles contiendront. Après les rendez-vous avec le président de la République, ce sera encore le cas. Le chef de l’exécutif se garde bien de livrer de quelconques indices à ses interlocuteurs, comme l’avait documenté une vidéo de l’émission Quotidien au sortir de ces rencontres.

Emmanuel Macron à la sortie des rencontres avec les partenaires sociaux le 24 mai 2017. © Quotidien

Déjà se dessine une stratégie réfléchie. Après avoir pris le pouvoir dans les urnes, il s’agit de mettre la main sur le temps. Et de naviguer par petit vent, en évitant la tempête syndicale, afin de laisser les jours et les semaines s’égrener, sans se découvrir. Un travail d’alchimiste.

Les deux semaines suivantes sont à l’identique. À Matignon d’abord, au ministère du travail ensuite, les délégations syndicales et patronales font part de leurs souhaits, connus de tous car souvent en ligne sur leurs sites internet respectifs. De l’autre côté de la table, le gouvernement consulte, mais ne dévoile rien. Un témoin de ces rencontres raconte : « C’est très difficile de se positionner sur quelque chose qui n’existe pas et de travailler sur des mesures que l’on ne connaît pas. » Et d’expliquer : « Si la feuille de route est précise et nous dit que les instances représentatives du personnel seront fusionnées, on comprend de quoi on parle, on peut argumenter. » Un autre résume : « Il y a un dialogue, c’est indéniable. Mais pas de consultation, encore moins de négociation. »

Conséquence : tant côté syndical que patronal, les réactions demeurent mesurées, illustrant la position d’expectative dans laquelle les partenaires sociaux sont placés. À cette époque, Fabrice Angeï, secrétaire confédéral à la CGT, reconnaît qu’il est « toujours préférable de transmettre ce que l’on porte plutôt que de découvrir un projet de loi dans la presse », allusion explicite à la méthode utilisée pour la loi El Khomri. Le 30 mai, dans la cour de Matignon, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, ne peut que demander du temps au temps afin de discuter des sujets en profondeur. L’attentisme est tel du côté des syndicats qu’il faut attendre le 6 juin pour que la CGT, profondément hostile à une réforme libérale du code du travail, réagisse dans un communiqué.

La centrale de Montreuil s’appuie ce jour-là sur un programme de travail « pour rénover notre modèle social », selon les termes du document gouvernemental. En tout, cinq pages qui définissent enfin la méthode et les thèmes de discussions. Au programme, deux rencontres par organisation et par sujet, à savoir l’articulation entre l’accord d’entreprise et de branche, la simplification du dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Rien de plus précis. La campagne législative est déjà lancée et, sauf à être un expert du droit social, les électeurs n’en savent guère plus sur le possible chamboulement à venir.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

J'ai contacté la conseillère communication de Muriel Pénicaud à trois reprises, d'abord à travers son service de presse les mardi 13 et mercredi 14 juin, puis directement le jeudi 15 juin, afin de l'interroger sur la plainte du ministère visant les fuites, sur la position du cabinet de la ministre demandant la confidentialité absolue à la CGT et, plus généralement, sur la méthode de concertation. Elle n'a pas répondu.