Dexia: une faillite immense et impunie

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La faillite de la banque a déjà coûté 6,6 milliards d’euros aux Français, selon la Cour des comptes. Mais les risques que fait peser son démantèlement sur les finances publiques sont loin d’être circonscrits. Dans un rapport assassin, la Cour des comptes détaille le fonctionnement d’une oligarchie qui a conduit à la catastrophe et demande qu’il soit mis fin à l’impunité des dirigeants.

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6,6 milliards d’euros ! À ce stade, c’est le coût payé par la collectivité pour la faillite de Dexia, selon les calculs de la Cour des comptes. Mais l’addition finale pourrait être encore beaucoup, beaucoup plus élevée, a prévenu Didier Migaud, président de la Cour jeudi, lors de la présentation de ce rapport accablant (lire ici). « Au-delà des coûts constatés à ce jour, Dexia représente des risques importants et durables pour les finances publiques françaises », écrivent les auteurs du rapport, rappelant que les engagements pris par Dexia s’étalent sur une très longue période. La Cour des comptes ne donne pas de date précise. En juin, un article des Échos évoquait un délai de 63 ans – c’est-à-dire jusqu’en 2076 ! – pour arriver jusqu’à l’extinction complète du portefeuille de prêts de 266 milliards d’euros de Dexia.

Le plan de démantèlement de la banque, validé par la Commission européenne, n’est prévu que jusqu’en 2020, laissant la suite dans l’inconnu. Mais d’ici là, il peut se passer tellement de choses. Le rapport relève que tout a été bâti à partir d’hypothèses bien optimistes. Il est prévu qu’après une période de récession en 2012 et 2013, la croissance reviendra. Les taux longs, qui sont anormalement bas, retrouveraient alors des niveaux plus élevés, soulageant d’autant la structure de financement des structures (Sfil et Caffil) chargées de l’extinction de la banque. Dans ce scénario idéal, les conditions de financement seraient sensiblement améliorées, et ces structures de défaisance pourraient retrouver un accès normal au marché.

Et si rien ne se passe comme prévu ? L’État français est actionnaire de Dexia aux côtés de l’État belge et il a donné des garanties à hauteur de 38,75 milliards d’euros. Celles-ci seraient appelées en cas de difficulté. De même, le bilan de la banque a été replâtré de telle sorte que la moindre dépréciation d’actifs supplémentaires pourrait amener la banque à se retrouver à nouveau sans fonds propres, obligeant l’État à la recapitaliser en urgence, comme il a déjà dû le faire en décembre dernier en lui apportant 2,5 milliards d’euros. La Caisse des dépôts n’est pas non plus en reste, puisque c’est elle qui assure en ce moment le financement des structures de défaisance, en empruntant quelque 12 milliards d’euros sur les marchés en son nom avant de les leur re-prêter à un taux dérisoire.

Enfin, il reste le dossier des emprunts toxiques. Les impayés s’alourdissent – environ 100 millions d’euros – alors que les collectivités locales contestent ces prêts toxiques devant la justice. Le tribunal de Nanterre a déjà donné une fois raison à des collectivités de la Seine-Saint-Denis qui avaient plaidé l’absence de conseil et le non-respect de la loi sur les crédits. « Cette jurisprudence, si elle devait être confirmée en appel, porte un risque de plus de 9 milliards d’euros pour la SFIL, ce qui excède très largement ses fonds propres », rappelle en mémoire, Pierre Mariani, ancien dirigeant de Dexia entre 2008 et 2012, dans sa réponse au rapport.

La simple addition de ces conditions donne le vertige : ce sont des dizaines de milliards d’euros, correspondant à plusieurs points de PIB, qui sont en risque, à la merci des aléas de la conjoncture et des événements. Et on comprend pourquoi la Cour des comptes s’en inquiète. Elle est bien la seule. Au ministère des finances, pourtant si prompt à traquer les dépenses sociales ou quelques avantages collectifs, le dossier Dexia semble à peine exister. Personne n’en parle. Les milliards perdus paraissent brusquement peser bien moins lourd que ceux de la retraite, de la santé, ou de l’éducation. Il ne faut pas revenir sur les erreurs de l’oligarchie.

Bousculant la bienséance, le rapport de la Cour des comptes, lui, y revient longuement. Car la faillite de Dexia n’est pas simplement due à une crise financière historique. Elle est liée aussi – surtout – à des erreurs stratégiques majeures, à des dirigeants emportés par la folie des grandeurs et leur volonté d’enrichissement personnel, à des structures de contrôles allant du conseil d’administration aux autorités prudentielles muettes et inconsistantes.

La fragilité de Dexia était inscrite dès sa création, rappelle le rapport. La banque, d’abord spécialisée dans les prêts aux collectivités locales, consentait des crédits à très long terme mais n’ayant que peu de dépôts, était obligée de se financer constamment à court terme sur les marchés. Tout cela fonctionnait quand le Crédit local de France, l’ancêtre de Dexia, était placé sous la puissance tutélaire de la Caisse des dépôts. Mais, après la privatisation arrachée par effraction par son dirigeant, Pierre Richard, les conditions avaient radicalement changé. L’association avec le Crédit communal de Belgique pour fonder Dexia ne pouvait remplacer la protection de la CDC. 

Loin de tenter de corriger cette fragilité, l’équipe dirigeante l’a encore accentuée. Tout au long des années 2000, elle a mené une expansion tous azimuts, la partie belge et la partie française poursuivant chacune dans son coin sans grande concertation, et surtout sans intégration, ses projets. Dexia se rêve alors comme le premier banquier des collectivités locales dans le monde. La banque se lance au Japon, aux États-Unis, en Italie, en Espagne. Elle se veut à la pointe de l’innovation financière, se gorge de subprimes, rachète un réhausseur de crédit. Son bilan explose, passant de 245 à 651 milliards d’euros en moins de dix ans. Faisant jouer l’effet de levier à plein – le ratio est de 41 fois ses fonds propres, souligne le rapport –, elle affiche une rentabilité surprenante, verse des dividendes colossaux. En 2007, la direction se donne pour objectif une croissance annuelle de 10 % de ses bénéfices et de 15 % de ses dividendes sur les dix années à venir.

 « Le modèle de Dexia supposait un fonctionnement normal des marchés, un accès sans difficulté aux financements extérieurs », notent les rapporteurs. Mais les marchés ne fonctionnent pas toujours normalement. En 2007, tout commence à se dérégler. Très impliqué dans le marché municipal américain et les produits dérivés, Dexia est normalement aux premières loges pour voir venir la crise des subprimes. Pourtant, la banque ne fait rien. Au contraire, elle augmente encore ses expositions, en se félicitant d’être préservée de la crise. Cette année-là, ses engagements progressent encore de 17 %.

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