Au Pays basque, la sous-traitance portugaise de SFR visée par une enquête

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Une enquête judiciaire est en cours autour des 250 travailleurs détachés portugais qui installent la fibre dans les Pyrénées-Atlantiques au nom de l’opérateur. Imposés par SFR au nom de la pénurie de main-d’œuvre, leurs pratiques étonnent ou inquiètent.

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En toute discrétion, la police aux frontières (PAF) enquête depuis plusieurs semaines sur les conditions d’emploi des 200 à 250 travailleurs portugais qui installent actuellement la fibre optique pour le compte de SFR dans toutes les Pyrénées-Atlantiques. Les policiers de la brigade mobile de recherche de la PAF opèrent sous la supervision du parquet de Bayonne, et espèrent boucler leurs investigations dans les tout prochains jours, selon les informations de Mediapart, confirmées par la justice.

Très peu de détails filtrent sur cette enquête, mais le petit milieu des travaux publics basques et béarnais bruisse de mille rumeurs sur les contrôles effectués depuis la fin octobre sur les chantiers en cours dans le département, ou sur les lieux d’habitation des travailleurs détachés par les sous-traitants de SFR. Certains des contrôles ont été menés conjointement par des policiers, des agents du fisc et de l’inspection du travail, réunis au sein du Codaf, le comité opérationnel départemental anti-fraude.

Vendredi 22 janvier, France Bleu a révélé que certains des travailleurs présentés comme Portugais sont en fait des Brésiliens, qui pourraient être en situation irrégulière. Ils logeraient à 5 ou 6 par chambre et leur salaire n’excéderait pas 800 euros par mois.

Avant même d’aboutir officiellement, les investigations ont donc de quoi rendre nerveux. Chez SFR et sa maison-mère Altice, détenue par Patrick Drahi, tout comme chez les élus locaux qui surveillent de près le chantier hautement symbolique de la fibre. Le travail des policiers pourrait en effet lever le voile sur la pagaille de l’installation de la fibre dans l’Hexagone.

 © Capture d'écran / La Fibre64 © Capture d'écran / La Fibre64

En France, environ 70 départements tentent de déployer en même temps l’Internet très haut débit, ce qui aboutit à entretenir une préoccupante pénurie de main-d’œuvre, et laisse les mains plutôt libres aux opérateurs comme SFR et Orange, ou aux entreprises spécialisées comme Altitude Infra ou TDF, pour imposer leurs conditions aux élus. Et les Pyrénées-Atlantiques pourraient bien être à un cas d’école de ces rapports de force en défaveur des collectivités territoriales.

SFR y a en tout cas largement délégué l’installation de la fibre à des travailleurs portugais employés par une myriade de sous-traitants, sous l’égide de sa filiale ERT Technologies. Et l’ombre d’Armando Pereira, l’insaisissable numéro 2 d’Altice, plane.

L’opérateur ne souhaite pas commenter officiellement. « Personne n’est à l’abri des erreurs, et vous en trouverez peut-être si vous cherchez », se contente de glisser un cadre du groupe. « Aujourd’hui, il y a près de 250 personnes au travail dans le département, il peut y avoir des anomalies », déclare pour sa part Emmanuel Dainciart, le directeur général de La Fibre64, le syndicat mixte regroupant le conseil départemental et les communes des Pyrénées-Atlantiques, créé pour superviser le déploiement de la fibre.

Emmanuel Dainciart assure que lorsqu’il a interrogé SFR sur les contrôles de la PAF, l’opérateur lui a indiqué que les policiers n’avaient mis la main que sur « une carte d’identité périmée ». Les interrogations ont cependant suffisamment agité le territoire pour que le groupe d’opposition de la gauche départementale s’en émeuve dans un courrier au président (MoDem) du conseil départemental, Jean-Jacques Lasserre. « Nous avons été informés que certaines personnes employées seraient en situation irrégulière et qu’un contrôle de l’inspection du travail l’aurait établi. Ces allégations sont suffisamment graves pour qu’elles soient vérifiées et pour que le département s’en saisisse », lui ont-ils écrit le 22 décembre.

En fait, ni le syndicat mixte, ni le département n’ont la main sur les vérifications à effectuer. C’est SFR lui-même qui réalise « les contrôles et les audits sur les aspects liés aux contrats de travail, au logement et à l’identité des salariés de ses sous-traitants », précise Emmanuel Dainciart.

Un chantier titanesque, des délais très réduits

En 2018, l’opérateur a remporté l’appel d’offres du département et est titulaire pour vingt-cinq ans d’une délégation de service public lui permettant d’installer la fibre partout dans le département, de connecter l’Internet à très haut débit chez les habitants, d’exploiter le réseau, de le commercialiser et d’en assurer la maintenance jusqu’en 2044. Le groupe Altice est totalement libre d’employer les sous-traitants qu’il souhaite. En l’occurrence, il s’appuie en majeure partie sur ERT Technologies, qui fut d’abord son prestataire, avant qu’il le rachète en 2016. Et ERT délègue à son tour à de nombreuses sociétés portugaises. À côté d’ERT, une entreprise locale, Scopelec, dispose d’environ un quart du marché.

