Réforme de la taxe professionnelle: une volonté présidentielle à l'épreuve de la réalité
Plus le débat avance, plus la confusion règne. Personne n'est en mesure aujourd'hui de dire à quoi va ressembler la fiscalité locale. Seule certitude: la taxe professionnelle aura disparu au 1er janvier 2010, comme le souhaite le président de la République. Pour les collectivités, c'est 11 milliards d'euros de recettes en moins. Dans l'incapacité de produire la moindre estimation budgétaire de la mesure, le gouvernement marche à l'aveugle.
IlsIls ne savent plus où ils en sont. Et plus le débat avance, plus c'est la confusion chez les maires et les élus locaux. Malgré les engagements pris par François Fillon devant le congrès des maires, mardi 17 novembre, le compte n'y est pas. C'est ce qu'a répété Alain Juppé sur RTL, mercredi 18 novembre. «En l'état actuel, le projet n'est pas totalement acceptable», a déclaré le maire de Bordeaux. Il se propose de faire encore un certain nombre d'amendements. Rarement une réforme de cette ampleur aura été aussi mal préparée. En présentant son texte, le gouvernement a été incapable de donner la moindre indication chiffrée pour mesurer les effets de la loi, prévoir les conséquences sur les collectivités locales et le budget de l'Etat. «Compte tenu de l'ampleur de la réforme proposée, les conditions d'un examen parlementaire sérieux de ces modifications ne semblent pas réunies», était allé jusqu'à écrire Gilles Carrez, rapporteur (UMP) de la Commission des finances de l'Assemblée nationale au moment de la présentation du projet. En langage parlementaire, cela s'appelle une gifle.