Le chantier est titanesque : le conseil départemental a fixé comme objectif d’équiper les 547 communes de son territoire d’ici 2023. Il faudra avoir raccordé 226 000 logements en 5 ans. « À ce jour, 60 000 logements répartis sur 107 communes du département sont raccordables à la fibre optique. Les opérateurs commerciaux SFR et Orange commercialisent dès à présent leurs offres THD. Plus de 3 000 foyers sont déjà raccordés », indique SFR FTTH, la filiale dédiée du groupe.

Les investissements sont à la hauteur du chantier : 477 millions d’euros sur 25 ans, dont seulement 45 millions de financement public (moins de 2,8 millions ont déjà été déboursés par l’État et les collectivités territoriales). Le financement public est apporté pour moitié par le département, qui suit donc le chantier d’un œil attentif. D’autant que Jean-Jacques Lasserre représente l’Assemblée des départements de France au comité de concertation du « plan très haut débit », censé assurer un bon accès à la fibre optique à toute la France dans les prochaines années.

« Rien que dans les Pyrénées-Atlantiques, il y a des centaines de milliers de kilomètres de fibre à déployer, et bien souvent il ne s’agit pas de brancher des immeubles de dix étages, mais de connecter des fermes isolées dans la campagne », commente-t-on dans son entourage. « C’est un gros challenge, nous ne sommes pas en avance, mais le rythme d’installation depuis l’automne nous permet d’espérer qu’on rattrapera le retard, et qu’on sera à l’heure au rendez-vous », assure le directeur général de La Fibre64.

Le contexte est explosif : « Il y a une attente phénoménale des petites communes, constate Emmanuel Dainciart. Pour elles, la fibre apporte des perspectives pour le travail, les loisirs, l’éducation, peut-être même la médecine… » Même son de cloche au conseil départemental : « Il y a une forme de pression politique et sociale, une urgence à déployer : les réseaux sont littéralement en train de s’effondrer et les gens ne supportent plus de devoir encore attendre quelques mois pour télétravailler dans de bonnes conditions ou pour pouvoir utiliser Netflix confortablement. »

C’est dans cette forme d’urgence qu’opère SFR. Sans encombre, assure l’opérateur, qui explique effectuer tous les contrôles nécessaires envers ses nombreux sous-traitants. Comme la loi l’y oblige, il dit notamment vérifier que « toutes les dispositions légales en vigueur relatives à l'embauche et à la déclaration des travailleurs sont bien respectées par le prestataire ». Il indique aussi organiser « des audits terrain [qui] permettent de s’assurer que toutes les règles en matière de sécurité sont bien appliquées ».

Procédures et consignes de sécurité non respectées

Pourtant, au-delà de l’enquête en cours, les pratiques des prestataires de SFR ont bien provoqué l’étonnement, voire l’agacement, de divers élus du Pays Basque et du Béarn, ainsi que celui des entrepreneurs qui ont l’habitude de travailler dans les communes du département. Entre l’automne et la fin 2020, de nombreux maires se sont plaints à La Fibre64 ou au conseil départemental. D’autres critiques sont remontées à la fédération du bâtiment et des travaux publics.

Quelques élus ont confié à Mediapart s’interroger sur la qualité et la fiabilité de l’installation des prises haut débit dans leur commune. Mais les plaintes les plus fréquentes portent notamment sur l’oubli d’information des communes dans lesquelles des travaux se déroulent, sur une signalisation défaillante ou sur des normes de sécurité laxistes à l’abord des chantiers où la fibre optique est enfouie sous terre, ou bien accrochée sur des poteaux pour passer par voie aérienne.

« J’ai vu des équipes utiliser une échelle pour monter sur les poteaux Enedis, alors qu’un camion-nacelle est obligatoire », témoigne un chef d’entreprise, qui certifie par ailleurs que l’autorisation n’est pas toujours demandée pour faire courir les câbles à partir de ces poteaux. « Tout récemment, dans un petit village au nord de Pau, les travaux ont eu lieu sans aucune signalisation en bord de route, et sans un ouvrier parlant le français pour expliquer ce qui se déroulait, raconte un autre. Ailleurs, les panneaux étaient en portugais… »

« Sur les chantiers itinérants, la signalisation n’est pas toujours adaptée, décrit encore ce professionnel : alors que nous déplaçons les panneaux au fur et à mesure, eux les gardent fixes et leurs panneaux peuvent finir par se retrouver à un ou deux kilomètres des travaux en cours. » Certains maires s’interrogent aussi sur le respect du temps de travail des équipes d’ouvriers qui turbinent sur de très longues plages horaires, week-end compris parfois.

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Mise à jour - 22 janvier : France Bleu a révélé que certains des sous-traitants contrôlés sont des Brésiliens en situation irrégulière.